 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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| | |  | |  | | Transfert de propriété des ports du lac Léman : la Région, exercera son droit de préemption et appuie la demande de classement du lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’Exécutif régional place l’environnement et le développement durable au coeur de ses politiques et s’est engagé à faire de Rhône-Alpes une éco-région. Les lacs alpins du Léman, du Bourget et d’Annecy, constituent des joyaux du patrimoine naturel et culturel, mais aussi de la biodiversité de Rhône-Alpes.
La loi du 13 août 2004 relative " aux libertés et responsabilités locales " autorise l’État à se dessaisir de la domanialité de ces lacs au profit de collectivités locales qui en feront la demande. Suite au décret du 16 août 2005, " relatif à la construction et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements ", six communes des bords du Léman ont saisi officiellement l’Etat, en demandant le transfert en pleine propriété de leurs ports. Il s’agit des communes haut-savoyardes de Thonon-les-Bains, Evian, Meillerie, Nernier, Sciez et Publier. La loi prévoit que la Région dispose d’un droit prioritaire de transfert à son profit dans un délai de 6 mois. Le Préfet de Région a transmis cette demande, le 9 novembre 2006, pour avis auprès du Conseil régional.
Considérant la qualité exceptionnelle de l’environnement et des paysages des trois grands lacs domaniaux de Savoie et Haute-Savoie, lac Léman, lac d’Annecy et lac du Bourget, le Conseil régional insiste pour que l’Etat conserve la propriété du domaine public des lacs afin d’assurer durablement cette qualité pour les générations futures. Toutefois, prenant en compte les demandes de transfert partiel de propriété du domaine public du Lac Léman et soucieuse du respect de son patrimoine naturel et de la biodiversité de son territoire, la Région Rhône-Alpes se propose d’exercer son droit de priorité au transfert de domanialité des sept ports situés sur le lac Léman conformément à sa mission d’aménagement du territoire. Le Conseil régional statuera à cet effet le 4 mai prochain.
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| Demande d’inscription du Lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCO |
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| | | | | La Région entend ainsi assurer la préservation de ce patrimoine naturel et culturel de renommée internationale. Elle examinera aussi sur un voeu appuyant la demande d’inscription du Lac d’Annecy sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, au nom des collectivités locales riveraines, par le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy. Dans cette perspective, elle se prononcera pour le maintien, à l’ensemble du territoire des communes riveraines du lac, des dispositions de la loi littoral plus protectrice des rives du lac à l’encontre d’une extension de l’urbanisation. Depuis janvier 2005, le Conseil régional Rhône-Alpes appartient au réseau des lacs alpins " Alplakes ". Constitué d’institutions et de collectivités des 6 pays de l’Arc alpin (France, Italie, Slovénie, Autriche, Allemagne, Suisse), ce réseau poursuit plusieurs objectifs :
 maintenir des conditions écologiques satisfaisantes pour les lacs alpins ;
promouvoir le développement touristique durable des espaces-lacs dans une logique d’écotourisme ;
partager, échanger, développer et promouvoir tous types de pratiques de développement durable ;
accroître et diffuser la connaissance des écosystèmes lacustres à destination du public ;
améliorer la gestion des lacs et des espaces lac et développer la protection environnementale et la qualité des paysages.
Par ailleurs, la Région Rhône-Alpes, initiatrice du projet d’Eurorégion Alpes-Méditerranée, né à Charbonnières le 27 novembre 2006, fera des lacs alpins un sujet majeur du programme de travail des collectivités régionales concernées.
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