| Assemblée plénière du Conseil régional | | Assemblée plénière du Conseil régional |
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 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | 11 et 12 octobre 2007
Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre des principaux dossiers ci-dessous.
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| | | | Programmes européens en Rhône-Alpes : près de 200 millions d’€
Rappel : Les programmes européens sont entrés dans une nouvelle période (2007-2013) axée sur la croissance économique et la création d’emploi, avec une priorité particulière pour la croissance durable. Les dotations allouées par l’Union européenne au titre des programmes européens représentent un apport financier considérable pour Rhône-Alpes - près d’1 milliard et demi d’€ de co-financement européens - permettant la réalisation de projets dont la réussite serait compromise sans cet appui.
Après l’adoption en juillet 2007 d’un rapport " Rhône-Alpes, une Région européenne ", le présent rapport présente la stratégie régionale définie pour la mise en oeuvre des fonds européens. Près de 200 M€ de crédits issus du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et du FSE (Fonds Social Européen) ont été confiés par l’Etat, à la Région Rhône-Alpes, sous forme de gestion déléguée. L’enveloppe du FEADER (Fonds Européen Agricole et pour le Développement Rural) reste gérée par l’Etat en direct mais avec une implication de la Région dans la répartition des crédits. Pour le seul FEDER, rappelons que les crédits européens permettent des secteurs aussi cruciaux que : la recherche et l’innovation technologique, le soutien aux PME, la société de l’information, les transports propres et le Plan Rhône.
Rapport adopté - détail des votes
 Pour : unanimité des groupes
Décision modificative n° 1 (DM1) de l’exercice 2007 : sa faible ampleur traduit une bonne exécution du budget primitif
Rappel : Si le budget primitif (BP) d’une collectivité locale n’a pas vocation à être modifié en cours d’année, certains ajustements sont nécessaires. Ils sont présentés et votés au travers des décisions modificatives.
La DM1, la seule de l’exercice budgétaire 2007, est une décision d’ajustement qui reste modeste par rapport au montant global du budget puisqu’elle ne concerne que 1,5 % de celui-ci. Elle traduit la volonté de l’Exécutif régional de préserver les grands équilibres du budget primitif, par la maîtrise budgétaire, la limitation de l’emprunt et la recherche permanente d’économies financières. La DM1 reprend le résultat de l’exercice budgétaire 2006 et intègre encore des dépenses liées aux transferts de charges décidés par l’Etat (7,5 M€) qui ne trouvent pas leur contrepartie en recettes et qui pèsent directement sur les finances régionales. En matière de dépenses d’investissement, la construction du futur siège de la Région connaît des ajustements (24,4 M€) en raison notamment de la création de surfaces supplémentaires, de la prise en compte de consignes de haute qualité d’usage et d’amélioration des performances thermiques et surtout de l’augmentation des coûts de la construction. Néanmoins, pour les transports, une inscription de crédits supplémentaires vise à garantir la commande de matériels tram-trains (5 M€) destinés à améliorer le service TER sur l’Ouest lyonnais à partir de 2011. Au final, la DM1, par sa faible ampleur, traduit la bonne préparation du budget et sa bonne exécution.
Rapport adopté - détail des votes
Pour : PS, PC, PRG, VERTS
Contre : UDF, UMP, FN
Solidarité en faveur des Antilles
Rappel : Le cyclone Dean a touché les Antilles françaises les 17 et 18 août derniers provocant des dégâts très importants, principalement dans le secteur de l’agriculture. La Région Guadeloupe a fait appel à la solidarité des autres Régions françaises. La Région Martinique est en train de faire l’état des dégâts.
Les élus régionaux ont approuvé le principe d’une intervention de la Région au profit de la Guadeloupe et de la Martinique afin de concourir à la diversification de la production agricole et alimentaire. L’objectif est de répondre à la situation d’urgence et de préparer leur avenir en s’appuyant sur les exemples de développement portés par les Parcs Naturels Régionaux. Une subvention de 100 000 € a été attribuée.
Rapport adopté à l’unanimité
Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2008 : le bénéfice des efforts faits en matière d’économie d’énergie reviendra aux lycées
Rappel : Compte tenu de l’effort réalisé par les établissements au titre de la politique d’intéressement aux économies d’énergie pour la gestion 2007, la somme économisée est de
800 000 € dont 400 000 € seront conservés par les établissements.
L’Assemblée régionale a voté en faveur de cet ajustement. Les élus régionaux ont également approuvé l’augmentation de 1,8 % du forfait de la dotation élève (pour les crédits pédagogiques) des lycées publics pour tenir compte du niveau de l’inflation.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité
Elaboration du Plan régional d’élimination des déchets dangereux en Rhône-alpes : l’Eco-Région s’affirme
Rappel : Soucieuse de devenir une Région exemplaire en matière environnementale, la Région Rhône-Alpes a adopté, en février 2005, une délibération cadre pour la mise en place d’une Eco-Région.
Par cette nouvelle délibération, qui prend acte du transfert aux Régions de la révision des plans en matière de déchets dangereux (jusque là assurée par l’Etat), l’Assemblée régionale décide d’assumer cette nouvelle responsabilité dans une approche à la fois environnementale et démocratique, en associant l’ensemble des acteurs concernés par la question. La Région lance ainsi la procédure d’élaboration du futur Plan régional d’élimination des déchets dangereux en Rhône-Alpes qui se substituera aux plans existants, en vue de son adoption en 2009 pour une durée de dix ans. Pour ce faire, un Comité de pilotage, un Conseil scientifique et un groupe réunissant des collectivités partenaires vont prochainement être installé.s.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité
Plan routier Ardèche : convention avec le Département : 30 millions d’€ pour l’amélioration des infrastructures, support des TER en Ardèche
Rappel : Le Département de l’Ardèche présente la particularité unique en Rhône-Alpes de ne posséder aucune desserte ferroviaire de transports de voyageurs et seuls les TER routiers permettent, à ce jour, de répondre aux besoins de déplacement par transports collectifs régionaux. La Région a réservé au Contrat de projets 2007-2013 une enveloppe de 30 M€ pour développer l’usage des TER routiers de l’Ardèche en améliorant leur qualité de service (accessibilité, sécurité, fluidité, régularité…). Les élus ont approuvé la convention entre la Région Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche relative à l’aménagement du réseau routier, support des TER.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité
Société publique locale d’aménagement de Lyon Confluence
Rappel : La loi du 13 juillet 2006 destinée à stimuler la construction et à faciliter l’accession à la propriété a créé un nouvel organisme d’aménagement foncier : les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent ainsi prendre des participations dans ces sociétés. Afin de poursuivre l’aménagement du quartier de la Confluence à Lyon, la Communauté Urbaine se propose de transformer la SEM " Lyon Confluence " en société publique locale d’aménagement (SPLA).
Les élus régionaux ont approuvé la prise de participation de la Région Rhône-Alpes dans la SPLA à hauteur de 0,08 % du capital et l’acquisition d’une action dont la valeur (sous réserve de confirmation par les commissaires aux comptes) sera de l’ordre de 1 524,49 €.
Rapport adopté - détail des votes
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF
Contre : FN
NPPV : UMP
Coopération régionale au développement : développer les échanges professionnels interrégionaux
Rappel : La Région Rhône-Alpes a été à l’initiative en 2004 de la création d’un programme original de mobilité internationale dédié aux professionnels ressortissants de ses Régions partenaires. Les principaux objectifs sont : répondre aux besoins de développement et d’expertise des Régions partenaires et valoriser les savoir-faire des pôles d’excellence du territoire rhônalpin et leur potentiel d’expertise. Ce programme a permis depuis sa création de nombreux projets de professionnalisation comme l’accueil en Rhône-Alpes de professionnels étrangers dans le domaine économique, social, culture,l éducatif et administratif.
L’assemblée régionale a décidé de renforcer la politique d’échanges professionnels interrégionaux en mettant l’accent sur la professionnalisation et la qualification des cadres intermédiaires, en favorisant les formations groupées et les échanges Sud-Sud et en suscitant des partenariats à vocation économique.
Rapport adopté – détail des votes
Pour : PS, PC, PRG, Verts, UDF, UMP
Contre : FN
Pour un développement durable de Rhône-Alpes
Rapport d’étape - non soumis au vote
L’environnement et le développement durable sont au coeur des engagements de la Région depuis 2004. Le rapport proposé ce jour présente les différentes actions de développement durable menées pendant l’année 2006. Diversité des initiatives, originalité, et efficacité, prouvent que la Région Rhône-Alpes a su passer des principes au concret.
Notamment avec la mise en place :
- d’actions de sensibilisation au développement durable à destination des agents et des élus,
- d’organisation de manifestations spécifiques : la semaine du développement durable, d’un appel à projets (200 participants - 24 lauréats fin 2006), d’une Rencontre régionale de l’environnement et du développement durable …
La démarche de développement durable est transversale car elle touche toutes les politiques (l’enseignement, l’emploi et la formation, le développement économique, les transports…) menées par la Région. Cette démarche rhônalpine intéresse également d’autres régions françaises. En effet, les Régions Auvergne, Bourgogne, Haute-Normandie ont sollicité le témoignage de la Région Rhône-Alpes sur son expérience en cours et notamment sur la dynamique interne qui s’est mise en place.
Débat sur le Grenelle de l’Environnement (sans vote)
Parce que les Régions sont des acteurs majeurs du développement durable et qu’elles témoignent de leur capacité à innover dans bien des domaines, la Région Rhône-Alpes, à l’initiative de son Président Jean-Jack Queyranne, coordonnateur des Régions sur ce thème à l’ARF, a organisé un débat sur le Grenelle de l’Environnement.
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| | Dernières Brèves - Rhône-Alpes | 06/09 Jeux paralympiques de Pékin
Le rideau est tombé sur les jeux olympiques de Pékin et avec lui, les résultats des 29 sportifs rhônalpins. Mais la fête ne se termine pas là, car dès le 8 septembre, place aux jeux paralympiques et à 9 athlètes rhônalpins......
01/09 Rhône-Alpes : Des réserves de vie
Rhône-Alpes se distingue par le nombre de ses sites protégés. Au total, pas moins de 39 réserves et 8 parcs naturels dont 6 régionaux et 2 nationaux. Un cas unique en France qui donne à cette région une vraie vertu nature......
27/08 Rhône-Alpes : Des montagnes d'air pur
Traverser la région Rhône-Alpes du Nord au Sud ou d'Est en Ouest, c'est découvrir en un coup d'oeil une kyrielle de paysages d'une variété exceptionnelle. Ici se succèdent aussi bien des glaciers et des sommets prestigieux.......
26/08 Fête de la Science 2008
Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a retenu comme thématique pour cette 17ème édition de la Fête de la Science "la science au service de la société en Europe".....
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Les Maîtres Cuisiniers de France se mobilisent pour lutter contre la malbouffe et prévenir l'obésité qui touche de plus en plus de Français dès le plus jeune âge...
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La fête des Mères, célèbre, comme son mon l'indique, les mères de famille lors d'un dimanche de la fin mai ou du début de juin en fonction de la date de la Pentecôte....
26/04 La Fête de la nature
La Fête de la Nature, une fête pour tous. Une fête pour découvrir ou redécouvrir des richesses cachées de la biodiversité en France, partager l'envie de la protéger, et de la fêter avec un même message....
09/04 Tour de France à la Voile
Condensé sur 27 jours, le Tour de France à la Voile 2008, qui se déroule entre Dunkerque et Hyères Toulon Provence Méditerranée, s'annonce plus exigeant que jamais....
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