Bernadette Laclais - © Sergio Palumbo - 123 Savoie
Palais de Justice - © Sergio Palumbo - 123 Savoie
| | A l'initiative de Bernadette Laclais, Députée de Savoie, une délégation de parlementaires et de représentants des barreaux savoyards et hauts-savoyards (Bâtonniers de Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon les Bains, Bonneville et de l'ancien bâtonnier de Chambéry) a été reçue à la Chancellerie ce mardi 15 avril 2014 en fin d'après-midi, pour la pérennité de la Cour d'appel de Chambéry. Les membres de cette délégation tenaient à exposer leur attachement commun à la pérennité de la Cour d'appel de Chambéry, cette juridiction de plein exercice dont l'existence même est le fruit d'un engagement de l'Etat français dans le cadre du traité de rattachement de la Savoie à la France de 1860.
Alors que par le passé, des réformes ont été à l'origine d'inquiétudes certaines et de risques repoussés, élus de la Nation et professionnels du monde de la Justice souhaitaient s'assurer que de prochaines éventuelles évolutions dans le domaine ne seraient pas préjudiciables à la cour d'appel de Chambéry. Et ce tout particulièrement dans l'intérêt des justiciables et de la préservation du principe de justice de proximité. Les conseillers de la Garde de Sceaux ont indiqué qu'après une première phase de concertation, celle-ci a été destinataire de 268 recommandations, dont certaines contradictoires. |