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Un GEIE pour le tunnel du Fréjus
Maurienne Vanoise Tunnel du Fréjussergio palumbo - 01/05/2007

Un GEIE pour le tunnel du Fréjus
Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
SFTRF : Tunnel du Fréjus
G.E.I.E. :
Groupement
Européen
d’Intérêt
Economique
Ce 1er mai 2007, le GEIE du Tunnel du Fréjus sera officiellement constitué. Il représente l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis plus d’un an par la SFTRF et la SITAF, pour se conformer à la directive européenne 2004/54/CE du 29 avril 2004 qui prévoit la mise en place d’un " gestionnaire unique " pour l’exploitation des tunnels binationaux. Les statuts du GEIE ont été validés le 23 mars 2007 par la Commission intergouvernementale.

On rappelle que depuis l’origine, le tunnel du Fréjus a été exploité conjointement par les deux sociétés concessionnaires du tunnel, la SFTRF pour la France et la SITAF pour l’Italie, en application de la convention franco-italienne du 23 février 1972, notamment pour toutes les questions liées à l’entretien et à la sécurité du tunnel. Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) assurait la coordination entre les deux sociétés et arrêtait les modalités de répartition des recettes et des dépenses. Une réflexion a été engagée depuis plus d’un an sur une évolution du rôle de ce GIE pour en faire " le gestionnaire unique du tunnel ", au sens de l'article 5 de la directive européenne 2004/54/CE du 29 avril 2004, relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels des réseaux routiers transeuropéens. Cette réflexion a abouti à la modification des statuts du GIE, qui devient ainsi un GEIE, Groupement Européen d’Intérêt Economique, dénommé Groupement d’Exploitation du Fréjus (GEF), à compter du 1er mai 2007, et qui a reçu des sociétés concessionnaires, le mandat de l’exploitation, de l’entretien et la conservation du tunnel , à l’exclusion des travaux neufs, du renouvellement du gros matériel et des installations, des dépenses d’entretien extraordinaires et de la perception des péages, domaines qui restent du ressort des sociétés concessionnaires.

Ce nouveau GEIE qui est une entité contrôlée entièrement par la SFTRF et la SITAF. Il est notamment doté d’une direction opérationnelle. Les services français et italien chargés de la sécurité de la conduite et de la maintenance des installations du tunnel sont intégrés dans cette structure, sous la forme d’un contrat de détachement permettant la mise à disposition des personnels de la SFTRF et de la SITAF. Au total, le GEIE rassemble près de 185 agents.

Le conseil d’administration, présidé par Emidio Santucci, a nommé les responsables suivants :
Directeur : Alain Chabert
Directeur Adjoint : Ugo Jallasse
Chef du Service exploitation trafic et sécurité : Joël Faure
Chef du Service technique et administratif : Salvatore Sergi

La mise en place de ce gestionnaire unique contribue à l’amélioration de la sécurité, de la circulation et des services aux clients dans le tunnel du Fréjus, en permettant de préciser les missions des différents intervenants, de renforcer l’homogénéisation de la formation du personnel et des pratiques entre la France et l’Italie.

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