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74- Haute-Savoie

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74- Haute-Savoie

• Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 24/03/2012

Fédération BTP74 et l’Adm74 :

même combat

Renaud Collard de Soucy et Raymond Mudry

La Fédération BTP74, représentée par son Président, Renaud Collard de Soucy et L’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie, représentée par son Président, Raymond Mudry ont signé jeudi 22 mars 2012 une lettre commune de sensibilisation visant à améliorer l’efficacité des commandes publiques et lutter contre les prix anormalement bas.

La Haute-Savoie est l’un des premiers départements à s’impliquer aussi fermement dans ce sujet initié par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). La lettre signée

par la Fédération BTP74 et l’Adm74 va être très prochainement diffusée à l’ensemble des Maires de Haute-Savoie pour les impliquer concrètement dans une charte de "détection des offres anormalement basses".

Les enjeux de la lutte contre les offres anormalement basses

Elus et entreprises sont en effet confrontés à une situation nouvelle. Depuis plusieurs mois les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or une offre anormalement basse peut non seulement compromettre la qualité de l’exécution d’un marché public mais également générer parfois bon nombre de comportements en dehors du cadre légal.

Les recommandations de la Fédération BTP74 et l’Adm74 : calcul d’un écart type

Les deux organisations engagent donc les collectivités locales à recourir à un dispositif méthodologique articulé avec :

1 - La détection et l’identification des offres anormalement hautes et basses

Dans un premier temps, seront éliminées les offres anormalement hautes, se situant 20% au-dessus de la moyenne globale des réponses. Dans un second temps, les offres détectées comme anormalement basses, situées 10% en-dessous de la nouvelle moyenne (excluant les offres hautes) feront l’objet d’un examen particulier par la commission des offres avec demande de justification sur la composition de l’offre (mode de fabrication des produits, procédés de construction, respect des conditions de travail en vigueur, etc.)

2 - Le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement

Le maître d’ouvrage en charge du jugement des offres devra fonder sa décision sur des critères objectifs, non discriminatoires et pondérés. Ce dispositif fera l’objet d’adaptation afin d’être amélioré si besoin et sera évalué un an après sa mise en œuvre.

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