| Assemblée plénière Rhône-Alpes du 10 juillet 2008 |
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 | |  | | Mise en ligne :
Sergio Palumbo,
123 savoie
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|  | |  | | Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre de ces principaux dossiers :
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| | | |   | Solidarité régionale avec les arboriculteurs rhônalpins touchés par la sharka et les intempéries du printemps 2008 |
Rappel : Les 28 mars et 7 avril 2008, un épisode de gel a fortement touché les vergers rhônalpins, réduisant récoltes (80% de la récolte d'abricots et 60% de celle de pêches et nectarines) et revenus (montant des pertes estimées : 115 M€) de près de 2000 arboriculteurs de la Drôme, l'Ardèche, l'Isère, le Rhône et la Loire. En mai dernier, des intempéries dans le Sud Grésivaudan ont mis à terre 12 000 noyers, réduisant de 50% la récolte rhônalpine.
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes a décidé de soutenir la filière arboricole rhônalpine, sinistrée par les intempéries du printemps 2008. Près de 4 M€ supplémentaires vont ainsi venir s'ajouter aux engagements déjà pris de 2,7 M€. Il s'agit notamment de :
- renforcer le soutien aux coopératives et entreprises d'expédition de fruits, en difficulté du fait d'une récolte insuffisante et de charges fixes très importantes,
- construire une stratégie collective basée sur l'innovation, le développement économique, l'adaptation au marché et la promotion des produits de la filière par la mise en oeuvre du Contrat Régional d'Objectif Filière "fruit"
- mettre en oeuvre un programme d'investissements préventifs à l'encontre des aléas climatiques,
- mettre en place un plan de reconversion auprès des agriculteurs touchés par la sharka (maladie virale attaquant les fruits à noyaux),
- réaffirmer la volonté de la Région qu'une politique assurance récolte nationale soit crée.
A travers l'adoption de cette délibération, la Région a souhaité manifester sa solidarité avec les acteurs de la filière arboricole en Rhône-Alpes, en complément des responsabilités exercées par les autres institutions. En effet, les Conseils généraux ont dit vouloir accompagner au plan social les arboriculteurs en grande difficulté et le Fonds national des calamités abondé par les professionnels et le Gouvernement devrait prendre des mesures d'accompagnement directes à leur intention.
Rapport adopté - détail des votes :
 Pour : PS, PC, PRG, Verts
Abstention : Centre, UMP, Myriam Combet, Jean-Paul Reine
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| | | | La Région Rhône-Alpes renforce sa stratégie foncière
Rappel : Aujourd'hui, la région est couverte par 5 Etablissements Publics Fonciers (EPF), contre 2 seulement en 2004. L'EPF d'Etat (EPORA : Etablissement Public de l'Ouest Rhône-Alpes) et les 4 EPF locaux (Ain, région grenobloise, Savoie, Haute-Savoie) ont été aidés par la Région dans le cadre de sa politique foncière définie en 2005.
La Région Rhône-Alpes a adopté une stratégie foncière régionale au service de l'aménagement durable du territoire. En voici les principaux objectifs :
- promouvoir un habitat de qualité accessible à tous et peu consommateur d'espace,
- développer la mixité sociale et fonctionnelle,
- favoriser la valorisation foncière des espaces à proximité des gares et des transports collectifs,
- préserver et développer l'agriculture, notamment dans les zones périurbaines,
- requalifier et transformer les espaces économiquement déclassés,
- développer la biodiversité et revaloriser les trames vertes (corridors écologiques d'intérêt régional).
Dès 2009, un Centre de ressources régional des stratégies foncières sera créé, pour la première fois en France, au service des collectivités locales, des acteurs et opérateurs du foncier en Rhône-Alpes.
Les EPF de Rhône-Alpes vont être consolidés :
- en augmentant la subvention régionale d'aide à la création de nouveaux EPF qui passe de 5 à 6 € par habitant,
- en conditionnant l'aide régionale aux Programmes Prévisionnels d'Investissement (PPI) des EPF à leur articulation avec les DTA et les SCOT. Cette subvention d'investissement, variable selon le montant du PPI, est prévue pour une durée de 5 ans et sera comprise entre 350 000 € et 600 000 € avec un taux d'intervention dégressif annuel (de 100% à 25%)
Enfin, dans un souci de rationalisation de l'action publique, la Région a décidé de faire évoluer ses aides dédiées aux volets fonciers des contrats territoriaux (CDRA - futurs CDDRA et PNR), en les ciblant sur l'habitat. Ainsi, les subventions régionales dédiées au logement social (6 € par habitant) seront maintenues, à titre transitoire, jusqu'à couverture complète du territoire rhônalpin.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, Verts, PRG, Centre, UMP (abstention point 2)
Contre : FN
Lyon, Capitale européenne de la culture en 2013 : la Région apporte son soutien à la métropole régionale
Rappel : Lyon fait désormais partie des quatre villes présélectionnées (Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse) pour se voir attribuer le prestigieux statut de Capitale Européenne de la Culture (pour 2013), partagé chaque année depuis 1985 par deux cités de l'Union Européenne. La lauréate sera dévoilée en septembre prochain.
La candidature lyonnaise est l'occasion pour la métropole régionale d'affirmer une nouvelle fois et avec détermination son engagement culturel et citoyen. L'ambitieux projet, construit autour du thème "Lyon, terre de confluences", se propose de réinventer urbanité et langages artistiques au travers de trois prismes : la création métropolitaine, les nouveaux récits et l'hospitalité, valeur traditionnelle à Lyon. Depuis 2004, la Région Rhône-Alpes a fait de la culture une de ses priorités. Un événement tel que Lyon 2013 constituerait une grande chance aussi bien pour Lyon que pour sa région, et leur assurerait un rayonnement culturel et économique considérable. C'est ainsi que le Conseil régional Rhône-Alpes a décidé d'apporter à cette candidature tout son soutien, en relation avec le réseau des Villes-centres de Rhône-Alpes et les réseaux culturels rhônalpins.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Centre, UMP, Myriam Combet (NA), Verts (Didier Jouve, Eric Arnou, Bernadette Robertwyss, Eric Grasset, Geneviève Soudan, Jean-Marc Leculier, Véronique Schlotter, Marguerite-Marie Chichereau-Dinguirard).
Abstention : FN, Verts (Gérard Leras, Jean-Philippe Bayon, Hélène Blanchard, Alain Coulombel, Eric Grasset, Catherine Herbertz, Béatrice Janiaud, Jean-Charles Kohlhaas, Benoît Leclair, Véronique Moreira, Renée Poussard, Bernadette Robertwyss, Josiane Scheppler, Etienne TETE, Cécile Viallon).
N'a pas pris part au vote : Marie-Odile Novelli (Verts)
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| | | | | Soutien régional à la filière microélectronique : la Région s'engage dans le projet NANO 2012 (Crolles 3)
Rappel : En 2002, les entreprises partenaires ST Microelectronics et NXP(Phillips en 2002) se sont associées à Freescale (Motorola en 2002) pour créer en Rhône-Alpes l'Alliance Crolles II, un consortium de 3 leaders mondiaux de la microélectronique. Cinq ans plus tard, Crolles II a rempli ses principaux objectifs : développer de nouvelles technologies par mutualisation des efforts en matière de recherche et de développement. Ce projet prévoyait également de lourds investissements de production et la création d'emplois. Les résultats obtenus ont dépassé les engagements pris par les différents partenaires.
Aujourd'hui, La Région Rhône-Alpes renouvelle son soutien à la filière électronique de Rhône-Alpes à travers le projet Nano 2012 au titre de la politique régionale PERIC (Partenariat, Economie, Recherche, Innovation et Compétitivité). Reposant sur une alliance à trois partenaires (ST Microelectronics, IBM et CEA), NANO 2012 constitue une avancée supplémentaire dans le développement de technologies dédiées aux applications. Ce projet permettra aussi d'accroître les volumes de production sur les sites de Crolles et de Grenoble. Il s'agit en fait de la création d'un centre de recherche unique en Europe, capable d'attirer d'autres partenaires.
L'Etat et les collectivités apporteront des aides sur une base partagée : 2/3 pour l'Etat et 1/3 pour les collectivités (Région Rhône-Alpes, Conseil général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et la Communauté de communes de Crolles).
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Centre, UMP, FN
Contre : Myriam COMBET
Abstention : Verts (Gérard Leras, Jean-Philippe Bayon, Hélène Blanchard, Alain Coulombel, Eric Grasset, Catherine Herbertz, Béatrice Janiaud, Jean-Charles Kohlhaas, Benoît Leclair, Véronique Moreira, Renée Poussard, Bernadette Robertwyss, Josiane Scheppler, Etienne TETE, Cécile Viallon).
N'ont pas pris part au vote : Verts (Didier Jouve, Eric Arnou, Bernadette Robertwyss, Eric Grasset, Geneviève Soudan, Jean-Marc Leculier, Véronique Schlotter
Les contrats de développement durable de Rhône-Alpes : une nouvelle génération de contrats !
Rappel : 46 Contrats de Développement de Rhône-Alpes (CDRA) couvrent aujourd'hui la totalité du territoire rhônalpin.
Après les Contrats Globaux de Développement (CGD) créés en 1992 et une refonte des Contrats de Développement de Rhône-Alpes (CDRA) en 2004 par le renforcement de l'ancrage territorial, de l'intercommunalité et de la démocratie participative, la Région Rhône-Alpes a choisi de mettre en place une nouvelle stratégie en matière de politique territoriale contractuelle avec les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA).
D'une durée de 6 ans (au lieu de 5 actuellement), ces nouveaux contrats proposent :
- d'intégrer le développement durable dans tous les projets de territoire : ce qui était un "plus" (bonus développement durable) devient la base du contrat
- de donner vocation aux CDDRA d'être à la fois des Contrats de développement, des plans Energies Climats Territoriaux (PCET) et des agendas 21
- de placer la logique de contrat et de proximité au coeur du partenariat Région / territoire / acteurs en s'appuyant notamment sur les Espaces Rhône-Alpes
- de renforcer les liens entre le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) et CDDRA
- de centrer les contrats sur des thématiques favorisant l'innovation
- de renforcer les liens entre le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) et le CDDRA
- de mieux articuler les priorités des projets de territoires avec les grands schémas régionaux et outils de planification (SCOT)
- de s'appuyer sur des démarches prospectives existantes
- de prendre en compte les stratégies d'agglomération (convention de fonction d'agglomération et de centralité, comité de pilotage et instances de concertation uniques, enveloppe qui passe de 50 à 55 € par habitant)
- de fixer une fourchette de subvention régionale allant de 55€ à 110€ par habitant
- de mettre en oeuvre de nouvelles règles financières et de gestion (taux minimum de subvention régionale de 10%, calendrier de travail limité à 36 mois...) et de confirmer les règles de publicité.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, Myriam Combet
Contre : UMP, FN, Centre
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