| Assemblée plénière Rhône-Alpes | | Assemblée plénière Rhône-Alpes |
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 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo, 123 Savoie
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|  | |  | | Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre de ces principaux dossiers :
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| | | | Une nouvelle politique régionale du livre et de la lecture en Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes a souhaité mettre en place une nouvelle politique qui réponde mieux aux besoins du secteur du livre et de la lecture et aux attentes des professionnels, en tenant compte des nouvelles pratiques culturelles des Rhônalpins. Après une large concertation, elle a ainsi redéfini sa politique du livre et de la culture et proposé de nouveaux dispositifs de soutien afin de répondre à trois grands objectifs :
1) Favoriser la rencontre des publics avec les auteurs et l’écrit
Soutien au réseau de lecture publique, développement de la médiation et du rayonnement culturel (création d’un guide du patrimoine littéraire rhonalpin, prix de l’adaptation cinématographique), renforcement des démarches de promotion et de communication, mise en place de rencontres professionnelles annuelles.
2) Améliorer la condition des écrivains
Un fond d’aide aux auteurs de Rhône-Alpes est créé dès 2008 : bourses d’aide à l’écriture, développement des résidences d’écrivain et soutien aux projets de création pluridisciplinaires.
3) Soutenir l’édition et la librairie indépendantes
Création d’une mission d’observation de la chaîne du livre, constitution d’un pôle d’expertise et de conseil dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion, aides spécifiques aux éditeurs et au réseau de la librairie indépendante, soutien à des actions collectives entre les deux secteurs.
Ainsi le budget du livre et de la lecture sera porté de 2 M€ en 2007 à 2,5 M€ en 2008.
Rapport adopté
 Pour : PS, PRG, PC, VERTS, UMP, UDF
Contre : FN
CPER 2007 - 2013 : la Région s’engage en faveur des campus de Rhône-Alpes - 100 opérations engagées, pour un montant de 625 M€
Rappel : suite à la signature du Contrat de Projet Etat - Région 2007 – 2013, le 20 mars 2007, une concertation entre l’Etat, la Région et les collectivités locales s’est engagée, concernant le volet enseignement supérieur et recherche, pour préciser le programme des opérations, définir les plans de financement de chaque projet, arrêter les participations des collectivités locales et préciser les maîtrises d’ouvrage.
Dans cette difficile phase de discussion, confrontée à des positions non coordonnées des services de l’Etat, la Région s’est attachée à faire prendre en compte par l’Etat ses engagements antérieurs issus du précédent CPER 2000 – 2006, ainsi que les travaux de mise en sécurité de quatre sites très dégradés (Campus Porte des Alpes à Bron, Site Rockefeller à Lyon, BU des Sciences de Grenoble et Fac de médecine de Grenoble) qui seront réalisés hors CPER. La Région a souhaité que les opérations éligibles s’inscrivent dans les priorités retenues dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : contribution à l’internationalisation de l’enseignement supérieur, adaptation des infrastructures universitaires, mise à niveau des campus faisant place aux innovations pédagogiques, aménagement durable du territoire, renforcement de l’attractivité des sites universitaires. Aujourd’hui cette négociation a abouti à des accords entérinés dans des conventions de site. Les élus régionaux ont ainsi adopté les conventions de site de Bourg en Bresse, Valence, Grenoble, Saint-Étienne, Roanne, Lyon, Chambéry et Annecy relatives à la mise en oeuvre des volets " enseignement supérieur " et " recherche " du CPER 2007 – 2013. En tout 100 opérations sont engagées pour un coût total de : 625, 114 M€ La Région apportera au total 122 M€ pour les opérations relevant de l’enseignement supérieur et 114 M€ pour le volet recherche.
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, UDF, UMP, VERTS (sauf pour la convention de site Isère où le groupe des Verts n’a pas participé au vote)
Abstention : PC, FN, non-apparentée.
La Région adopte une charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement
Rappel : Les lois du 16 novembre 2001 portant transposition des directives européennes sur le champ de la lutte contre les discriminations et du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l’Egalité) sont venues réaffirmer la volonté des pouvoirs publics de renforcer la lutte contre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances. La responsabilité de l’application de la loi appartient à l’Etat ; les collectivités publiques peuvent quant à elles avoir un rôle de sensibilisation et de mobilisation autour de cette problématique.
A l’issue des rencontres de la jeunesse, qui ont mobilisé plus de 1300 jeunes et qui ont été organisées dans les 8 départements de Rhône-Alpes en 2006-2007, 200 jeunes rhônalpins et plus de 40 associations oeuvrant pour les luttes contre les discriminations, ont rédigé une
Charte de Lutte contre les discriminations. Cette charte regroupe des mesures encourageant la lutte contre les discriminations dans les secteurs de l’emploi, la formation, le logement et la jeunesse. Les élus ont adopté cette charte qui sera signée officiellement par Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, le vendredi 8 février 2008, à 14h30, à l’occasion du prochain Mondial des Métiers.
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, VERTS, PC, UDF, non-apparentée
Contre : FN
Abstention : UMP
L’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation au service de l’emploi en Rhône-Alpes
Rappel : Afin d’engager une politique dynamique de maintien et de création d’emplois et de mettre en oeuvre une démarche de développement par l’innovation, le Conseil régional Rhône-Alpes, lors de l’Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2006, a voté la création de l’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation ( ARDI).
L’ARDI a pour missions :
- de mieux structurer et de rendre plus efficace le dispositif régional de valorisation et de transfert de connaissances,
- d’accompagner les démarches d’innovation des entreprises lorsqu’elles s’opèrent sous forme collective (clusters…),
- de mettre en oeuvre l’ingénierie et la coordination des actions collectives régionales ayant pour objet l’innovation.
L’ARDI est à la fois une agence de développement et une agence de l’innovation. L’action de l’ARDI porte prioritairement sur les PME, PMI et les TPE couvrant ainsi l’ensemble du territoire régional. Les élus régionaux, réunis en Assemblée plénière, ont donc adopté les modalités de mise en oeuvre, l’adhésion comme membre permanent et l’accord-cadre pluriannuel Etat-Région de l’ARDI.
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, VERTS, PC, UDF, UMP
Contre : FN
Favoriser la réussite scolaire : la Région adopte un plan régional de lutte contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification
Dans un contexte socio-économique où le taux de chômage est élevé, la concurrence est forte et le besoin de qualification est important, le décrochage scolaire peut avoir des conséquences majeures en terme d’insertion professionnelle. Compte tenu de ses compétences en matière de formation professionnelle, initiale et continue, et de l’importance de la proportion des jeunes quittant prématurément leur cursus en lycée professionnel, la Région a souhaité mettre en place un plan régional de lutte contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification. Ce nouveau plan vise à développer les capacités du système éducatif à qualifier au minimum au niveau V (CAP ou BEP), les jeunes qui sont en rupture scolaire et sortent prématurément de l’école. Ce plan repose sur un partenariat entre la Région, l’Education nationale, la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt et les missions locales. Il est structuré autour de trois axes :
- améliorer et développer la prévention du décrochage scolaire, en soutenant, par un appel à projets, les démarches innovantes de repérage et d’accompagnement pédagogique et éducatif des élèves en difficulté
- accroître les possibilités d’accès à un parcours de qualification, aménager des transitions dans les parcours, favoriser les retours en formation
- développer une mission d’observation du décrochage scolaire et des sorties sans qualification
L’objectif recherché est de mieux coordonner les moyens existants et d’améliorer l’efficience des politiques publiques d’éducation. 180 établissements scolaires en Rhône-Alpes pourront être concernés par ce plan, notamment les lycées professionnels qui sont les plus touchés par ce phénomène de décrochage scolaire.
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, VERTS, PC, UDF, UMP
Abstention : FN
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| | | | | La Région s’engage à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes au sein des services du Conseil régional
Le Conseil régional souhaite développer en tant qu’employeur une politique volontariste pour l’insertion professionnelle des jeunes, en particulier ceux qui ont un faible niveau de qualification. Cette démarche consiste en :
- la mise en place du Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE) destinée aux jeunes avec de faibles niveaux de qualification, dans laquelle le concours est remplacé par une formation et une expérience professionnelle en alternance.
- une participation accrue à la formation des jeunes à travers l’accueil des apprentis.
Cette action sera dans un premier temps déployée uniquement sur le siège et les antennes du Conseil régional. Ainsi, l’Assemblée régionale a donc décidé de réserver 10 postes dédiés aux Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales hospitalières et de l’Etat (PACTE) à compter du premier semestre 2008 pour les services du siège du Conseil régional et de fixer à 30 les possibilités d’accueil d’apprentis chaque année pour les services du siège du Conseil régional et dans les antennes territoriales.
Rapport adopté
A l’unanimité
Adhésion à l’association ICLEI – Les gouvernements locaux pour le développement durable
" ICLEI-les gouvernements locaux pour le développement durable " est une association internationale de collectivités locales consacrée au développement durable. Elle compte actuellement 700 membres : villes, comtés, régions, réseaux de collectivités. Sa vocation est de fournir à ses membres des informations, d’offrir des formations, d’organiser des conférences, d’oeuvre à la mise en réseau et à l’échange d’expériences…pour la mise en oeuvre de politiques en faveur du développement durable. Elle travaille plus particulièrement sur les questions de gouvernance, d’achats responsables. Engagée, depuis juillet 2004, dans une démarche d’intégration des principes du développement durable dans l’ensemble de ses politiques, la Région Rhône-Alpes a décidé d’adhérer à l’association " ICLEI – les gouvernements locaux pour le développement durable ".
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, VERTS, PC, UDF, UMP
Contre : FN
Rapport financier du Comité Régional du Tourisme pour l’année 2006 (non soumis au vote)
Rappel : Créé par la Région en 1993, le Comité régional du tourisme (CRT) a pour objectif de participer à l’augmentation du chiffre d’affaires des entreprises touristiques régionales et de construire l’image de Rhône-Alpes en tant que destination touristique. Ses actions vont de l’observation de l’économie touristique dans la région (en termes de nuitées, de dépenses, d’emplois) à l’accueil des touristes et des visiteurs en transit, en passant par la structuration et la mise en marché des offres de séjours. Sans oublier, bien sûr, des actions de promotion générale sur les marchés français et surtout étrangers. Enfin, le CRT informe régulièrement tous les acteurs touristiques de la région (offices de tourisme, institutionnels, professionnels) des actions qu’il mène, afin qu’ils puissent s’y associer.
La Loi de 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme dispose que le CRT soumet sont rapport financier au Conseil régional siégeant en Assemblée plénière. Ainsi, Rhône-Alpes Tourisme, Présidé par Hervé Saulignac, transmet aux élus régionaux, pour l’année 2006, le rapport financier (montant du budget réalisé : 10,3 millions d’€) et le rapport d’activité pour 2006. Ce document décline les actions menées par le CRT en 2006 au regard des priorités ainsi définies :
- installer une nouvelle synergie avec les partenaires du CRT,
- acquérir une nouvelle dimension internationale,
- " préempter " le media Internet,
- investir sur la thématique de l’eau…
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Région Rhône-Alpes au cours des années 2001 - 2006 (non soumis au vote)
Dans le cadre de sa compétence en matière de contrôle des comptes publics, la CRC de Rhône-Alpes a souhaité examiner la gestion comptable et financière de la Région Rhône-Alpes ainsi que l’action économique de la Région sur les années 2001 à 2006. Ce contrôle a donné lieu à un rapport communiqué à l’ensemble des élus régionaux. Au terme de son travail de contrôle, la CRC note :
- sur fond de réduction des marges de manoeuvre de la Région…
Extraits du rapport : " En matière de recettes, même avec des bases fiscales élevées, la dynamique des ressources fiscales est en effet affectée par le plafonnement qui s’applique au produit de la taxe professionnelle ou, s’agissant de la TIPP, par l’encadrement de la capacité de modulation ".
- la bonne gestion financière de la collectivité régionale
Extraits du rapport : " La situation financière de la collectivité sous la période 2001 à 2006 apparaît relativement favorable ». « Si la Région a bénéficié au cours des dernières années du mouvement de baisse des taux d’intérêt, la politique suivie a contribué significativement à minimiser les frais financiers payés ".
- le développement de politiques centrées sur les compétences majeures de la Région
Extraits du rapport : " Les travaux de construction et de réhabilitation des lycées, ainsi que les acquisitions de matériel, constituent la principale dépense d’investissement. Elle s’élève à plus de 220 M€ en 2005, soit près du tiers des dépenses d’investissement, hors remboursement du capital emprunté ".
" En 2005, près de la moitié des subventions d’équipement versées ont été destinées au secteur des transports et des télécommunications ".
Budget primitif 2008, pour Jean-Jack Queyranne : " Un budget solide pour une Région qui va de l’avant "
En 2008, le budget primitif de la Région s’élève à 2,322 milliards d’€. Ce budget se caractérise par les grandes tendances suivantes :
- un maintien de l’investissement après une forte progression depuis 2004 (plus 33 %) qui a notamment permis de faire progresser les dépenses en faveur du ferroviaire et des lycées.
- une évolution des dépenses de fonctionnement de 10 % due principalement à la convention ferroviaire avec une offre supplémentaire de trains (+12 %) et aux charges de décentralisation (+ 11 %). Dans un contexte économique difficile, la Région doit faire face à des charges liées à la décentralisation, loin d’être compensées par l’Etat. La mission régionale sur les conséquences financières de la décentralisation évalue à 93 millions d’euros les charges supplémentaires non compensées au titre de la décentralisation et des décisions financières prises par l’Etat entre 2004 et 2007. Ainsi, par exemple, des décisions fiscales sont venues amputer les recettes de la Région : le plafonnement de la taxe professionnelle génère une perte de 27 millions d’€ en 2008.
La charge de la dette augmente de 7 % mais la Région reste toujours moins endettée que la moyenne nationale.
- la progression des dépenses des autres politiques régionales a été limitée à 2 % grâce à une gestion serrée et un effort général de la collectivité.
- la fiscalité régionale verra une augmentation limitée à 2,5 % des taux d’imposition pour la taxe professionnelle et les taxes foncières.
Malgré la dégradation de ses ressources, la Région poursuit ses politiques pour répondre aux attentes des Rhônalpins : + de 75 % du budget est concentré sur 4 grandes compétences régionales : lycée, transports, formation et emploi. Sur toutes ses politiques, la valeur ajoutée de la Région est reconnue.
Rapport adopté
Pour : PS, PRG, PC, VERTS,
Contre : UMP, UDF, FN, non-apparentée.
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