Exécutif de la Région avec Krattinger - © Région Rhône-Alpes
|  | Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil régional Rhône-Alpes a réuni, le 6 septembre 2012 dernier, la Conférence des Exécutifs locaux (composée des Présidents des Conseils généraux, de la Communauté urbaine de Lyon et des Communautés d’agglomérations), en présence d’Yves Krattinger, Sénateur, Président du Conseil général de Haute-Saône, et Président du comité de pilotage des Etats généraux de la démocratie |
territoriale et de Jean-François Carenco, Préfet de la région Rhône-Alpes.
Jean-Jack Queyranne a souhaité engager directement le dialogue entre les collectivités locales de Rhône-Alpes et l’Etat au moment où le débat sur la modernisation de l’action publique et un nouvel acte de la décentralisation est lancé. Yves Krattinger a salué l’opportunité de cette rencontre et la qualité de la mobilisation de la Région Rhône-Alpes dans la perspective de la synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale qui doit être élaborée lors des rencontres au Sénat les 4 et 5 octobre 2012 prochains.
En introduction aux échanges, le Président de la Région Rhône-Alpes a exposé plusieurs principes préalables à la bonne conduite de ce débat majeur pour la vitalité de la démocratie, l’efficience de l’action politique et pour une réponse appropriée aux attentes des citoyens.
- Un vaste débat public, citoyen et démocratique doit accompagner cette réforme
- La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités doit être claire
- Le débat ne doit pas être réduit à la seule suppression d’un échelon
- Les ressources financières des collectivités doivent leur permettre d’exercer leurs compétences
- Un nouveau pacte de solidarité et de confiance doit être noué entre l’Etat et les collectivités locales qui portent 70% de l’investissement public en France
- La diversité des territoires et des possibilités de coopérations doit être mieux prise en compte, avec un cadre juridique permettant des expérimentations
- La libre administration des collectivités doit être préservée ; un nouvel acte de la décentralisation ne doit pas conduire à une forme de jacobinisme régional mais permettre une approche partagée des enjeux et des stratégies à mettre en œuvre dans un cadre régional
- Les responsabilités des collectivités doivent être clairement définies avec l’organisation des chefs de file et favoriser les partenariats
- A l’instar de la réflexion engagée au niveau européen, le rôle des Régions dans la gestion des fonds européens doit être affirmé
- Enfin, la réforme de l’Etat et de la démocratie territoriale doit être un levier pour apporter une réponse plus efficace aux problèmes de la crise : l’emploi, la reconquête de la compétitivité, la croissance et le redressement économique.