| Assemblée plénière Rhône-Alpes | | Assemblée plénière Rhône-Alpes |
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 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | Conseil régional Rhône-Alpes des 29 et 30 novembre 2007
Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre de ces principaux dossiers :
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| | | | Le second site du lycée international de Ferney Voltaire dans le pays de Gex sera à St-Genis-Pouilly
Rappel : Pour faire face aux besoins de scolarisation dans le pays de Gex et du genevois, le Conseil régional a pris la décision, en mars 2007, de construire un nouveau site rattaché au lycée international.
A la suite de l’appel à candidature lancé en mai dernier, les trois dossiers reçus pour l’implantation de ce futur second site par les communes de Gex, St-Genis-Pouilly et Thoiry ont été analysés par une commission pluripartite d’après les critères de qualité du terrain, de localisation, viabilisation, d’offre locale en installations sportives, culturelles et des disponibilités de logements sociaux. Parce qu’il répondait le mieux aux différents critères du cahier des charges, le terrain proposé par la commune de St-Genis Pouilly a été retenu pour l’implantation du second site du lycée international de Ferney Voltaire.
Rapport adopté - détail des votes :
- Pour : PS, PRG, PC, Verts, UDF, UMP
- Abstention : FN
En Haute-Savoie, la priorité ferroviaire réaffirmée
Rappel : L’agglomération genevoise génère de nombreux franchissements journaliers de la frontière franco-suisse, effectués principalement en voiture. Parce que seule une amélioration de l’offre de transports publics est susceptible d’inverser cette tendance, une nouvelle liaison ferroviaire Cornavin- Eaux Vives- Annemasse (CEVA) a été inscrite dans la Charte de Développement des Transports Régionaux dès 2003. Le Contrat de Projets 2007-2013 a confirmé l’objectif de mise en oeuvre de cette opération.
Une convention d’application du Contrat de Projets a été élaborée afin de préciser les engagements financiers des partenaires (1) et les modalités de mise en oeuvre du programme de réalisation et d’aménagement de la liaison ferroviaire entre Annemasse et la frontière ainsi que les aménagements ferroviaires complémentaires en gare d’Annemasse, de Thonon et d’Evian pour la période 2007-2013. Le coût global des travaux d’aménagement est estimé à 126 M€ dont 28,7 M€ à la charge de la Région Rhône-Alpes. La Région sollicite l’Etat pour adjoindre dans les futures conventions d’application les études prévues au CPER sur le sillon Alpin-Nord Chambéry - Aix les Bains - Annecy - La Roche-sur-Foron - Bellegarde, la Région Rhône-Alpes et sur la perspective d’une réutilisation progressive de la ligne Evian - St Gingolph, pour les transports de voyageurs notamment en terme touristique.
- Rapport adopté à l’unanimité
(1) les partenaires sont l’Etat, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes de l’Agglomération annemassienne, le Syndicat Intercommunal du Chablais et Réseau Ferré de France.
Une forte ambition pour l’agglomération franco-valdo-genevois
Rappel : Deuxième agglomération de Rhône-Alpes après Lyon, l’agglomération franco-valdo-genevois connaît plusieurs points faibles. Face aux enjeux du territoire, les collectivités partenaires se sont engagés dans un Projet d’agglomération afin de surmonter les handicaps de la frontière, maîtriser l’étalement urbain, mieux répartir l’habitat et l’emploi et construire ensemble un développement durable.
Le projet d’agglomération s’articule autour de 10 thèmes transfrontaliers : formation, santé, social, culture, urbanisation, mobilité, environnement, économie, logement et agriculture. A partir de ces thèmes, les territoires partenaires s’engagent sur des objectifs et leurs conditions de mise en oeuvre figurant dans une Charte : " Stratégies et priorités à l’horizon 2030 ". Cette charte est la base à partir de laquelle les partenaires financiers devront décliner la mise en oeuvre opérationnelle au regard de leurs priorités et compétences. Par ce rapport, les élus régionaux ont été sollicités pour l’approbation de la Charte du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois ainsi que la candidature de ce Projet à la labellisation " Grand Projet Régional ". Rhône-Alpes souhaite ainsi accompagner l’agglomération franco-valdo-genevoise dans la mise en oeuvre d’actions structurantes pour l’aménagement et le développement de ce territoire transfrontalier.
- Rapport adopté à l’unanimité
Protocole d’intention pour la réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône au TER
Rappel : La Vallée du Rhône est aujourd’hui desservie par 3 lignes ferroviaires toutes situées en rive gauche : la ligne TGV, la ligne rive gauche desservant Valence, Montélimar et Orange. La ligne Lyon - Nîmes, fermée au trafic des voyageurs en 1973, est réservée au trafic fret par la SNCF. Compte tenu de la nécessité de développer les transports publics pour limiter l’augmentation du trafic routier sur l’axe A7/A9, la Région a concentré ses efforts sur l’amélioration de l’offre ferroviaire sur la rive gauche. La ligne de la rive droite est restée à l’écart de cette dynamisation.
L’Etude d’opportunité et de faisabilité de la réouverture aux services TER de la ligne de la rive droite du Rhône a mis en évidence des potentialités fortes d’amélioration de l’usage des transports publics dans le Sud de la Vallée du Rhône. En outre, il s’avère qu’une première phase de réouverture de la ligne sur la section entre Avignon - Le Teil-Valence -Valence TGV serait réalisable, à l’horizon 2010, à un coût acceptable pour les collectivités concernées. Ainsi, à travers un protocole d’intention, les Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et les Départements concernés (*), l’Etat, et la SNCF ont élaboré une feuille de route opérationnelle pour la mise en oeuvre d’un plan d’actions échelonné. La première phase, à l’horizon 2010, concerne la section entre Avignon, Le Teil, Valence-ville et Valence -TGV sur la base d’une offre de 7 allers-retours par jour, comprenant la réouverture d’une dizaine de gares. Une extension de ces services vers Nîmes est envisagée dans le cadre d’une 2ème phase à l’horizon 2013.
- Rapport adopté à l’unanimité
Départements concernés (*) : Ardèche, Gard, Drôme, Vaucluse.
La gestion de la gare TGV de Lyon Saint-Exupéry est transférée à la SNCF
Rappel : Depuis 1994, la gestion de la gare TGV était assurée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon (CCIL), gestionnaire de l’aéroport, pour le compte de la Région Rhône-Alpes. Le changement de statut du gestionnaire de l’aéroport en mars 2007 (création de la SA. Aéroports de Lyon) a rendu caduc le mandat de gestion de la gare au profit de la CCIL
Le changement de statut juridique du gestionnaire de l’aéroport remettant en cause le dispositif mis en place pour gérer le bâtiment voyageurs de la gare, notamment au regard des dispositions du code des marchés publics, la Région propose que le transfert de gestion soit opéré au profit de la SNCF dont la gestion des gares est l’un des coeurs de métier. Ce transfert de gestion de la gare TGV à la SNCF prendra effet au 1er janvier 2008. Il devrait permettre de mieux valoriser la gare, tant en termes de dessertes ferroviaires par TGV que d’attractivité et d’image.
Rapport adopté – détail des votes
- Pour : PS, PRG, PC, Verts
- Abstention : UDF, UMP, FN
Décentralisation : l’Etat décide, la Région assume
La mission d’information et d’évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la Région Rhône-Alpes a analysé, secteur par secteur (culture, environnement, formation professionnelle, formations sanitaires et sociales, agents techniques des lycées…), les dépenses consécutives à la loi du 13 août 2004 et le déficit de compensation. Elle a aussi analysé les frais financiers consécutifs à des décisions de l’Etat (taxe professionnelle, TIPP, ticket modérateur...) et les différents enjeux financiers en suspens. Il en ressort que les compétences transférées à la Région Rhône-Alpes ont, en 2007, un coût total de 266 M€ avec un déficit de compensation de 38 M€. Les frais financiers liés aux seules décisions de l’Etat sont évalués à 24 M€ ce qui porte le déficit de compensation à 62 M€ pour la seule année 2007. Sur la période 2005 - 2010, les compétences transférées à la Région auront un coût total de 1 380 M€, avec un déficit global de compensation de 302 M€ auxquels s’ajoutent 144 M€ liés aux décisions prises par l’Etat engageant les finances de la Région. Les principales dépenses concernent les personnels TOS (Techniciens, Ouvriers et de Service) et les Formations Sanitaires et Sociales.
Constatant que les engagements d’une compensation " à l’euro près " du gouvernement ne sont pas respectés, la mission d’information pose la question de l’autonomie des Régions et des collectivités soulignant la nécessité de poursuivre le débat sur la décentralisation et son financement.
D'ores et déjà, le Président Queyranne a écrit au Premier ministre pour lui transmettre le rapport et lui demander de revoir en conséquence la compensation versée par l'Etat. Il a souligné que si la décentralisation était justement compensée, il ne serait pas nécessaire d'augmenter la fiscalité régionale.
Orientations budgétaires 2008 : les politiques régionales au service des Rhônalpins (non soumis au vote).
La préparation du budget 2008 est le 4ème exercice de la mandature. Les grandes orientations pour l’exercice 2008 ont été débattues en assemblée plénière. La Région Rhône-Alpes souhaite mettre en oeuvre un budget 2008 volontariste en poursuivant les politiques nécessaires pour répondre aux attentes des Rhônalpins, et responsable en préservant les grands équilibres financiers.
- Le budget sera voté lors de l’Assemblée plénière des 23,24 et 25 janvier 2008.
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| | | | | Tarifs de fiscalité indirecte pour l’exercice 2008
La mobilisation de toutes les marges de manoeuvre disponibles étant nécessaires afin de maintenir les grands équilibres, il est proposé un relèvement du tarif des cartes grises dont le produit attendu de 40 M€ doit financer le coût supplémentaire de la convention ferroviaire (31M€) et du crédit-bail lié à l’acquisition de nouvelles rames de train (8 M€). Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, la taxe sur les certificats d’immatriculation s’élèvera à 43€ par CV. A noter qu’une exonération de 50 % de cette taxe s’appliquera pour les véhicules dits « propres » spécialement équipés pour fonctionner à l’énergie électrique, au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) au GPL ou au super éthanol E85.
Rapport adopté – détail des votes
Pour : PS, PRG, PC, Verts
Contre : UDF, UMP, FN
Modalités de mise en oeuvre de la modulation des fractions de tarifs de TIPP pour 2008
Le financement des transferts de compétences aux régions issus de la loi du 13 août 2004 repose essentiellement sur l’attribution d’une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cette ressource est constituée d’une part du « droit à compensation forfaitaire » et d’autre part à la modulation possible en Région Rhône-Alpes. La modulation maximale pour 2008 en Rhône-Alpes fixée par la loi de finances est de 0,6 cts d’€/l pour le sans plomb et 0,3 cts d’€/l pour le gazole. Cette modulation permettra de dégager une ressource additionnelle d’environ 22 M€ en 2008 qui ne compensera pas le surcoût des charges transférées par l’Etat qui s’élève à 62,457 M€ pour la seule année 2007 au terme des travaux de la mission information et d’évaluation qui vient de remettre son rapport.
Rapport adopté - détail des votes
- Pour : PS, PRG, PC, Verts
- Contre : UDF, UMP, FN
Information sur le cadencement des TER le 9 décembre 2007 : un nouveau rythme pour Rhône-Alpes (sans vote)
Rappel : à partir du 9 décembre, 100 trains supplémentaires circuleront par jour. Actuellement, 120 000 personnes prennent le TER chaque jour en Rhône-Alpes. La fréquentation a augmenté de plus de 30% en trois ans.
En introduction à la présentation faite par les services de la Région, Bernard Soulage, Premier Vice-président de la Région Rhône-Alpes, délégué aux transports, déplacements et infrastructures, a souhaiter rappeler : " le 9 décembre, nous changeons l’ensemble des horaires de tous les trains circulant sur Rhône-Alpes ; TER mais aussi TGV et trains de fret. Il s’agit d’une évolution suffisamment significative pour être présentée à l’ensemble des élus régionaux car il s’agit d’une véritable révolution horaire pour les usagers avec une offre à la fois plus lisible, plus dense, plus riche, plus ponctuelle et mieux coordonnée, qui s’accompagne par un grand effort de changement et d’adaptation de la part des cheminots ".
Actualisation du programme prévisionnel d’investissement (PPI) dans les lycées
Rappel : en juin 2005, l’Assemblée plénière arrêtait le programme prévisionnel d’investissement dans les lycées publics pour les années 2005 à 2010. Ce programme ambitieux, prévoyant la réalisation de 70 opérations " lourdes " sur la période : constructions neuves, restructurations, extensions. Rendez-vous était pris en 2007 pour actualiser le PPI, arrêter le détail et l’ordre des opérations listées sur la seconde partie du mandat.
En ouverture de la discussion, Marie-France Vieux-Marcaud, Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée aux lycées et aux formations initiales, a rappelé la volonté de la Région de " donner les moyens en locaux, à tous les élèves, pour leur réussite ". Ce rapport permet de faire le point sur les opérations 2005-2007 : les 23 opérations programmées sur cette période ont bien été engagées. Il met à jour les opérations pour les années 2008, 2009 et 2010 en précisant les contenus des opérations, en révisant les montants des opérations et en intégrant les dernières normes en matière de QEB (qualité environnementale des bâtiments). L’actualisation du PPI proposée au vote des élus régionaux porte ainsi sur trois points :
- la mise à jour de la liste des opérations initialement recensées,
- un recalage du calendrier de réalisation,
- et l’actualisation des coûts d’opérations.
- Rapport adopté à l’unanimité
La Région soutient l’installation et la transmission en agriculture
Rappel : en juillet 2005 l’Assemblée régionale définissait sa nouvelle politique régionale en adoptant le Plan régional pour l’agriculture et le développement rural. La mise en oeuvre des 24 mesures de ce plan est aujourd’hui pleinement engagée, avec des clauses de révision comme c’est le cas pour les mesures 9 et 10 relatives à l’installation et à la transmission en agriculture.
En ouverture du débat, Eliane Giraud, Conseillère déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, a tenu à indiquer : " si Rhône-Alpes compte parmi les 3 plus grandes régions agricoles françaises, elle doit faire face à une sévère chute du nombre d’exploitations puisque 11 000 exploitations ont disparu en cinq ans. Actuellement, seulement 30 à 40 % des cessations d’activité sont compensés par des installations ".
Mardi 25 septembre, à l’initiative de la Région Rhône-Alpes, la profession agricole, dans sa diversité, et les représentants des collectivités locales, se réunissaient au siège du Conseil régional pour une journée d’échanges et de débats sur l’installation et la transmission en agriculture. Le rapport soumis au vote de l’Assemblée régionale reprend les priorités dégagées au cours de cette journée :
- proposer des modalités d’accompagnement plus lisibles et répondant mieux à la diversité des parcours et des acteurs,
- mettre en place des outils s’appuyant sur la diversité des territoires en particulier sur la question foncière et le logement,
- renforcer le fonctionnement en réseaux des acteurs de l’installation-transmission et la mise en commun des compétences et des moyens.
Ce rapport qui réaffirme le soutien de la Région Rhône-Alpes à la création et à la transmission d’entreprises agricoles s’articule autour de six axes :
- accueillir tous les porteurs de projets sur le territoire,
- affirmer le rôle de la Région dans les instances de gouvernance,
- sensibiliser et informer sur les métiers d’agriculteur et sur les enjeux économiques et fonciers du maintien de l’agriculture,
- anticiper le départ des cédants sur le territoire,
- mettre en réseau toutes les structures d’accompagnement,
- accompagner tous les porteurs de projets avant, pendant et après l’installation. Sur ce dernier point, sont envisagés : un accueil et un auto-diagnostic, une formation personnalisée, un stage et une étude préalable du projet d’installation, une aide au conseil et à l’investissement.
- Rapport adopté à l’unanimité
La Région favorise la coopération décentralisée en Arménie
La célébration de " l’Année de l’Arménie en France " en 2007, dont le Conseil régional a soutenu diverses manifestations culturelles (30) organisées en Rhône-Alpes, a été l’occasion de réaffirmer les liens historiques et culturels qui unissent les Rhônalpins et l’Arménie. L’opportunité d’une coopération avec l’Arménie a fait l’objet en 2007 d’un groupe de travail réunissant des Conseillers régionaux de chacun des groupes politiques. L’Assemblée régionale décide de poursuivre ce travail sous forme de missions de prospection en vue d’engager une coopération avec une ou plusieurs autorités locales d’Arménie et d’approuver, à terme, le protocole d’entente qui en découlera et devra reposer sur les compétences régionales.
- Rapport adopté à l’unanimité
Voeux
A l’issue de l’examen des rapports à l’ordre du jour de cette session, le Conseil régional a adopté deux voeux.
 Tunnel routier du Fréjus : galerie de sécurité
La Conférence intergouvernementale (CIG), le 28 avril 2006, consacrée au tunnel routier du
Fréjus, a proposé aux gouvernements les caractéristiques d’une galerie de sécurité de 8,20 m de diamètre. Ce projet, actuellement soumis à enquête publique, suscite l’inquiétude des élus régionaux sur ces caractéristiques qui peuvent autoriser, à terme, une augmentation de capacité de ce franchissement. Aussi le Conseil Régional demande :
- que soit réexaminée une limitation des dimensions de la galerie de sécurité du Fréjus,
- que des garanties concrètes lui soient données sur la limitation de capacité des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus au niveau actuel,
- que des mesures soient prises pour améliorer dès maintenant la qualité des services ferroviaires, dont l’AFA, qui franchissent le tunnel du Mont-Cenis,
- que les conditions d’exploitation du tunnel ferroviaire rénové permettent d’augmenter de façon importante le trafic ferroviaire fret à Modane,
- qu’un calendrier de réalisation au plus tôt de la partie française du Lyon-Turin soit arrêté rapidement en application du protocole signé la 19 mars dernier, et
- que tout soit mis en oeuvre coté français et italien pour qu’un avenant au traité de 2001 sur le Lyon-Turin soit signé dès 2008, fixant définitivement le tracé et les modalités de réalisation.
Voeu adopté - détail des votes
- Pour : PS, PRG, PC, Verts, UDF, UMP
- Contre : FN
Application de la loi Hortefeux, pour la défense du droit à la formation
Le Conseil Régional demande au Préfet de Région, dans un double souci d’efficacité et d’humanisme, de permettre à tous les jeunes concernés par la loi Hortefeux, devenus majeurs en cours de formation, de pouvoir, dans tous les cas de figure, terminer cette formation avant tout examen juridique de leur situation.
Voeu adopté – détail des votes
- Pour : PS, PRG, PC, Verts, UDF,
- Contre : FN
- Ne prend pas part au vote : UMP
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