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  • France Rhône-Alpes
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    Rhône-Alpes :
    » Vie économique
    Rhône-Alpes
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    • sergio palumbo | dernière mise à jour : 22/04/2010
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    Nouveau règlement intérieur

     

    du Conseil régional Rhône-Alpes

    Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil régional adopte son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Soumis au vote des élus, il organise le fonctionnement quotidien des différents organes du conseil régional qui comprend 157 membres.

    Logo Région Rhône-Alpes

    Au delà de la reprise des textes applicables au fonctionnement de l’assemblée régionale, la commission d’élaboration du règlement intérieur a formulé de nouvelles propositions ou entériné des évolutions liées à l’expérience des précédentes mandatures :
     
    L’incitation à la présence
    Le règlement intérieur prévoit un système de retenues sur les indemnités des conseillers régionaux en fonction de leur participation effective aux réunions du conseil régional, de la commission permanente et des commissions auxquelles ils sont inscrits. Ainsi, un élu qui participerait à moins de 23 réunions sur un semestre verrait son indemnité réduite de 95% à 50%, proportionnellement au nombre d’absences non justifiées. Un conseiller régional qui participerait à moins de 11 réunions sur un semestre verrait son indemnité réduite de moitié.
     
    Le droit d’initiative
    Chaque groupe constitué au sein du conseil régional dispose du droit de proposer, par l’intermédiaire de son président, l’inscription d’un rapport à l’ordre du jour. Ce droit respecte le principe de proportionnalité entre les groupes avec un minimum d’au moins une proposition par mandat et par groupe. Si les rapports ainsi présentés sont adoptés, l’Exécutif régional proposera dans un délai maximum de six mois une délibération de mise en oeuvre du rapport.
     
    La poursuite des questions d’actualité
    La Région confirme sa volonté de poursuivre les débats d’actualité. Le règlement intérieur prévoit en effet qu’une séance de questions d’actualité soit organisée lors de chaque réunion du conseil régional. Véritables temps d’échanges politiques, ces questions d’actualité sont également l’occasion de faire découvrir aux Rhônalpins l’actualité régionale et les sujets d’intérêt régional.
     
    Les commissions thématiques
    Pour préparer les travaux de l’assemblée régionale et les rapports qui seront votés par les élus, le conseil régional dispose de 16 commissions thématiques composées chacune de 31 conseillers :
    - Commission 1 : Formations initiales et lycées
    - Commission 2 : Formation tout au long de la vie
    - Commission 3 : Enseignement supérieur, recherche et formations sanitaires et sociales
    - Commission 4 : Emploi, économie, économie sociale et solidaire et innovation sociale
    - Commission 5 : Développement rural et agriculture
    - Commission 6 : Transports, déplacements et infrastructures
    - Commission 7 : Aménagement, animation du territoire, foncier, société de l’information et parcs naturels régionaux
    - Commission 8 : Environnement et santé
    - Commission 9 : Energie et climat
    - Commission 10 : Politique de la ville, logement et solidarités
    - Commission 11 : Culture
    - Commission 12 : Finances et organisation générale
    - Commission 13 : Tourisme et montagne
    - Commission 14 : Europe et relations et solidarités internationales
    - Commission 15 : Sport et jeunesse
    - Commission 16 : Vie associative, éducation populaire, démocratie participative, lutte contre les discriminations et égalité hommes/femmes
     
    La Région présente dans plus de 1200 organismes extérieurs
    L’assemblée régionale désigne les élus qui siègeront dans les organismes dont la Région assure le financement (lycées et universités, Centres de Formation d’Apprentis, établissements publics d’aménagement, réserves et parcs naturels régionaux, associations…). Ces représentants s’assurent du bon fonctionnement administratif et financier de ces structures et participent aux prises de décisions qui impliquent la Région.
     
    Le règlement intérieur soumis au vote des conseillers régionaux est valable pendant la durée de la mandature, sauf vote d’une éventuelle modification.

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      Chambéry - 21 mai 2010 Les festivités des 150 ans de la réunion de la Savoie à la France se poursuivent. Après une table-ronde sur les enjeux géopolitiques des événements de 1860 organisée au Manège le 19 mai 2010 dernier par les Amis du Parc Naturel Régional et le Parc Naturel Régional de Chartreuse, c'est un grand marché des producteurs piémontais qui se déroule ces 21 et 22 mai 2010 place de l'Hôtel-de-Ville. De nombreuses animations étaient prévues : arrivée d'un groupe de cyclistes partis de Turin, exposition de voitures anciennes, présence d'une banda. En collaboration avec les Piémontais de Savoie et l'association Chambéry-Turin.
      2010
      Marché Piémontais

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      Chambéry - 21 mai 2010 Les festivités des 150 ans de la réunion de la Savoie à la France se poursuivent. Après une table-ronde sur les enjeux géopolitiques des événements de 1860 organisée au Manège le 19 mai 2010 dernier par les Amis du Parc Naturel Régional et le Parc Naturel Régional de Chartreuse, c'est un grand marché des producteurs piémontais qui se déroule ces 21 et 22 mai 2010 place de l'Hôtel-de-Ville. De nombreuses animations étaient prévues : arrivée d'un groupe de cyclistes partis de Turin, exposition de voitures anciennes, présence d'une banda. En collaboration avec les Piémontais de Savoie et l'association Chambéry-Turin.
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    Rhône-Alpes :

    Le 13/07/2008
    à 12:28:13 par
    Cécilia
    Alerter

    Question

    Bonjour. Je souhaiterais envoyer une photo par le biais du site internet. Dans qeul rubrique faut-il aller pour pouvoir l'envoyer ?

    Merci d'avance.

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