| Assemblée plénière du Conseil régional Rhône-Alpes | | Assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes |
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 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis le 19 juillet dernier en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre de ces principaux dossiers :
Rhône-Alpes : une Région européenne
Rappel : Les programmes européens entrent dans une nouvelle période (2007-2013) axée sur la croissance économique et la création d’emploi, avec une priorité particulière pour la croissance durable. Les dotations allouées par l’Union européenne au titre des programmes européens représentent un apport financier considérable pour Rhône-Alpes - près d’1 milliard et demi d’€ de co-financement européens - permettant la réalisation de projets dont la réussite serait compromise sans cet appui. Pour la Région Rhône-Alpes, le rendez-vous de l’Europe doit être celui des projets. C’est l’enjeu des dotations allouées par l’Union européenne au titre des la nouvelle génération de programmes européens. Conscient de cet enjeu et convaincu que l’échelon régional constitue le bon niveau de gouvernance pour une répartition équilibrée des fonds, l’Exécutif régional représenté par Jean Besson, Vice-président délégué aux relations internationales, s’engage à prendre toute sa part dans la mise en oeuvre des programmes européens.
En Rhône-Alpes, la mobilisation de ces fonds européens fait l’objet d’orientations stratégiques qui guident l’action de la Région. Cette stratégie est fondée sur l’équité et la solidarité territoriales, l’emploi et la cohésion sociale, le développement durable et l’innovation, et l’anticipation des mutations (économiques, sociales, agricoles et environnementales). Elle s’appuie sur la mobilisation des programmes " compétitivité régionale et emploi ", " coopération territoriale européenne " et les programmes de l’économie de la connaissance. A travers le programme " compétitivité régionale et emploi ", la Région renforce son positionnement européen par la gestion directe d’une partie des crédits disponibles (195 M€) dans des domaines stratégiques (développement technologique, modes doux de transports, formations, éco innovations…) De même, les programmes de " coopération territoriale européenne " (anciennement INTERREG), permettent d’apporter une réponse concertée aux enjeux de développement durable des territoires frontaliers. Pour la Région Rhône-Alpes, la mise en oeuvre de ces programmes concerne les espaces alpin et méditerranéen (volet « coopération transnationale) et les relations avec la Suisse et l’Italie (volet transfrontalier). Pour faire de Rhône-Alpes une région de la connaissance, la Région fera également appel aux programmes de l’économie de la connaissance. Ceux-ci lui permettront de concrétiser des projets communs : entreprises-laboratoires, plate-formes technologiques et scientifiques, transferts de technologie et développement d’une culture de l’innovation. La Région mobilisera ses partenaires européens autour de l’excellence européenne.
Rappel : Initié par la Région Rhône-Alpes, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée associe les Région Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’azur, Vallée d’Aoste, Piémont, Ligurie et les cantons suisses du Valais, de Vaud et de Genève.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Contre : FN
Etudes et prospective : la démarche Régionale " Rhône-Alpes 21 "
Changements climatiques, évolutions démographiques, dynamiques territoriales, mutations économiques et des emplois, progrès scientifiques, pression foncière, modifications des valeurs et des modes de vie, fragilisation des modèles de cohésion sociale sont autant de défis auxquels la Région est et sera confrontée. Ces enjeux, tant sociétaux que territoriaux, ont appelé le Conseil Régional à s’engager dans la démarche " Rhône-Alpes 21 ", processus d’élaboration collectif qui doit répondre à la fois à un besoin d’expression d’une vision régionale mais aussi aux attentes des partenaires et des concitoyens de Rhône-Alpes. Jean Jack Queyranne a rappelé que l’ambition de la démarche Rhône-Alpes 21 est " de construire Rhône-Alpes ensemble et d’inscrire le développement de notre Eco Région dans une perspective durable " Il a été rejoint dans son propos par Didier Jouve, Vice-président délégué à l’Aménagement et à l’Animation des Territoires ainsi qu’au Développement Durable, qui souligne que l’enjeu " n’est pas de prédire, il n’est pas de croire mais d’anticiper ", il faut grâce à l’Agenda 21 «" dégager une vision stratégique et regarder en avant ". Cette démarche se déroulera de 2007 à fin 2008 et s’organisera autour de 3 étapes :
- Un état des lieux prospectif autour de grands défis,
- Un recueil des différentes contributions du CESR, de la société civile, des Conseils Locaux de Développement, des CTEF, des comités de ligne… (outils de la démocratie participative mis en place par la Région depuis 2004), ou résultante de la mobilisation des jeunes, de la journée des Maires et des intercommunalités….
- L’organisation de débats publics lors de forums territoriaux.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, PC, Verts, PRG, UDF, UMP
Contre : FN
Réduction des inégalités d’accès à la santé des Rhônalpins – modification de la délibération des 22-23 mars 2007
Rappel de la délibération adoptée en mars 2007: Le plan de mandat " une santé durable pour tous les Rhônalpins " adopté en avril 2005 est centré sur les publics en difficulté et son objectif est de souligner l’importance de la prévention. L’action de la Région cherche à démontrer qu’il faut transformer le système de soins en système de santé. En ce sens la Région souhaite intervenir pour favoriser l’installation de médecins généralistes en zones rurales ou de montagne et accompagner en investissement les projets de maisons de santé. Pour les maisons de santé, le soutien apporté par la Région vise principalement à un accompagnement au démarrage du projet, en apportant une aide à l’investissement. Le montant du financement de projets de création de maisons de santé s’élève à 100 000
€. Ce montant atteindra 200 000 € pour les projets implantés dans des quartiers sensibles ou des territoires ruraux prioritaires. Les maisons de santé universitaires seront également soutenues. Les Elus régionaux ont adopté les modalités de versements de ces aides. La Région accompagne exclusivement en investissements la création de maisons de santé. Cette aide interviendra dans les conditions suivantes :
- dans les zones rurales et de montagne, les projets seront financés à hauteur de 40 % maximum d’une dépense subventionnable (TTC ou HT) selon la situation du bénéficiaire au regard de la TVA et du potentiel fiscal de la commune ou de l’intercommunalité, dans la limite d’un montant de subvention de 100 000 €,
- dans les territoires relevant de la politique de la ville et notamment ceux faisant actuellement l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les projets seront financés à hauteur de 50 % maximum d’une dépense subventionnable (TTC ou HT) selon la situation du bénéficiaire au regard de la TVA, dans la limite d’un montant de subvention de 200 000 €.
Rapport adopté à l’unanimité
Mise en oeuvre du schéma régional de développement économique - Dispositif d’aides aux entreprises
Le Conseil Régional, dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, a décidé :
- d’une part de mettre à jour les modalités d’aides aux entreprises et les conventions mis en place par la Région et les Départements pour la période 2007-2012 en fonction de l’évolution des réglementations nationales et européennes.
- et d’autre part d’actualiser ses dispositifs en matière d’immobilier d’entreprise. Cette actualisation s’opèrera sous trois aspects :
 L’adaptation de la Région aux modalités définies nationalement et au niveau européen
La simplification des dispositifs,
L’adaptation, dans un souci de cohérence, avec les actions menées dans le cadre du volet économique des Contrats de Développement Rhône-Alpes.
L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la lisibilité des modalités d’accès aux aides à l’immobilier mises en place pour les entreprises rhônalpines en particulier celles situées dans des territoires connaissant des difficultés.
Rapport adopté à l’unanimité
Politique régionale de l’énergie
Rappel : Le Plan Régional de Développement des Energies renouvelable et de maîtrise de l’énergie a été approuvé par l’Assemblée plénière en avril 2005. L’un des principaux objectifs visait à favoriser l’émergence des marchés liés aux énergies renouvelables. Les critères mis en place ont en effet permis de développer des filières, plaçant la Région Rhône-Alpes en première position nationale.
Après un bilan d’étape, les constats suivants ont été faits :
- les subventions attribuées aux particuliers concernent insuffisamment les foyers à revenus modestes,
- les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sont encore peu développées,
- les démarches ne sont pas toujours simples pour le bénéfice des aides.
L’Exécutif régional a donc décidé de poursuivre et d’accentuer son effort en ciblant d’autres publics bénéficiaires, et en ouvrant de nouveaux champs dans la politique énergétique. Ainsi, la Région modifie le dispositif d’intervention en faveur des projets en changeant les conditions de mise en oeuvre d’un dispositif de bonification des taux d’intérêts bancaires, au bénéfice des particuliers acquéreurs d’équipements valorisant les énergies renouvelables ou permettant de fortes économies d’énergie.
Le rapport a été adopté - détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Contre : FN
Protocole d’accord pour le projet ferroviaire de l’ouest lyonnais
Rappel : Avec 35 communes, une population de 150 000 habitants et un bassin d’emplois important, le territoire de l’Ouest Lyonnais nécessite une politique de transports en commun volontariste et adaptée. Les services de transports en commun de l’Ouest lyonnais actuels présentent des faiblesses et des dysfonctionnements qui pénalisent son attractivité : seulement 3% des déplacements ferroviaires sur ce territoire, contre 9 à 10% sur l’aire métropolitaine. Pour offrir une réelle alternative aux déplacements en voiture, le projet ferroviaire de l’Ouest
Lyonnais a fait l’objet d’un premier protocole d’accord en 2000.
S’inscrivant dans la dynamique REAL (Réseau Express de l’Aire métropolitaine de Lyon), le projet de développement des services ferroviaires de l’Ouest Lyonnais nécessite un large accord permettant son avancée. Les élus régionaux ont donc approuvé le protocole d’accord entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, le Grand Lyon, Réseau Ferré de France et la SNCF, définissant les éléments suivants :
- nouvelle architecture du projet et différentes étapes de réalisation ;
- volet financier et contributions respectives ;
- rôle et responsabilités opérationnelles de chacun dans la mise en oeuvre du projet.
Ce protocole adopté le 9 juillet dernier par le Grand Lyon, sera présenté au Conseil Général le 20 juillet prochain.
Rapport adopté à l’unanimité
Protocole d’intention desserte périurbaine de l’agglomération lyonnaise Lyon-Givors
Rappel : La Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône , le Grand Lyon, le Sytral et la SNCF ont signé fin février 2005 un protocole d’accord pour le développement de l’intermodalité de l’aire métropolitaine lyonnaise. Depuis se sont associés à la démarche RFF, la communauté d’agglomération du Pays Viennois, de Villefranche, le Département de l’Isère, qui avec le Département de l’Ain et Saint-Étienne Métropole devraient être signataires.
Les élus régionaux ont donc approuvé le protocole d’intention entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, le Grand Lyon, le Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Lyonnaise, Réseau Ferré de France et la SNCF, relatif à la desserte périurbaine de l’agglomération lyonnaise Lyon-Givors (rive droite du Rhône). Un des leviers de développement des transports en commun réside dans l’amélioration des interfaces entre le réseau ferroviaire et les services de transports collectifs urbains. L’aménagement des pôles d’échanges stratégiques, qui permettra une amélioration significative de l’intermodalité, est également inscrit dans ce contrat de projet dont les objectifs sont les suivants :
- améliorer la desserte ferroviaire par la planification et la mise en oeuvre d’opérations d’infrastructures, en lien avec les systèmes urbains, et aussi le parc matériel roulant ;
- améliorer les conditions permettant aux usagers de rejoindre les gares, mais aussi l’intermodalité par le biais d’aménagements dans les gares de Perrache, Oullins, Vernaison, Givors-Ville et Givors-Canal ;
- étudier de nouveaux point d’entrée dans l’agglomération : gares d’irigny et de Confluence ;
- financer les actions précitées.
Rapport adopté à l’unanimité
Plan régional en faveur de l’égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides
Si les récentes lois de décentralisation n’ont pas confié la compétence légale aux Régions pour l’aide aux personnes handicapées, la Région Rhône-Alpes a souhaité s’impliquer sur ce thème à travers ses propres responsabilités. C’est pourquoi elle a décidé de promouvoir l’autonomie et de favoriser l’intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie quotidienne que recouvrent les politiques régionales. La Région s’est ainsi engagée dans la mise en place d’un " Plan régional en faveur de l’égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides " coordonné par Marie-Odile Novelli, Vice-présidente déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement. Ce plan a été élaboré sur la base d’une démarche participative : un forum régional des personnes handicapées a en effet été organisé fin 2006. Des groupes de travail thématiques ont ensuite formulé des priorités d’action, dont les deux tiers ont été intégrées au Plan. Le travail va se poursuivre dans le cadre d'une " commission extra régionale du handicap " qui sera consultée pour le suivi et l’évolution du plan régional. Ce plan a pour objectif de :
- favoriser l’accès à l’information, accompagner les projets et valoriser les pratiques innovantes dans le secteur du handicap
- faire de la Région un employeur, un maître d’ouvrage et un acteur exemplaire pour l’égalité entre les personnes handicapées et les personnes valides
- contribuer à l’intégration des personnes handicapées au monde du travail en favorisant l’accès à la formation et à l’emploi
- favoriser l’accessibilité au travers des interventions régionales sur le cadre de vie (TER, logement, tourisme)
- promouvoir la participation des personnes handicapées à la vie de la cité (sensibilisation des professionnels du sport et de la culture, valorisation de la mixité des pratiques culturelles et sportives entre personnes handicapées et personnes valides…)
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Abstention : FN
Politique de soutien au tourisme et loisirs adaptés en Rhône-Alpes
La réponse au défi du handicap est un axe stratégique des politiques du Conseil régional Rhône-Alpes. Dans cette optique sa politique de développement touristique intègre pleinement cette dimension en favorisant l’accessibilité des sites, équipements, activités touristiques et de loisirs aux personnes handicapées. Aujourd’hui le développement des " Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés " traduit concrètement cette volonté. Le Conseil régional a décidé d’augmenter substantiellement son intervention financière, en la fixant à 800 000 € (contre 250 000 € antérieurement), et de tenir compte de l’équité entre les territoires (avec la prise en compte du potentiel fiscal des territoires). La Région a également mis en place une véritable politique d’accompagnement, de communication et de promotion et vise ainsi à favoriser l’émergence de véritables projets de territoires portés par les acteurs locaux.
Rapport adopté à l’unanimité
Mission d’information et d’évaluation sur les moyens d’information et de communication utilisés par la Région
Le 20 juillet 2006, sur saisie de 17 conseillers régionaux appartenants au groupe UDF et de 28 du groupe UMP, l’assemblée Régionale a décidé à l’unanimité la création d’une «" mission d’information et d’évaluation sur les moyens d’information et de communication de la Région Rhône-Alpes ". Composée de 25 membres, la Commission s’est réunis entre janvier et juin 2007 afin d’évaluer les moyens consacrés par la Région aux campagnes médiatiques et aux publications d’informations générales à destination du grand public entre 2004 et 2006. Les chiffres définitifs ont été comparés avec les données recueillies auprès de 20 autres conseils régionaux. Ainsi, la Commission a pu noter qu’en 2006, le montant global réservé à la communication du Conseil régional était de 4,5 millions d’€ soit 0,80 euros€ par habitant. Les comparaisons avec d’autres régions ou collectivités montrent la modestie des chiffres du budget de la communication de Rhône-Alpes. La Commission a, de plus, constaté la baisse de la part relative de la communication dans le budget global de la Région. Alors que celle-ci représentait 0 ,25% en 2003, en 2006 elle ne représente plus que 0,20%.
Rapport non soumis au vote
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