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Les dépenses de médicaments représentent 20,3 milliards d’€ en 2006 soit 1/3 des dépenses de soins de ville en France. 2,5 milliards de boîtes, flacons, ou autres présentations de médicaments ont été délivrés par les officines de ville et remboursés pour tous les régimes, soit plus de 40 boîtes par assuré et par an. En France, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas. En France, une visite ou une consultation donne lieu à la prescription de 6 boîtes de médicaments en moyenne.
- Quel est le montant de la franchise sur les médicaments ?
Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple).
- Qui est exonéré de la franchise ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
- En pratique, que se passe-t-il à la pharmacie quand j’achète des médicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boîte ?
Non, vous payez le même prix que d’habitude. Le montant de la franchise, 50 centimes d’€, est déduit du remboursement effectué par l’Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée. Par exemple, si vous achetez une boîte de médicament 10 euros et que ce médicament est remboursé à 65 %, l’Assurance Maladie vous remboursera 6 € au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).
- Si j’achète des médicaments génériques et que je bénéficie du tiers-payant, comment la franchise sera-t-elle prélevée sur ces médicaments ? Dois-je verser les 50 centimes d’€ directement au pharmacien ?
Non, vous ne versez pas la franchise au pharmacien. Lorsque vous êtes en tiers-payant vous payez à la pharmacie la part non remboursée par l’Assurance Maladie (le ticket modérateur). Le montant de la franchise sera déduit d’un de vos prochains remboursements, sur une consultation par exemple.
- Tous les médicaments sont-ils concernés ?
Oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu’ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.
- Et pour l’automédication ? Peut-on me prélever une franchise si j’achète tout seul une boîte de médicament sans prescription médicale ?
Non, la franchise n’est prélevée que sur les médicaments remboursés, elle ne concerne pas l’automédication.
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- La franchise s’applique-t-elle sur les pansements prescrits par mon médecin traitant ?
Non, les pansements ne sont pas des médicaments, ce sont des dispositifs médicaux appartenant la Liste des produits et prestations.
- Peut-on me prélever une franchise si le reste à charge pour une boîte de médicaments est inférieur à 50 centimes d’€ ?
Oui, une franchise est prélevée quelque soit le coût du médicament remboursé. Dans certains cas le montant de la franchise pourra par conséquent être inférieur à 50 centimes d’€. Par exemple pour un médicament dont le reste à charge pour l’assuré est de 30 centimes d’euro, la franchise se montera seulement à 30 centimes d’€.
- Comment ça se passe si j’achète des médicaments pour mon enfant ?
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont exonérés, il n’y aura donc pas de franchise déduite du remboursement.
- La contraception d’urgence, dite " pilule du lendemain ", délivrée en pharmacie en boîte d’un comprimé est-elle soumise à une franchise ?
Si vous avez moins de 18 ans, cette contraception vous est délivrée gratuitement et de façon anonyme par le pharmacien. Comme vous êtes mineure, vous êtes exonérée de la franchise. A partir de 18 ans, vous pouvez vous procurer la pilule du lendemain en pharmacie :
- soit sans prescription médicale : dans ce cas, elle n'est pas remboursée et il n’y a pas de franchise
- soit sur prescription médicale : dans ce cas, elle est remboursée à 65 % par l'Assurance Maladie et la franchise de 0,50 € s’applique.
Les franchises ne s’appliquent pas aux programmes de prévention organisée
Dans le cadre de sa politique de prévention organisée, l’Assurance Maladie souhaite agir sur les comportements avant que la maladie n’apparaisse. L’une de ses missions d’assureur solidaire en santé est de prévenir les risques pour les populations qui y sont le plus exposées. Dans ce cadre, l’Assurance Maladie prend en charge à 100% la vaccination antigrippale pour les 65 ans et plus et les personnes atteintes de certaines affections la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans ainsi que le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans. Ces dispositifs de prévention pris en charge par l’Assurance Maladie ne sont pas concernés par la franchise.
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