| Assemblée plénière du Conseil régional |
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 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | Les élus régionaux se sont réunis en session plénière, à Charbonnières, les 22 et 23 mars 2007, pour débattre sur de nombreux dossiers comme la nouvelle convention avec la SNCF pour le TER, la liaison ferroviaire fret et voyageurs Lyon-Turin, le Plan régional pour le logement des étudiants…..
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| | | | Nouvelle convention avec la SNCF pour le TER : 350 millions d’€ pour augmenter le nombre de trains et améliorer la qualité du transport des voyageurs
Rappel : La Région, en tant qu’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional confie à la SNCF l’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Les conditions d’exploitation et de financement des services ferroviaires relevant de la compétence régionale sont fixées dans une convention conclue entre la Région et la SNCF.
Le renouvellement de la convention (la première convention a été signée en 2002 après 5 ans d’expérimentation) se situe dans un contexte particulièrement dynamique : le TER connaît un succès sans précédent depuis 2004 avec une hausse de la fréquentation de près de 10% par an. L’objectif de cette nouvelle convention est donc de soutenir ce développement de la fréquentation afin de renforcer la qualité du niveau de service rendu aux usagers des TER. La Région passe ainsi d’une convention de gestion des TER à une convention de service qui replace le voyageur au centre des préoccupations de la Région et de la SNCF. Parmi les principaux axes de cette convention, conclue pour une durée de 8 ans (2007-2014), on peut citer :
- le cadencement : facilité les déplacements
Ce changement majeur conduisant à modifier les horaires des 1100 trains régionaux circulant chaque jour en Rhône-Alpes, permettra d’offrir aux voyageurs une lisibilité accrue de la desserte, des correspondances améliorées et fournira des conditions propices au développement de l’inter modalité dans les gares. La mise en place du cadencement à compter de décembre 2007 permettra une augmentation de l’offre ferroviaire de 9%. Au total, fin 2009, cette hausse sera de
16%.
- le développement des services en gare : mieux informer les voyageurs
La nouvelle convention permettra au travers d’un engagement financier de la SCNF le développement du service et la valorisation des gares afin de les rendre plus humaines et plus attractives, notamment par l’amélioration du confort d’attente et de l’information, la mise en place d’équipement d’intermodalité et une amélioration de l’accessibilité au réseau pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, un système d’information en temps réel équipera d’ici 2009 près de 160 gares du réseau. Doté de moyens humains, dédiés à l’information des voyageurs, ce système fonctionnera sept jours sur sept, du premier au dernier train.
- la garantie d’un niveau de service
La nouvelle convention prévoit, outre un suivi plus précis de la qualité des services offert, la mise en oeuvre par la SNCF de niveaux de service garanti, en cas de perturbation prévue. L’accent est mis sur l’information préalable des usagers et sur le respect par l’exploitant du plan de transport annoncé (des pénalités viennent sanctionner la non– réalisation de la desserte). De plus, en 2008, un système de dédommagement des voyageurs pénalisés sera mis en oeuvre. La convention prévoit également de conforter l’exercice, par la Région, de sa liberté tarifaire, de favoriser l’intermodalité ou encore de renforcer le pilotage régional de l’exécution de la convention avec une plus grande transparence de la SNCF sur les aspects financiers.
Le montant de la contribution financière prévisionnelle de la Région à la SNCF pour 2007 s’élève à 350 M€ et à plus de 3,2 Md d’€ sur les 8 années de la durée de la convention. Cette convention sera signée officiellement le 30 mars prochain à 15h00 au siège de la Région Rhône-Alpes en présence d’Anne-Marie IDRAC présidente de la SNCF.
Rapport adopté - détail des votes :
 Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UMP, UDF
Contre : FN
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| | | | Liaison ferroviaire fret et voyageurs Lyon-Turin : une nouvelle étape est franchie pour la partie française
Rappel : Le 19 mars 2002, l’Etat et les collectivités territoriales signaient un accord d’intention de financement relatif à la LGV Lyon-Sillon Alpin et au tunnel ferroviaire de Chartreuse.
Cinq ans plus tard, le projet a évolué, et ce protocole devait être réactualisé (itinéraire fret complet entre Lyon et le Sillon Alpin, revalorisation des coûts…). Ainsi, la Région et les principales collectivités de Rhône-Alpes se sont engagées, le 19 mars, en signant avec l’Etat un nouveau protocole et en acceptant un effort financier supplémentaire exceptionnel pour un investissement total de 4,4 milliards d’€. Cet accord conforte le grand projet de liaison transalpine et doit permettre d’obtenir les financements européens nécessaires. Cet accord permettra, avant l’ouverture du tunnel de base, la mise en service d’une ligne fret et voyageurs entre Lyon et Avressieux, d’un premier tube du tunnel de Chartreuse pour les marchandises, d’un tunnel TGV d’accès à la gare de Chambéry et d’un tunnel au sud de Rives (shunt de Rives) facilitant l’accès rapide à Grenoble Les montants que les collectivités sont prêtes à engager rapidement s’élèvent à environ 685 millions d’€ pour la Région et 290 millions pour les autres collectivités.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UMP, UDF
Contre : FN
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| | | | | | Prolongation de la liaison Satobus Saint-Etienne
Cette liaison existe depuis 1993 et fait l’objet d’une convention avec un transporteur privé. Celle-ci arrive à échéance en octobre 2007. Afin d’assurer la continuité du service public, et dans l’attente du changement d’horaires de l’ensemble des circulations ferroviaires de Rhône-Alpes, les élus régionaux ont adopté un avenant afin de prolonger cette délégation au 8 décembre 2007. Une consultation sera lancée pour une nouvelle délégation de service public, d’une durée de 7 ans.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : Unanimité des groupes
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| | | | Participation de la Région au capital de la société aéroportuaire " Aéroports de Lyon S.A. " concessionnaire des aéroports de Lyon (Saint Exupéry-Bron)
La Région Rhône-Alpes, ainsi que le Département du Rhône et la Communauté Urbaine de Lyon sont de longue date les collectivités partenaires du développement de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Ces collectivités ont souhaité intégrer le capital de la société aéroportuaire afin de poursuivre le travail de développement commencé et assurer la prise en compte des enjeux d’aménagement, d’environnement et de développement durable des territoires, tout en maîtrisant les orientations et les coûts.
Pour la Région, les raisons d’intégrer la société aéroportuaire sont aussi :
- le Schéma Régional des Transports, en cours de concertation publique, dispose d’un volet sur les grands réseaux de transports et prévoit une inscription stratégique au sein du réseau aérien s’appuyant sur l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry connecté aux autres modes de transport collectif via le pôle d’échanges multimodaux de la platerforme. En outre, le site de Lyon Saint-Exupéry est concerné par de nombreux projets d’infrastructures ferroviaires qui relieront à compter de 2009, les gares de Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry en favorisant l’accès des usagers à ces infrastructures depuis Lyon et d’autres agglomérations de la région.
- L’entrée dans la société aéroportuaire permettra à la Région, en collaboration avec les autres collectivités concernées, de mettre en oeuvre la stratégie aéroportuaire régionale en cours de définition ; de s’assurer de l’application des engagements défendus au sein de la Commission Consultative pour l’environnement de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry …
Pour ces raisons, les élus régionaux ont décidé d’approuver le principe de l’entrée de la Région Rhône-Alpes dans le capital de la société aéroportuaire « Aéroports de Lyon S.A », concessionnaire des aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron, à hauteur de 5% du capital initial soit 7 400 €.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PRG, UDF, UMP
Contre : Verts, PC, FN
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| | | | Charte d’engagements réciproques avec les entreprises
Suite aux travaux de la Commission de suivi et d’évaluation des fonds régionaux accordés aux entreprises instituée en décembre 2005, le Conseil régional souhaite mettre en place une Charte d’engagements réciproques élaborée dans un souci de transparence et d’efficacité. Cette charte vise à s’assurer que l’argent public serve à la fois le développement des entreprises et les objectifs des politiques publiques régionales, notamment du Plan régional pour l’emploi et du Schéma régional de développement économique. Cette Charte permet de conférer aux engagements pris par la Région une valeur forte, déclinée dans les dispositifs accordant des fonds aux entreprises. En contre-partie de l’aide régionale, celles-ci s’engagent à respecter les critères : création ou maintien de l’emploi durable, non délocalisation de ses activités situées en Rhône-Alpes, non distribution de dividendes.
Rapport adopté- détail des votes :
Pour : PS, VERTS, PC, PRG et l’UMP
Contre : FN
Abstention : UDF
Faire face aux besoins de scolarisation dans le pays de Gex et du Genevois (Ain)
A la suite de la loi du 13 août 2004, qui a notamment confié aux collectivités territoriales la compétence des lycées et collèges internationaux, jusque-là demeurés des établissements à statut national, la Région Rhône-Alpes a été désignée collectivité pilote de la cité scolaire internationale de Ferney-Voltaire, par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005. Compte tenu du mauvais état des bâtiments transférés, qui accueillaient par ailleurs un effectif d’élèves très supérieur à celui pour lequel ils étaient prévus, la Région a dû dès 2005, avant même le transfert officiel de l’établissement, assurer la sécurité des élèves et des personnels par des travaux urgents de maintenance, pour un montant de 2 M€. La situation héritée de l’Etat rendait donc incontournable l’examen du devenir de la cité scolaire, et des conditions de scolarisation dans le Pays de Gex et le Genevois. C’est pourquoi, l’Assemblée Régionale a décidé en juin 2005, de mener dans le cadre du PPI, une étude sur les conditions de scolarisation dans le Pays de Gex et du Genevois. A l’issue de ces études et après une large consultation, il est apparu nécessaire d’envisager la création d’une nouvelle structure de formation pour le Pays de Gex. Aussi pour faire face aux besoins de scolarisation sur ce territoire et après avoir étudié plusieurs hypothèses, les élus régionaux se sont prononcés sur la construction d’un nouveau site rattaché à l’actuelle cité scolaire internationale de Ferney-Voltaire. Par ailleurs, la Région souhaite que le lycée dispense sur ses deux sites des formations technologiques et professionnelles en plus des sections internationales et générales.
Rapport adopté- détail des votes :
Pour : Unanimité des groupes
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| | | | Espace de restitution de la Grotte Chauvet (Ardèche)
Découverte en 1994, la Grotte Chauvet s’est révélée comme la plus ancienne et la plus riche des grottes ornées connues au monde. En raison de l’extrême fragilité de ce patrimoine, l’Etat a pris immédiatement la décision de fermer la grotte au public. Toutefois, afin de faire partager au plus grand nombre cette découverte, la solution de créer un Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC) s’est imposée aux partenaires publics (Etat, Région Rhône-Alpes, Département de l’Ardèche) dans une perspective de développement durable de ce territoire. La Région a décidé d’approuver l’accord cadre entre le Département de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes sur l’ERGC, et d’autre part, d’adhérer au Syndicat mixte constitué avec le Département de l’Ardèche pour conduire la réalisation de cet équipement avec l’Etat.
Rapport adopté- détail des votes :
Pour : Unanimité des groupes
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| | | | | Orientations stratégiques pour un schéma régional des enseignements artistiques
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Régions, à partir de 2008, l’organisation et le financement des cycles d’enseignement professionnel initial dispensés dans les conservatoires. Cette nouvelle compétence complète le soutien apporté au spectacle vivant en Rhône-Alpes, et s’articule avec le Contrat d’objectifs Emploi Formation pour le spectacle vivant et l’audiovisuel, signé le 5 février 2007, qui a pour objectif la structuration de l’offre de formation. En Rhône-Alpes, 11 établissements et 1 000 élèves sont concernés par cette décentralisation des enseignements artistiques en musique, danse et art dramatique, ce qui place la région au 2ème rang après l’Ile-de-France. Le coût global du dispositif en Rhône-Alpes est estimé à 7M€ (7 000€ par an et par élève), mais la dotation transférée à la Région est elle estimée à 1,3M€. La capacité à soutenir les axes de ce schéma sera donc étroitement subordonnée au montant de la dotation de l’Etat et au maintien de l’effort financier jusqu’à présent consenti par les collectivités employeurs, afin que la continuité des parcours soit assurée.
Rapport adopté- détail des votes :
Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UDF, UMP
Contre : FN
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| | | | Plan régional pour le logement des étudiants : favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite universitaire
Le logement étudiant est un facteur essentiel de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et de réussite universitaire et que la volonté de la Région, exprimée par le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, est de réduire les inégalités d’accès qu’elles soient d’origine sociale ou territoriale. Chaque étudiant de Rhône-Alpes, s’il en a la capacité, doit pouvoir suivre le cursus universitaire de son choix. De même, pour l’image et l’intérêt de Rhône-Alpes, il est fondamental d’accueillir dans de bonnes conditions les étudiants étrangers. La Région a obtenu de l’Etat qu’un volet logement étudiant soit inscrit au futur Contrat de Projet (2007-2013). Il s’articule autour de trois axes :
- contribuer à garantir une offre sociale publique aux côtés de l’Etat et des autres collectivités à travers le logement mis en oeuvre par le CROUS, l’offre publique de logement social des bailleurs publics. La Région s’engage notamment à participer au développement du parc social du CROUS par la construction d’une offre nouvelle, à accompagner la requalification du parc existant (accessibilité des étudiants handicapés, accès aux TIC …). Elle incitera également les collectivités locales à prendre en compte la population étudiante en particulier dans les Programmes Locaux de l’Habitat.
- Mobiliser l’offre privée et développer une offre innovante
La problématique du logement étudiant est confrontée à la très grande diversité des situations (étudiants étrangers hors échange, formations en alternance, stages…) qui rend l’accès au parc privé difficile. L’objectif de la Région est de jouer un rôle moteur dans la recherche d’une coordination des acteurs afin de développer l’offre (meilleure information en direction des étudiants, des bailleurs privés …)
- Initier une démarche partenariale par la mise en place d’un groupe régional permanent du logement des étudiants
Ce groupe doit constituer un lieu d’échanges entre l’ensemble des acteurs concernés (Etat, CROUS, collectivités, bailleurs privés et publics, étudiants, établissements universitaires, associations…). La définition d’un programme d’actions concrètes sera élaboré afin que ce groupe joue ait un rôle opérationnel.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UDF, UMP
Contre : FN
Solidarité et qualité environnementale dans la politique régionale de l’habitat
Cette politique s’inscrit dans le prolongement de la politique régionale de l’habitat adoptée les 19 et 20 mai 2005 et permet :
- de mieux prendre en compte, dans une perspective de solidarité, les besoins en logement des saisonniers, des personnes handicapées et des habitants des territoires frontaliers,
- de contribuer à la généralisation des pratiques de Qualité Environnementale du Bâti (QEB) dans la production de logements sociaux,
- d’ajuster les critères d’aide aux politiques locales de l’habitat en fonction des retours d’expérience.
Dans une démarche qui place la solidarité et la qualité au coeur de ses dispositifs, la Région redéploie son intervention autour de deux axes forts :
- une solidarité renforcée entre les publics fragilisés par une adaptation des aides régionales aux besoins des territoires L’ambition de la Région est de promouvoir de nouvelles réponses en proposant notamment la production de 1 000 places d’hébergement supplémentaires pour les salariés saisonniers du tourisme, le renforcement de l’offre de logements adaptés aux personnes handicapées par la mise en place de partenariats avec les Départements, l’augmentation de logements sociaux sur les territoires frontaliers ( 200 logements pour la période 2007-20O9) grâce à une convention passée avec l’association " Foncière logement " ….
- l’élaboration d’une nouvelle démarche qualité par la mise en place d’un dispositif régional de qualité environnementale des bâtiments dans les programmes de construction des logements sociaux. Le secteur Habitat et Tertiaire étant responsable de 25% des gaz et émissions à effet de serre et de 40% des consommations d’énergie, la Région Rhône-Alpes entend participer à l’effort collectif de réduction des consommations et des émissions .
Cette politique en faveur de l’habitat durable se traduit par :
- la généralisation d’une approche Haute Qualité Environnementale dans l’habitat en cohérence avec le Plan Régional Energie. La Région financera une partie du surcoût d’investissement.
- un dispositif d’accompagnement des projets reposant sur la formation et la mobilisation des acteurs ainsi que sur l’évaluation des opérations ( sensibilisation des locataires à la maîtrise de leur consommation d’énergie ; formation spécifique des chargés d’opération de la maîtrise d’oeuvre, des techniciens des collectivités territoriales, entreprises ; appui technique par les Espaces-Info-Energie … )
Rapport adopté à l’unanimité
Réduction des inégalités d’accès à la santé des Rhônalpins
Le plan de mandat " une santé durable pour tous les Rhônalpins " adopté en avril 2005 est centré sur les publics en difficulté et son objectif est de souligner l’importance de la prévention. L’action de la Région cherche à démontrer qu’il faut transformer le système de soins en système de santé. En ce sens la Région souhaite intervenir pour favoriser l’installation de médecins généralistes en zones rurales ou de montagne et accompagner en investissement les projets de maisons de santé.
Pour les étudiants en médecine, l’action de la Région s’orientera dans 3 directions :
- favoriser les stages dans les zones jugées prioritaires pour des raisons de santé publique (milieu rural ou semi–rural, zone de montagne…) par la création de bourse d’étude pour les internes en médecine générale des facultés de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne. Le montant de l’aide s’élève à 400 € par mois, pendant la période de stage (6 mois).
- Contribuer à la formation de nouveaux maîtres de stages dans les zones prioritaires où les médecins n’ont pas acquis cette compétence par l’attribution d’une subvention de 30 000 € par an.
- Soutenir les internes inscrits dans les facultés de médecine de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne qui s’engageraient après leur thèse de médecine à s’installer dans les zones jugées prioritaires, par la création d’une aide à l’installation. Le montant de l’aide s’élève à 12 000 €. A titre expérimental, pour 2007, cette aide sera ouverte pour 6 médecins.
Pour les maisons de santé, le soutien apporté par la Région vise principalement à un accompagnement au démarrage du projet, en apportant une aide à l’investissement. Le montant du financement de projets de création de maisons de santé s’élève à 100 000 €. Ce montant atteindra 200 000 € pour les projets implantés dans des quartiers sensibles ou des territoires ruraux prioritaires. Les maisons de santé universitaires seront également soutenues.
Rapport adopté- détail des votes :
Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UDF, UMP, FN
Abstention : Mme Combet non apparenté
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Condensé sur 27 jours, le Tour de France à la Voile 2008, qui se déroule entre Dunkerque et Hyères Toulon Provence Méditerranée, s'annonce plus exigeant que jamais....
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