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Agriculteurs en difficulté, la MSA met en place des mesures

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Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux cotisations ont été mises en place par la MSA…

Agriculteurs en difficulté, la MSA met en place des mesures

 

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Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, notamment en direction des éleveurs, plusieurs mesures ont été mise en œuvre par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour aider les exploitants à faire face à la crise. Un premier bilan pour l’année 2015 a été suite à la 3ème réunion de la commission chargée d’étudier les demandes de prises en charge de cotisations, le 17 décembre 2015 dernier, dans les locaux de la MSA Alpes du Nord, à Chambéry.

Rappel des mesures proposées par la MSA

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux cotisations ont été mises en place par la MSA :
– les échéanciers de paiement ;
– la prise en charge de cotisations ;
– le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des seuls revenus professionnels de l’année précédente ;
– la réduction de l’assiette minimum et de l’assiette forfaitaire nouvel installé servant de base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).

Près de 900.000 € de prise en charge de cotisations

En Alpes du Nord, territoire Isère, Savoie et Haute-Savoie, une commission spécifique a été mise en place, composée d’élus, administrateurs MSA, professionnels des trois départements. Disposant de crédits départementaux, la commission veillera à utiliser l’intégralité de l’enveloppe avec solidarité, en fixant des critères objectifs et communs aux trois départements.

Cette commission s’est mobilisée rapidement, avec la volonté de permettre que des versements puissent être effectifs avant le 31 décembre 2015. Réunie à trois reprises en 2015, dont jeudi 17 décembre, elle souhaite attribuer un montant significatif à chaque bénéficiaire de l’aide. Près de 450 agriculteurs seront concernés, pour un montant de 2.000 € environ chacun.

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est le 2ème régime de sécurité sociale. Elle protège les exploitants et les salariés agricoles, qu’ils soient en activité ou retraités et, pour chacune de ces catégories, leurs familles, conjoints et enfants. Organisée en guichet unique, la MSA accompagne ses adhérents tout au long de leur vie. Pour mieux répondre à leurs attentes, la MSA Alpes du Nord s’appuie sur son réseau de 619 délégués, élus par l’ensemble des adhérents.


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