 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | La Région Rhône-Alpes appuie la demande de classement du lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCO
Les collectivités riveraines du lac d’Annecy, regroupées dans le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy, se proposent de déposer une candidature à l’inscription du lac d’Annecy au titre de la Liste du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’UNESCO. Cette inscription vise à faire reconnaître le caractère inestimable et irremplaçable du patrimoine naturel et culturel du lac d’Annecy. La maîtrise de l’eau associée aux activités humaines a été choisie comme le thème le plus approprié pour répondre au critère de valeur universelle et exceptionnelle et donner le plus de garantie pour aboutir dans la candidature du bassin du lac d’Annecy. La Région Rhône-Alpes est consciente de l’intérêt exceptionnel du lac d’Annecy et de la nécessité de protéger et transmettre ce patrimoine aux générations futures. A ce titre elle a d’ores et déjà financé, dans le cadre du Contrat de développement du Bassin Annecien, au financement de l’étude préalable pour une inscription du lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCO engagée par le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy.
La Région considère que la conservation de ce patrimoine naturel et culturel exceptionnel doit être garantie durablement, notamment en assurant un développement harmonieux du lacs et des berges dans le cadre d’une maîtrise par l’Etat du domaine public lacustre. Dans cette perspective, elle se prononce pour le maintien, à l’ensemble du territoire des communes riveraines du lac, des dispositions de la loi littoral plus protectrice des rives du lac à l’encontre d’une extension de l’urbanisation. Ainsi, la Région a décidé d’appuyer auprès de l’Etat la demande de candidature présentée, au nom des collectivités locales riveraines, par le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy et de solliciter le maintien des dispositions de la loi littoral.
Ce voeu a été adopté.
- Ont voté pour : le PS, le PC, les Verts, le PRG, l’UDF et le FN
- N’ont pas pris part au vote : l’UMP
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| |  | |  | | Transfert de propriété des ports du lac Léman
La Région, demande à l’Etat de conserver la domanialité ou, à défaut, fait jouer son droit prioritaire pour le transfert
La loi du 13 août 2004 relative " aux libertés et responsabilités locales " autorise l’État à se dessaisir de la domanialité de ces lacs au profit de collectivités locales qui en feront la demande.
Suite au décret du 16 août 2005, " relatif à la construction et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements ", six communes des bords du Léman ont saisi officiellement l’Etat, en demandant le transfert en pleine propriété de leurs ports. Il s’agit des communes haut-savoyardes de Thonon-les-Bains, Evian, Meillerie, Nernier, Sciez et Publier. La loi prévoit que la Région dispose d’un droit prioritaire de transfert à son profit dans un délai de 6 mois. Le Préfet de Région a transmis cette demande, le 9 novembre 2006, pour avis auprès du Conseil régional.
Considérant la qualité exceptionnelle de l’environnement et des paysages des trois grands lacs domaniaux de Savoie et Haute-Savoie, lac Léman, lac d’Annecy et lac du Bourget, le Conseil régional insiste pour que l’Etat conserve la propriété du domaine public des lacs afin d’assurer durablement cette qualité pour les générations futures. Toutefois, prenant en compte les demandes de transfert partiel de propriété du domaine public du Lac Léman et soucieuse du respect de son patrimoine naturel et de la biodiversité de son territoire, la Région Rhône-Alpes se propose d’exercer son droit de priorité au transfert de domanialité des sept ports situés sur le lac Léman conformément à sa mission d’aménagement du territoire. Par ailleurs, la Région Rhône-Alpes demande à l’Etat le transfert des moyens humains et financiers qu’il consacre à la gestion de ces ports.
Rapport adopté - détail des votes :
- Pour : PS, VERTS, PC, PRG, UMP, UDF (sauf Bernadette Chambre, Eric Fournier et Andrée Rabilloud)
- Contre : UMP, FN
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