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    • Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 15/10/2014
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    Transition énergétique pour la croissance verte : projet de loi adopté

    Le projet de loi relatif à la "Transition énergétique pour la croissance verte" a été approuvé par un vote solennel et adopté à la majorité absolue avec 314 voix pour, en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre 2014.

     
    Bernadette Laclais - Portrait
    Bernadette Laclais - © Sergio Palumbo - 123 Savoie
     
    Membre de la Commission spéciale créée pour ce projet de loi, Bernadette Laclais, Députée de la Savoie, s’est particulièrement investie dans ce travail législatif : en déposant un certain nombre d’amendements et en participant à la discussion générale sur plusieurs articles du texte, notamment ceux qui revêtaient une importance toute particulière pour la Savoie.
     
    Au-delà des principaux objectifs du texte…
    - Réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 40% d'ici 2030 ; division par 4 à l’horizon 2050)
    - Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030
    - Réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025
    - Diviser par deux la consommation d'énergie finale à l’horizon 2050
    - Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments
    - Développer l'économie circulaire.
     
    …des avancées certaines pour notre territoire :
    L'article 9 A (nouveau) qui prend en compte les travaux menés dans le cadre de l'association "Centre-Ville en Mouvement" dont Bernadette Laclais est présidente, et qui s’attaque à la problématique des livraisons en centre-ville ("derniers kilomètres") : "Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de la livraison finale".
     
    L'article 9 B (nouveau) qui insiste sur le transport de marchandises et le soutien au développement du report modal "route/fleuve" et plus particulièrement pour notre territoire, le report modal de la route vers le rail, dont l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) et le projet du Lyon-Turin sont des illustrations convaincantes : "Pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d’eau et des infrastructures portuaires. Il soutient le développement des trafics de fret fluvial et ferroviaire, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier".
     
    L’article 28 qui permet d’harmoniser la gestion des concessions hydroélectriques à l’échelle des grandes vallées, afin d’améliorer la sécurité d’exploitation, de réduire les impacts de l’hydroélectricité sur l’environnement et d’exploiter au mieux le potentiel énergétique de nos cours d’eau. Partant du constat que la mise en place d’une concession unique sur une chaîne d’aménagements hydrauliquement liés suppose une harmonisation préalable des dates de fin de contrat des ouvrages qui la constituent, la disposition permettra à l’autorité administrative d’aligner l’échéance des contrats d’un même périmètre sur une date de fin unique, résultant de la pondération des durées des contrats concernés afin de garantir au concessionnaire le maintien de l’équilibre économique pris sur l’ensemble des contrats regroupés.
     
    Dans ce même article 28, la situation de la C.N.R. (Compagnie Nationale du Rhône) est prise en compte et devient le modèle pour des gestions géographiques (par exemple, un fleuve) plutôt que des gestions par barrage. En outre, le calcul de la durée de prolongation des concessions existantes sera fait non à partir de la date du premier ouvrage, mais selon la méthode dite du "barycentre" ce qui allonge le délai.
     
    Le rôle des Régions précisé et réaffirmé
     
    Jean-Jack Queyranne 5
    Jean-Jack Queyranne - © Sergio Palumbo - 123 Savoie
     
    Les Régions saluent un texte majeur qui réaffirme leur rôle pivot pour accompagner la transition énergétique sur les territoires en leur confiant de nouveaux outils. "Les Régions ont été pionnières sur bien des aspects de la transition énergétique. Fort de son expérience à la tête de la Région Poitou-Charentes, où elle a lancé de nombreuses politiques innovantes, Ségolène Royal donne corps, avec ce texte, à la notion de "Région laboratoire" qui lui est chère. Les Régions disposeront demain de nouvelles capacités d’innovation au service de la solidarité entre les territoires et les citoyens" a notamment réagi Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et Président de la Commission Développement durable de l’Association des Régions de France (ARF).
     
    Comme l’a confirmé le Premier Ministre lors du 10ème congrès de l’ARF à Toulouse, la réforme territoriale devrait confirmer le rôle des Régions en matière de transition énergétique en leur confiant de nouvelles compétences. Les différents schémas environnementaux seraient notamment regroupés en un seul qui deviendra opposable aux documents d’urbanisme, à l’image de ce qui existe en Ile-de-France.
     

    "Le projet de loi relatif à la transition énergétique doit maintenant être examiné par le Sénat qui sera aussi rapidement saisi de la réforme territoriale. Il lui reviendra de conjuguer ces deux textes de manière à donner pleine ampleur au rôle innovant des Régions" a poursuivi Jean-Jack Queyranne.


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