Jean-Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes, dénonce la réforme
" Avant la venue de Madame Rachida Dati, Jean-Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes, Député du Rhône, dénonce la Réforme de la carte judiciaire conduite de manière autoritaire. Cette réforme aura pour conséquence d’éloigner la justice et le citoyen.
Madame Dati, la garde des Sceaux, est à mi-parcours de son tour de France. Elle a visité 18 cours d’appel sur 35, annoncé la suppression d’un grand nombre de tribunaux, et notamment celle de 8 Tribunaux de Grande Instance et de 92 Tribunaux d’Instance. La Région Rhône-Alpes comptent 3 Cours d’appel, 17 Tribunaux de Grande Instance (TGI), 33 Tribunaux d’Instance (TI), 28 Conseils de Prud’hommes, 12 Tribunaux de Commerce. Un certain nombre d’entres eux sont menacés. Les informations recueillies à ce jour font notamment craindre des risques de fermeture concernant :
- les Cours d’appel de Grenoble et de Chambéry,
- les TGI de Thonon-les-Bains, Bonneville, Bourgoin-Jallieu, Villefranche-sur-Saône, Belley, Montbrison, Roanne et un certain nombre de tribunaux d’instance.
En Rhône-Alpes, région de 6 millions d’habitants, la suppression de Cours d’appel conduirait à concentrer toutes les affaires à Lyon, d’où les risques d’engorgement et de retards dans leur traitement. La suppression de TGI et de TI aurait des conséquences sur la justice au quotidien. La Ministre de la Justice a engagé cette réforme au pas de charge, sans concertation avec les professionnels du droit et les élus locaux. Elle annonce des mesures prises de façon arbitraire.
Elle effectue des corrections pour des raisons politiciennes sans tenir compte de l’intérêt général de la justice. Au-delà de la méthode, c’est la justice de proximité, au plus près des citoyens qui est remise en cause. Dans des bassins de vie déjà choqués par la perte progressive des services publics, la suppression de juridictions poserait de nombreux problèmes aux justiciables et à leurs conseils. Les Tribunaux d’Instance traitent des questions de loyers, de surendettement, de tutelle, de pensions alimentaires. Ils assurent le rappel à la loi. En les supprimant, ce sont des milliers de petits contentieux qui ne seront pas audiencés. Il y aura pour beaucoup de rhônalpins, un sentiment de déni de justice. En 1991, j’ai appuyé la création des maisons de justice en milieu urbain pour précisément rapprocher la justice des citoyens, celles-ci aussi sont menacées. En refondant arbitrairement la carte judiciaire, la Ministre oublie la justice au quotidien, celle qui concerne des milliers de Français. Cette réforme va dans le mauvais sens. C’est une erreur profonde. Elle éloignera le justiciable de la justice, elle augmentera les coûts financiers, elle favorisera les déserts juridiques sur les territoires. En effet, dans de nombreux cas, supprimer un tribunal, c’est obliger le justiciable à effectuer 100 km aller-retour pour se présenter devant le juge ou trouver un avocat. C’est cela la réalité de la réforme de Madame Dati !
Le Conseil Régional a adopté un voeu le 11 octobre dernier qui demande que les tribunaux soient maintenus dans un souci d’aménagement du territoire, de manière à ce qu’ils soient tous également desservis, sans que les justiciables aient à débourser des sommes excessives en frais de transport. En conséquence, je souhaite que cette rencontre avec la Garde des Sceaux ne soit pas l’annonce de mauvaises nouvelles sur le terrain et qu’elle marque l’ouverture d’une véritable consultation ".
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