| Assemblée plénière Rhône-Alpes | | Assemblée plénière Rhône-Alpes |
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 | |  | | Les élus régionaux se sont réunis en session plénière les 24, 25 et 26 janvier 2007, à Charbonnières, pour débattre des principaux dossiers ci-dessous
Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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 | |  | | Rapport adopté - détail des votes :
Pour : groupes de gauche, UMP, UDF
Contre : FN
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|  | |  | | Nouvelle politique régionale en faveur de l’art contemporain
La Région a organisé en 2006 une large concertation avec les acteurs du secteur de l’art contemporain afin de définir sa nouvelle politique. Elle a ainsi décidé de mettre en place des actions qui permettront de conforter et de développer des soutiens déjà existants et de mettre en place des aides nouvelles. En matière de création et diffusion, la Région a décidé :
- de créer un dispositif de soutien régional à la commande publique
- de créer une aide régionale à la création d’ateliers d’artistes et de résidences temporaires d’artistes
- de renforcer le partenariat avec les structures de diffusion de l’art contemporain
- de soutenir la mise en réseau des artothèques,
- de permettre l’intervention de la Région en faveur de manifestations d’envergure nationale et internationale qui ont lieu en Rhône-Alpes ou auxquelles participent des artistes et professionnels rhônalpins
- de créer un dispositif spécifique aux galeries privées qui permette d’encourager leur présence sur les foires et salons et d’organiser en Rhône-Alpes des manifestations de cette nature,
- de favoriser l’information et la communication sur l’art contemporain en région, notamment par le soutien à la réalisation d’un guide rhônalpin des expositions ainsi qu’à des publications de textes de réflexion et de critique,
- de renforcer le développement international à travers notamment le soutien aux réseaux professionnels, à la réalisation d’expositions à l’étranger valorisant les artistes rhônalpins et les collections rhônalpines et l’accompagnement de résidences croisées
Concernant la formation, l’insertion professionnelle et la médiation, la Région a décidé :
- de renforcer le soutien aux écoles d’art, notamment pour conduire des actions d’insertion professionnelles envers les jeunes diplômés,
- de promouvoir l’insertion professionnelle des artistes à travers des manifestations régionales et le soutien à la réalisation de catalogues, guides et documents d’artistes,
- d’adapter le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle pour permettre à des jeunes diplômés de bénéficier du tutorat d’un artiste, pour poursuivre contre rémunération leur formation après leur diplôme,
- de créer un groupe de travail avec les représentants de la profession, chargés d’élaborer des recommandations en matière de formation professionnelle continue,
- de favoriser la mutualisation des emplois et des ressources diverses en matière de médiation
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| | | | Réalisation artistique sur le futur siège de la Région
La construction du nouveau siège de la Région donne lieu à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la décoration des constructions publiques. C’est pourquoi il est décidé de procéder à la constitution du comité artistique pour la commande de réalisations artistiques dans le cadre de l’opération de construction du futur siège de la Région.
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| | | | | Rapport adopté - détail des votes :
Pour : Groupes de gauche
Contre : FN
Abstention : UDF - UMP
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| | | | Rapport adopté – à l’unanimité
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| | | | | Politique régionale en faveur de l’agriculture biologique et de ses filières
Le Plan Régional pour l’Agriculture et de Développement Rural indique (au titre de la mesure 15) que la Région apportera son soutien au développement de l’agriculture biologique avec l’objectif de permettre à terme le doublement de la production à l’horizon 2010. Dans cette optique, la Région a décidé d’apporter son soutien au développement de l’agriculture biologique et de ses filières à travers :
- un Accompagnement Individualisé à la Conversion (AIC Bio)
- une aide à la certification des exploitations en mode de production biologique. (Au taux d’aide régionale de 50% des frais de certification la première et la seconde année. Cette subvention sera plafonnée à 450 €) ;
- un appui technique et au conseil " conversion et post conversion ". Cette aide permettra aux exploitants de faire appel à des expertises et des conseils afin de dépasser certains obstacles techniques, économiques ou juridiques pour l’adaptation et le développement de leurs exploitations
- un appui à la mise en place de filières de produits issus de l’agriculture biologique (au travers de la démarche Clusters Rhône-Alpes, le Contrat Régional d’Objectif de Filière – CROF, les appels à projets de filière…)
- un soutien à la recherche, l’expérimentation et l’innovation
- une promotion des produits issus de l’agriculture biologique
- une mutualisation des initiatives des acteurs des filières.
La Région a également décidé de prévoir la possibilité d’accorder des aides à la certification des exploitations biologiques inférieures au montant minimum de 500 €.
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| | | | Parcs naturels régionaux et autres espaces de développement durable : procédure régionale pour les chartes des parcs naturels
Les Parcs naturel régionaux sont créés à l’initiative de la Région au travers d’une procédure que de nouveaux textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe et plus longue. Ainsi la Région doit soumettre à enquête publique tout nouveau projet de charte. Afin d’en assurer une gestion efficace, il a été décidé de redéfinir le cadre de la procédure régionale et de créer un Comité régional de suivi relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre des chartes des Parcs Naturels. Ce comité a pour missions :
- de prendre connaissance de l’avant projet des chartes, de contrats territoriaux de Parcs naturels
- d’auditionner les représentants des Parcs sur leur projet de charte
- d’émettre un avis rapporté devant les Commission thématiques concernées
- de suivre les évaluations réalisées par les parcs naturels et la Région
- d’examiner les programmes d’actions élaborés et réalisés dans le cadre du Réseau régional des Parcs et territoires naturels remarquables en Rhône-Alpes.
La Région a décidé de déléguer à la Commission Permanente les décisions relatives à la révision des chartes des Parcs naturels quelque soit le stade d’avancement.
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| | | | | Rapport adopté – détail des votes :
Pour : groupes de gauche, UDF, FN
Abstention : UMP
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| | | | Rapport adopté à l’unanimité
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| | | | | Approbation du schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif du Jura
La partie rhônalpine du massif du Jura représente 41% de l’ensemble de la population du massif et 28% de sa superficie. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 prévoit l’élaboration pour chaque massif de montagne d’un " Schéma interrégional de massif ". Ce document d’orientations stratégiques pour l’ensemble du massif a valeur de document de planification et est préparé par le Comité de massif. Celui-ci a pour rôle de définir les actions qu’il juge souhaitable pour répondre aux 3 objectifs : développement, aménagement et protection et de faciliter la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics. Le schéma retient 3 axes stratégiques autour desquels s’ordonnent les enjeux majeurs et les orientations prioritaires qui doivent guider l’action des collectivités :
- développement économique, compétitivité et innovation
- qualité environnementale et attractivité : un environnement à préserver et à valoriser
- coopération transfrontalière et transnationale : la proximité de la Suisse, un atout fort du massif à valoriser en renforçant des partenariats ciblés dans une approche globale des problématiques communes.
Le Schéma interrégional de massif du Jura prône un mode de développement équilibré et maîtrisé du territoire, capable de préserver la qualité de celui-ci. Pour Rhône-Alpes ce principe est la condition indispensable d’une action publique respectueuse des principes de développement durable.
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| | | | Gouvernance du Fonds Régional pour l’Emploi en Rhône-Alpes (FRERA)
En octobre 2006, le Conseil régional a adopté la mise en place du Fonds Régional pour l’Emploi en Rhône-Alpes. Le FRERA a pour finalité première l’emploi, sa création et son maintien en Rhône-Alpes. En s’impliquant dans la co-garantie d’emprunts bancaires à des entreprises, la Région contribue au renforcement de l’activité économique régionale, dans un contexte d’urgence sociale face à la baisse de l’emploi industriel. La commission SUEVAL (Suivi d’Evaluation des Fonds Régionaux accordés aux entreprises) assurera la gouvernance globale du dispositif et s’appuiera sur le travail du Comité Technique. Pour des raisons d’efficacité et de réactivité, le Comité Technique sera constitué de :
- un représentant de chacune des sociétés de garantie abondant les fonds,
- un expert financier de la banque de France,
- un technicien des services du Conseil régional (Direction de l’Economie, de la Recherche, de la technologie et du Tourisme)
- l’élu régional désigné par le Président du Conseil régional.
Un bilan annuel du dispositif sera présenté à la Commission " Economie, Emploi, Economie sociale et solidaire ".
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| | | | | Rapport adopté – détail des votes :
Pour : Groupes de Gauche, FN
Contre : UDF
Abstention : UMP
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| | | | L’adhésion de la Région Rhône-Alpes à l’EPFL de Savoie a été soumise au vote des élus.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Contre : Front National
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| | | | | Adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie
Rappel : Instaurés initialement par la Loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 et modifiés par la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les Etablissements publics fonciers locaux (EPFL) constituent une catégorie d’opérateurs fonciers qui vient compléter les divers outils mis en place par les territoires (Société d’Economie mixte, Syndicat, groupement de communes, SAFER…). Les EPFL sont compétents pour acheter des terrains bâtis (ou non) en vue de constituer des réserves foncières et ainsi favoriser des opérations d’aménagement. Ils permettent de repartir les coûts de l’action foncière, notamment ceux liés au portage, entre les collectivités membres et de disposer à la fois d’une surface financière importante liée au prélèvement de la taxe spéciale d’équipement (TSE) et d’un personnel spécialisé dans la négociation, l’acquisition et la gestion du portefeuille foncier. L’Assemblée plénière du 19 mai 2005 a adopté la politique régionale foncière, définissant les priorités régionales, ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Le rapport soumis au vote s’inscrit dans ce cadre.
L’Etablissement Public Foncier Local de Savoie a été créé par arrêté préfectoral du 14 décembre 2005. Il regroupe la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole, la Communauté de communes de La Combe de Savoie et la Communauté de communes du Gelon et du Coisin, soit 130 000 habitants.
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| | | | Politique régionale en faveur de la solidarité urbaine et sociale : dispositif de contractualisation en faveur du mieux vivre ensemble
Rappel : La Région a décidé, dès 2004, d’apporter son soutien aux opérations de renouvellement urbain présentées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. La volonté de la Région est d’accompagner les nouveaux projets urbains complétant les opérations déjà validées dans le cadre de la convention adoptée par l’Assemblée plénière du 16 mars 2006 et permettant ainsi de répondre pleinement aux enjeux de l’ensemble des initiatives locales jusqu’en 2013. Le programme de rénovation urbaine 2004-2013 pour Rhône-Alpes, portera sur plus de 2,5 milliards d’e€ de travaux dont 740 millions d’€ apportés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et 200 millions d’€ par la Région Rhône-Alpes. Il complète les opérations déjà validées dans les agglomérations de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne… Par ailleurs, il permet d’élargir le cadre national trop restrictif à de nouvelles villes et quartiers qui n’auraient pu en bénéficier sans l’aide régionale, compte tenu des contraintes et des priorités nationales. Par ailleurs, les Contrats de Ville arrivant à échéance fin 2006 (volet XI du CPER 2000-2006 la Région a souhaité prolonger son intervention à travers la nouvelle forme de contractualisation proposée par L’Etat (Contrats Urbains de Cohésion Sociale ) mais conditionne son action tant du point de vue de la mise en oeuvre que du pilotage.
La mobilisation des collectivités territoriales et des acteurs de la politique de la ville a amené l’Etat à reconsidérer ses propositions pour la mise en oeuvre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour les trois prochaines années. Alors que seules une trentaine de communes étaient proposées par l’Etat en septembre 2006, ce sont aujourd’hui 101 communes rhônalpines qui bénéficieront de ce dispositif. L’ambition affichée par la Région est de s’inscrire, avec l’ensemble des partenaires de la politique de la ville, dans le cadre d’un partenariat adapté aux réalités locales et aux attentes régionales et dont l’élément fondateur repose sur l’initiative locale. Le protocole d’accord, établit par les partenaires et qui sera annexé à chaque Contrat Urbain de Cohésion Sociale, définit les modalités techniques et financières de l’intervention régionale :
- une géographie prioritaire, issue de la concertation locale, qui définit les quartiers en fonction d’une analyse objective des situations locales ;
- des thèmes d’intervention : poursuivre l’effort de formation pour tous, favoriser l’accès à l’emploi, lutte contre les discriminations, cultiver le vivre ensemble, améliorer le cadre de vie des habitants ;
- les modalités de pilotage au niveau régional, local, et de fonctionnement des instances participatives (conseils de quartiers, conseils locaux de développement…)
- le soutien financier : crédits spécifiques à hauteur de 100 M€, soit environ 17 M€ par an, pour l’ensemble des CUCS et des dispositifs complémentaires ; crédits de droit commun mobilisant notamment les dispositifs de la Direction de la Formation Continue dans le cadre des CTEF (Contrat Territoriaux Emploi Formation)
- le suivi et l’évaluation par le biais de bilans annuels.
Le rapport présenté propose :
- d’adopter le protocole d’accord conclu avec l’Etat qui détermine les principes et les villes conditions de la participation de la Région Rhône-Alpes en faveur de la politique de la ville ;
- de donner délégation à la Commission permanente pour décliner les modalités techniques et financières d’intervention régionale pour chaque CUCS ;
- d’autoriser le Président de la Région Rhône-Alpes à signer les CUCS ;
- de compléter les désignations des représentants de la Région au sein des CUCS, en fonction de la nouvelle géographie d’intervention ;
- de présenter en Commission permanente un bilan annuel consolidé de l’état de mise en oeuvre des CUCS de Rhône-Alpes.
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| | | | | Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Contre : Front National
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| | | | L’adhésion de la Région Rhône-Alpes au Syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme Numérique a été soumise au vote des élus.
Rapport adopté à l’unanimité
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| | | | | Adhésion de la Région au syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme Numérique
Rappel : Lors de la réunion de la Commission permanente du 16 mars 2006, le principe d’une participation de Rhône-Alpes à la réalisation du projet de création d’un réseau de communication haut débit dans l’Ardèche et la Drôme, a été retenu. Pour mener à bien la réalisation de ce réseau d’initiative publique sur les deux départements, un syndicat mixte dit " ouvert " doit être constitué.
La desserte des territoires en réseaux de communications électroniques est devenue une préoccupation essentielle d’aménagement du territoire. Pour que l’accès relève désormais d’une mission d’intérêt général, il s’agit pour les territoires de Rhône-Alpes Sud, comprenant les départements de la Drôme et l’Ardèche, " d’unir leurs destinées numériques ", autour de la réalisation, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit. La création du " Syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme Numérique " permettra le désenclavement numérique des territoires tout en saisissant les nouvelles opportunités d’innovation :
- attractivité économique des territoires ;
- compétitivité et capacité d’innovation des acteurs économiques ;
- cohésion sociale et territoriale.
" Il s’agit ainsi d’ouvrir la Drôme et l’Ardèche à une offre de services innovante et diversifiée, partout, pour tous et au meilleur prix " soulignait Hervé Saulignac, Conseiller délégué à l’énergie et aux technologies de l‘information et de la communication.
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| | | | Budget primitif 2007
Ce troisième budget de la mandature, qui dépasse les 2,2 Milliards d’€, est en augmentation de près de 17 % sous l’effet, principalement de la décentralisation (transfert des personnels TOS des lycées, + 120 millions d’€ dans la partie fonctionnement ; la formation professionnelle, + 44 millions d’€ dans la partie fonctionnement ; les formations sanitaires et sociales, + 32 millions d’€ dans la partie fonctionnement). En section de fonctionnement, le budget s’élève à près de 1,4 milliards d’€ et à 826 millions d’€ à la section ’investissement.
En ouverture de la discussion générale sur le projet de budget primitif pour l’année 2007, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes a évoqué " un budget qui tout en préservant les grands équilibres, assure le plein effet des politiques régionales sur les territoires et prépare l’avenir. Véritable expression des choix politiques que nous avons fait et pour lesquels les Rhônalpins nous ont accordé leur confiance, il vise à rendre le meilleur service au citoyen d’une région, Rhône-Alpes, qui doit jouer pleinement son rôle dans l’attractivité du territoire ».
Avis du CESR : Bruno Lacroix, Président du CESR, a souligné que le projet de budget était " globalement conforme aux orientations budgétaires, avec quelques ajustements toutefois ». Avant de rappeler que deux négociations importantes sont en cours et doivent aboutir en 2007 : la négociation avec l’Etat du futur Contrat de projets et la signature de la nouvelle convention avec la SNCF. En conclusion, le Président du CESR a évoqué « un double impératif pour l’avenir : engager, au plan national, une réforme d’envergure de la fiscalité locale du fait de son faible effet levier, et veiller à une sélectivité des dépenses afin de limiter le recours à l’emprunt ".
Intervention pour l’Exécutif régional : Jean-François Debat, Conseiller délégué aux finances, Rapporteur général du budget, a rappelé que " le budget primitif 2007, en poursuivant les efforts engagés dès 2004, s’inscrit dans la dynamique de la mandature et des orientations annoncées et mises en oeuvre depuis 2004. Il remplit les trois objectifs que l’Exécutif régional s’est fixé, malgré les freins mis par l’Etat qui pèsent à la fois sur les dépenses et les recettes de la Région :
- redonner au Conseil régional un rôle pilote dans la construction de l’avenir de la région, c'est-à-dire investir dans les lycées, les trains, la modernisation du réseau ferré, l’économie et le développement des territoires urbains comme ruraux ;
- assumer pleinement les compétences centrales qui sont les siennes : TER, formation des jeunes, apprentissage, formation continue, formation des infirmiers et aides soignants ;
- enfin, respecter les engagements pris envers les Rhônalpins comme c’est le cas en matière d’emploi avec l’effectivité des 21 mesures du plan régional pour l’emploi adopté en 2004 ou en matière d’environnement dont le budget a été doublé depuis le budget primitif de 2004 ».
A suivi une intervention générale des groupes politiques :
- Pour le groupe UDF, M. Cornillet
- Pour le groupe FN, M. Petit
- Pour le groupe PRG, M. Friedenberg et Mme Ory
- Pour le groupe PS et apparentés, M. Avocat
- Pour le groupe des Verts, M. Leras
- Pour le groupe du PC, Mme Cukierman
- Pour le groupe UMP, M. Kovacs
A suivi une discussion et l’examen des amendements sur la partie recettes puis sur la partie dépenses du budget.
Au terme de cette discussion et de l’examen de 63 amendements et voeux, le vote sur l’équilibre général est intervenu vendredi 26 janvier, au matin.
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| | | | | Rapport adopté – détail des votes
Pour : Groupes de Gauche
Contre : UDF UMP FN
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A l'approche des fêtes de Noël et de fin d'année, 123 Savoie a sélectionné quelques marchés de Noêl en France......
25/10 Passage à l'heure d'hiver
Instituée en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1974, avec un objectif : faire des économies d'énergie en réduisant les besoins.....
12/10 90ème anniversaire de l'armistice
La France a été l'une des principales nations belligérantes de la Grande Guerre. C'est sur son territoire que s'est déroulée la majorité des batailles et des combats de la Première Guerre mondiale......
09/10 Nouvelle immatriculation des véhicules
Déjà en vigueur en Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne... la France se met au diapason et instaure à partir du 1er janvier 2009, la nouvelle plaque d'immatriculation pour les voitures neuves......
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