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Commission permanente du Conseil régional
France Rhône-Alpessergio palumbo - 30/01/2007

Commission permanente du Conseil régional
Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
La Commission permanente du Conseil régional s’est réunie vendredi 26 janvier 2007, à Charbonnières. Sur proposition de l’Exécutif présidé par Jean-Jack Queyranne, les élus régionaux ont voté 102 rapports, engageant la Région pour un montant total de 257,3 M€.

Parmi ces décisions, qui concernent l’ensemble des territoires de Rhône-Alpes, on peut citer :

Habitat



Aide a 500 logements pour les personnes les plus fragilisées pour 1,17 m€
A l’écoute des territoires et des besoins des populations fragilisées, la Région agit pour favoriser l’offre de logements à bas loyers ou adaptés au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle soutient la création ou la réhabilitation de locaux d’accueil pour les sans domicile fixe, s’engage à favoriser l’accès au logement des jeunes en insertion professionnelle. Au total, qu’il s’agisse du parc public ou du parc privé, ce sont 497 logements qui sont aidés, à travers cette Commission permanente, par la Région, pour une enveloppe globale de plus de 1,17 M€.

Culture



Près de 2,1 m€ pour la création cinématographique en Rhône-Alpes
Rhône-Alpes Cinéma est une société anonyme de production cinématographique, gérée par des professionnels du cinéma, dont la Région Rhône-Alpes est actionnaire. Dans le cadre de la convention quinquennale qui les lie, la Région a décidé d’accorder à Rhône-Alpes Cinéma une subvention forfaitaire de 2 M€ pour la poursuite de ses activités d’investissement dans les films (sous forme de droits à recettes sur l’exploitation future des films). Toujours avec l’objectif de promouvoir la Région Rhône-Alpes comme immense plateau de cinéma, l’Assemblée régionale a décidé d’attribuer à la Commission du Film Rhône-Alpes une subvention de 96 000 € pour poursuivre sa mission de soutien à l’accueil des tournages en Région Rhône-Alpes.

Agriculture



Près de 3 m€ pour accompagner l’installation en agriculture
Attachée à la création et à la transmission d’entreprises dans le secteur agricole, la Région décide de prolonger la mesure des « chéquiers installation en agriculture » qui permet d’assurer de manière personnalisée, le conseil et le suivi des candidats à l’installation. Pour poursuivre cette politique, l’Assemblée régionale a voté une enveloppe de 3 M€.

Premières actions soutenues dans le cadre du contrat régional d’objectifs conclu avec la filière vins en Rhône-Alpes
Agréé en juillet 2006, ce contrat prévoit une enveloppe globale de 2,75 M€ pour les actions conduites sur la période 2006-2009 par le Comité viti-vinicole Rhône-Alpes qui regroupe l’ensemble des partenaires de la filière (vignobles, interprofessions, coopératives, négoce,…). Ce contrat a pour objet principal l’adaptation aux marchés envisagée par la filière à travers notamment la reconquête des parts de marché et la volonté de redonner au vin une image positive en valorisant les potentiels de la consommation régionale et du tourisme régional. Au titre de ce contrat, la Région a décidé de subventionner à 25 % l’embauche par l’Association Rhône Tricastin, à Grignan, d’un cadre commercial. La Région accorde une subvention de 7 125 € à la Chambre d’agriculture de la Drôme pour la réalisation d’un diagnostic des exploitations viticoles des coteaux du Tricastin.

Jeunesse



Citoyenneté : 1500 jeunes rhônalpins sensibilises a la lecture de la presse quotidienne
Soucieuse de permettre aux jeunes de participer à la vie de la région, de débattre de façon responsable et de s’exprimer sur les grands sujets qui concernent la société et leur avenir, la Région a souhaité devenir partenaire de la 4e édition des " Assises de la presse écrite et de la Jeunesse ". Ainsi, elle accorde une subvention de 50 000 € à l’association " Graines de Citoyens " qui organisera, avec l’association lyonnaise " Fréquence Ecoles ", cette journée, le 7 mars 2007, à Lyon. Au programme : rencontres et échanges entre jeunes, professionnels de la presse, personnalités politiques, économiques, scientifiques, culturelles ou sportives. 13 lycées pilotes, issus des 8 départements préparent cette journée à laquelle s’est associée aussi la Ville de Lyon.

Tourisme



7,5 m€ pour la promotion touristique de Rhône-Alpes
Rhône-Alpes a su édifier un solide secteur touristique en tirant parti de son cadre naturel exceptionnel, de son patrimoine culturel et historique, et de la bonne accessibilité de ses territoires. Consciente de l’importance de ce secteur économique pour l’économie régionale, la Région réalise chaque année un effort très important pour la promotion du tourisme en France comme à l’étranger. Ainsi, elle accorde une enveloppe globale de 7,5 M€ au Comité régional du Tourisme (organisme créé par la Région et essentiellement financé par elle) pour la réalisation de son plan d’actions 2007 (dont l’élaboration du Schéma régional de développement touristique et des loisirs).

Apprentissage



Près de 59 m€ pour le fonctionnement de l’apprentissage en Rhône-Alpes
Parce qu’aujourd’hui, 80 % des apprentis trouvent un emploi dès le diplôme en poche, la Région s’est engagée à soutenir ce type de formation particulièrement attractif et qui permet d’obtenir une qualification allant du CAP au Bac +5. Soucieuse d’offrir de bonnes conditions d’études aux apprentis dont le nombre est passé de 32 000 à 39 000 en Rhône-Alpes, la Région accorde des subventions de fonctionnement aux CFA (centres de formation d’apprentis) de Rhône-Alpes. A l’occasion de cette 1e Commission permanente de l’année, les élus régionaux ont adopté le principe d’une subvention globale pour l’année 2007 de près de 53,8 M€ pour les CFA du secondaire et de près de 5,2 M€ pour les CFA de l’enseignement supérieur.

Cette subvention globale de 59 M€ sera versée aux organismes gestionnaires des établissements sous forme de 3 acomptes. En fin d’année, le versement complémentaire, pour chaque établissement, d’un solde -corrigé de l’analyse des résultats d’exécution du budget de l’année précédente- viendra ajuster la dotation initiale.

Emploi



CARED : formation et retour a l’emploi durable pour 183 rhônalpins
Le Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable est 1 des 21 mesures du Plan régional pour l’emploi. Il a pour objectifs : de favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi, de permettre l’accès à des emplois disponibles clairement identifiés et une insertion durable dans ces emplois à des demandeurs d’emploi en difficulté. A l’occasion de la Commission permanente, les élus régionaux ont validé 10 nouvelles actions CARED sur des métiers tels que : agent de sécurité, opérateur travaux, chargé de clientèle, conducteur livreur, cariste, conducteur routier, opérateur en maroquinerie, développeur en nouvelle technologie, soudeur… Au final, la Région va consacrer une enveloppe globale de près de 500 000 € pour la mise en oeuvre des actions de formation/qualification pour 183 personnes bénéficiaires du dispositif CARED.

Recherche



Recherche 2007-2010 : plus de 20 m€ pour les 14 clusters et 320 allocations doctorales
Constitués par des réseaux d’équipes ou de laboratoires travaillant à la réalisation d’u programme de recherche, les clusters sont un lieu privilégié d’animation scientifique et de formation doctorale. Dans le prolongement de l’adoption, en avril 2005, du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, les années 2005 et 2006 ont permis la mise en place de 14 clusters. Pour la période 2007-2010, la Région prévoit une participation financière de plus de 20 M€ et 320 allocations doctorales de recherche pour accompagner les clusters dans leurs projets.

Economie



3 m€ pour soutenir le contrat d’objectif triennal avec la filière textile rhônalpine
Avec un chiffre d’affaires de 4 milliards d’€, soit 35 % du chiffre d’affaires réalisé au plan national, et 23 600 salariés, Rhône-Alpes est la première région textile de France. La filière textile rhônalpine affronte un contexte économique difficile depuis le début des années 2000 qui a conduit la Région et les acteurs économiques à élaborer un contrat, intitulé " Textiles Rhône-Alpes 2010 " dont l’objectif premier est le maintien d’une activité industrielle forte sur le territoire régional. Les élus régionaux ont décidé d’un soutien financier maximum de 3 M€ pour la réalisation de ce contrat sur les années 2007, 2008 et 2009.

Formations continues



Premier contrat d’objectifs avec les métiers du sport et de l’animation sociosportive
Au terme d’un contrat d’études prospectives commandité par l’Etat et la Région et rendu public en 2002, acteurs institutionnels et représentants de la profession se sont engagés dans une démarche d’élaboration d’un contrat d’objectifs. Le coeur de cible de ce contrat est centré sur les métiers du sport. Parmi les projets d’actions prévus à ce jour et qui feront l’objet de financements régionaux ultérieurs, on peut citer : la mise en place d’un portail d’information, la promotion de l’apprentissage, la professionnalisation des acteurs du sport, le développement de la bi-qualification.

Premier contrat d’objectifs avec le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel
A l’issue des Rencontres du spectacle vivant, en octobre 2005, avait été pris l’engagement de mener une démarche de contrat d’objectif. Au terme de ce travail préparatoire, Région, Etat et branches du spectacle vivant et de l’audio visuel ont choisi d’axer le contrat d’objectifs autour de trois thématiques : information et orientation, parcours professionnels et emplois, structuration de l’offre de formation.

Accompagnement vers l’emploi



28 m€ pour la rémunération des demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation professionnelle
Dans le cadre de ses politiques de formations continues, la Région met en place des actions de formations en direction des demandeurs d’emploi. Elle attribue le statut de stagiaire de la formation professionnelle et prend en charge la rémunération et la couverture sociale des demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF). A ce titre, pour l’année 2007, elle prévoit une enveloppe de 28 M€.

Formations sanitaires et sociales



Aides aux étudiants et stagiaires boursiers des établissements de formation sanitaire et sociale : plus de 19 m€ programmes pour 2007
La loi du 13 août 2005 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Régions une nouvelle compétence majeure dans l’organisation et le financement des formations sanitaires et sociales. Ainsi, la Région doit désormais attribuer les aides financières aux étudiants ou stagiaires inscrits dans les établissements sanitaires et sociaux de Rhône-Alpes. Pour ces deux publics, les élus régionaux ont prévu une enveloppe globale de plus de 19 M€ : 14,3 M€ pour le secteur de la santé et 4,85 M€ pour le secteur social.

Célébration de l’année de l’Arménie en France



Plus de 100 000 € pour soutenir des manifestations culturelles en Rhône-Alpes
La célébration en 2007 de l’Année de l’Arménie en France constitue en Rhône-Alpes un événement important à double titre : du fait des coopérations et des liens noués par les collectivités territoriales en Arménie d’une part, et du travail assidu des associations arméniennes de Rhône-Alpes pour entretenir les liens historiques qui unissent la France à l’Arménie d’autre part. Afin de participer à cette célébration, les élus régionaux ont décidé de soutenir une douzaine d’initiatives culturelles portées par différentes collectivités locales en affectant une enveloppe globale de plus de 100 000 €. Ces initiatives émanent principalement des départements de la Drôme de l’Isère, de la Loire et du Rhône.

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