| Assemblée plénière Rhône-Alpes des 10 et 11 avril 2008 |
|
|
 | |  | | Mise en ligne : Sergio Palumbo,
123 Savoie
| |  | |  |
|  | |  | | Sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, les élus régionaux se sont réunis en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour débattre de ces principaux dossiers :
| |  | |  |
| | | | | Schéma régional des services de transport (SRST) : les transports de demain
Rappel : La Région Rhône-Alpes a engagé au printemps 2006 une vaste concertation pour élaborer un nouveau schéma des transports intégrant les principes du développement durable et de la démocratie participative.
| | | | |
|
| | | | Le schéma régional des services de transport (SRST) est un document stratégique exposant la politique régionale à moyen et long terme (2013-2020), intégrant une dimension prospective à plus long terme (2030). Pour Bernard Soulage, 1er Vice-président délégué aux transports, déplacements et infrastructures, "ce nouveau schéma constitue un cadre de référence pour la politique régionale, une aide à la décision et une stratégie mettant l'accent sur les services plutôt que sur les infrastructures".
Les grandes orientations et les finalités du SRST sont les suivantes :
- Construire une desserte coordonnée du territoire en transports collectifs (maillage TER du réseau des villes, articulation entre les transports et les lieux de vie...)
- Jouer au mieux sur la complémentarité des services (intermodalité, meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite, coordination et simplification des offres en matières de tarification)
- Structurer le pilotage et le financement des réseaux de transport dans des syndicats mixtes (mobiliser tous les acteurs pour une politique de transport cohérente, attribuer des ressources adaptées à une politique ambitieuse)
- Conforter une position privilégiée au carrefour des grands axes européens : ancrer Rhône-Alpes dans le réseau ferroviaire européen, favoriser le développement de l'intermodalité pour le fret (connexion entre le transport fluvial, ferroviaire, routier et aérien)
- Soutenir l'innovation pour imaginer les transports de demain (plus de modernité dans les services, une information de qualité, des pratiques moins polluantes, un soutien renforcé à la recherche et à l'expérimentation)
La mise en oeuvre des principes du SRST fera l'objet d'un suivi par un comité désigné lors d'une prochaine session du Conseil régional.
Rapport adopté - détail des votes :
 Pour : PS, verts, PC, PRG, Non Apparenté
Contre : UMP, Centre, FN
| | | | |
|
|
| | | | La Région donne une nouvelle impulsion à l'apprentissage
Rappel : La politique de l'apprentissage mise en place depuis 2005 a enregistré des résultats significatifs (croissance des effectifs, développement des formations, optimisation de l'appareil de formation...). Mais le succès de cette politique risque d'être confronté à un problème global de financement. En effet, les ressources financières de l'apprentissage, basées sur la taxe d'apprentissage, risquent de plafonner du fait de la conjoncture économique actuelle alors que l'aide de l'Etat atteint son maximum.
La Région n'entend pas renoncer à sa politique déterminée en faveur de la qualification des jeunes. Après une large concertation, elle engage aujourd'hui une nouvelle étape dans la politique de développement de l'apprentissage pour répondre à 4 objectifs :
1) Mieux adapter les subventions de fonctionnement versées aux Centres de Formations des Apprentis (CFA)
Il s'agit d'aborder de manière globale le budget des CFA. Les subventions de fonctionnement seront désormais établies sur la base d'un budget prévisionnel mettant en évidence le besoin de financement. Un système de pilotage performant s'appuyant sur des indicateurs régionaux financiers et d'activité sera mis en place.
2) Mieux prendre en compte l'effort des entreprises dans l'accueil des apprentis
Une aide générale de 1 000 € versée aux employeurs et des bonifications de cette aide versées en fonction de critères relatifs aux jeunes accueillis, aux niveaux de formation et à la taille des entreprises.
3) Soutenir davantage l'amélioration des conditions de formation et de vie des apprentis
La suppression de l'aide à l'orientation vers les métiers en tension permettra de redéployer les crédits vers l'amélioration des conditions de vie et l'accès à la formation des apprentis en majorant la bourse d'équipement professionnel des jeunes (BEPJ) et en finançant les fonds de solidarité dans les CFA.
4) Clarifier la politique en faveur de l'investissement dans les CFA
Mise en place d'une répartition plus équitable des aides régionales entre les CFA ; une lisibilité pluriannuelle des projets de réhabilitation; une priorisation de l'aide régionale sur les demandes liées aux évolutions de l'appareil de formation, et une plus grande traçabilité des aides régionales.
Farida Boudaoud, Conseillère régionale déléguée à l'apprentissage, s'est déclarée satisfaite de "l'effort réalisé pour une formation de qualité dans une offre cohérente". "Grâce à une politique active de promotion et d'incitation par un dispositif d'aides ciblées, ces trois années d'expérience en tant que chef de file nous ont permis d'engranger des résultats encourageants. L'enjeu désormais, c'est de poursuivre cette politique volontariste, et de s'en donner les moyens, car la croissance des effectifs a un coût".
L'évolution votée jeudi dernier concernera plus de 40 000 apprentis et 63 CFA dans la Région Rhône-Alpes. Elle devrait entrer en vigueur à la rentrée 2008-2009 pour les aides, et dès 2009 pour les modalités de financement des CFA.
Rapport adopté - détail des votes :
Vote par division
Vote en faveur du rapport à l'exception du paragraphe 13 d) et e)
Pour : PS, Verts, PC, PRG, Centre, UMP
Contre : FN
Abstention : Non Apparenté
Vote pour la suppression du paragraphe 13 d) et e)
Pour : UMP, FN
Contre : PS, Verts, PC, PRG
Abstention : Centre, Non Apparenté
La suppression des alinéas d) et e) du paragraphe 13 est rejetée.
Le rapport est adopté dans son ensemble.
Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs en Rhône-Alpes (SRDTL) : la Région s'engage sur la voie d'un tourisme durable
Rappel : Véritable secteur clé de l'économie rhônalpine, l'activité touristique représente 6,8% du PIB régional, 100 000 emplois touristiques directs dont 35 000 emplois saisonniers, 147 millions de nuitées en 2007. Dès 2006, le Conseil régional a voté son Plan régional de la saisonnalité dans le tourisme qui améliore les conditions de vie et de travail des saisonniers. Rhône-Alpes Tourisme accompagne la Région dans la mise en oeuvre de cette politique dans les domaines de la promotion et de l'innovation.
Depuis fin 2006, la Région a construit son Schéma régional du développement du tourisme et des loisirs à travers une vaste concertation. Avec plus de 1 500 personnes présentes sur 16 rencontres, l'ensemble des acteurs socio-professionnels du tourisme, des élus, et des citoyens de Rhône-Alpes ont participé à la construction du projet voté aujourd'hui. Le SRDTL s'articule autour de trois axes stratégiques :
- un tourisme facteur d'attractivité, d'emploi et de développement territorial (dynamiser l'économie touristique, soutenir la création d'entreprises touristiques, professionnaliser les acteurs, et améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers)
- un tourisme solidaire et accessible à tous (tourisme associatif à vocation sociale et tourisme adapté),
- un tourisme engagé dans la valorisation de l'environnement (développement d'un tourisme des quatre saisons, diversification de l'offre des stations de moyenne montagne, et démarches éco-touristiques).
Cette stratégie se décline à travers trois actions opérationnelles prioritaires :
1) un soutien à l'hébergement touristique pour développer des hébergements diversifiés, innovants et à l'accessibilité renforcée,
2) une politique régionale pour les stations durables de moyenne montagne qui tend vers un repositionnement des stations pour faire face aux changements climatiques,
3) un dispositif régional d'ingénierie et d'innovation touristique pour accompagner les porteurs de projets.
"Ce premier schéma régional du tourisme est un véritable cadre de cohérence et de référence élaboré avec et pour tous les acteurs privés et publics rhônalpins. Il sera dès demain le levier opérationnel de notre ambition pour les cinq ans à venir" a souligné Sylvie Gillet de Thorey, Vice-présidente déléguée au Tourisme et à la Montagne.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, Verts, PC, PRG, FN
Contre : Centre, UMP
Adhésion à l'Association COLOMBUS - Rhône-Alpes s'implique dans la coopération avec l'Amérique Latine
L'association COLOMBUS a été créée pour assurer la gestion du Forum Euro - Latino - Américain, dont la première édition s'est tenue en octobre 2007 à Turin. 240 participants issus de 14 pays d'Europe et d'Amérique Latine ont réfléchi sur le thème "Partenariat public – privé pour le développement régional par l'innovation". En adhérant à cette association, la Région Rhône-Alpes ouvre la voie au développement de projets de coopération entre les entreprises, les laboratoires de recherche rhônalpins et l'Amérique Latine.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, Verts, PRG, PC, UMP, Centre
Contre : FN, Non Apparenté
| | | | |
|
| | | | | Coup de pouce régional aux radios associatives non commerciales
Rappel : En Rhône-Alpes, on compte environ 70 radios associatives, réunies au sein de la Confédération des Radios Associatives Non Commerciales de Rhône-Alpes (CRANCRA). Au-delà de leur mission première d'information, les radios associatives non commerciales oeuvrent pour la promotion de la diversité culturelle, l'identité des territoires et contribuent à renforcer le lien social. Elles rencontrent de grandes difficultés pour renouveler leur matériel obsolète.
Consciente du rôle majeur de ces médias sur son territoire, la Région a décidé de les aider à faire face à ces investissements essentiels en :
- créant un fonds de soutien aux investissements (acquisition ou renouvellement des moyens d'émission et de liaison, moyens de traitement du son, équipement informatique et numérique, studio). L'aide sera plafonnée à 10 000 € par période de 5 ans.
- signant un Contrat d'objectifs destiné à soutenir la structuration du réseau des radios associatives non commerciales à travers la création d'une aide au développement stratégique du réseau associatif (plafonnée à 30 000 €)
- soutenant plus particulièrement les projets à forte dimension participative des radios associatives.
"La Région Rhône-Alpes soutient les radios associatives parce qu'elles sont garantes du pluralisme et de la liberté d'expression" précise Najat Vallaud-Belkacem, Conseillère régionale déléguée à la culture.
Rapport adopté - détail des votes :
Vote par division
1er paragraphe
Pour : PS, PC, PRG, Verts, Centre, FN, Non-Apparenté
Contre : UMP
2ème et 3ème paragraphes
Pour : PS, PC, PRG, Verts, Centre, Non-Apparenté
Contre : UMP, FN
Le rapport est adopté dans son ensemble.
Exonération de la taxe professionnelle en faveur des jeunes entreprises innovantes
Rappel : Consciente que l'innovation représente un moteur pour la compétitivité des entreprises, la Région Rhône-Alpes a mis en place une politique économique réactive et efficace. En tant que chef de file du développement économique, elle a développé un dispositif complet d'appui à la création et au développement des entreprises innovantes.
Afin de compléter cette démarche, l'assemblée régionale vient d'entériner un dispositif d'exonération fiscale pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette exonération allègera les besoins de financement de ces entreprises lors des premières années. Jean-François Debat, Vice-président délégué aux Finances, à la Décentralisation, a rappelé l'importance d'une décision qui permettra à ces entreprises de consacrer leurs ressources aux investissements de recherche et développement ainsi qu'à la mise sur le marché de produits innovants. Cette exonération, non cumulable avec d'autres régimes d'exonération, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, créées depuis moins de 8 ans et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€. Le montant total des aides accordées à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois ans.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, UMP, Centre, PRG, FN
Contre : PC, Verts, Non Apparenté
Ne prend pas part au vote : Marie Odile Novelli
Jeunes citoyens rhônalpins : la Région à votre écoute !
Depuis 2006, 1 500 jeunes ont participé aux 9 Rencontres régionales de la jeunesse qui se sont déroulées dans les 8 départements de Rhône-Alpes. Le sujet qui les préoccupe le plus : les discriminations. Face à ce constat, la Région a rédigé une « Charte de lutte contre les discriminations en Rhône- Alpes » avec 200 jeunes et 40 associations, adoptée par le Conseil Régional le 23 janvier dernier.
Pour poursuivre cette démarche de démocratie participative engagée auprès des jeunes rhônalpins, un Forum citoyen jeunesse va être mis en place. Il repose sur :
- la création d'un espace Internet d'expression et de consultation, véritable lien entre la Région et les jeunes, âgés de 16 à 25 ans,
- la mise en place d'un espace de débat, de concertation et de construction (2 à 3 fois par an dans les antennes régionales) destiné à des jeunes, volontaires et particulièrement investis, qui souhaitent approfondir des thématiques qu'ils jugent prioritaires. Enfin, des Assises régionales de la jeunesse seront organisées chaque année. Ce rendez-vous convivial, culturel et citoyen sera un temps de rencontre privilégié entre les jeunes, les acteurs du secteur jeunesse et les élus.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, Verts, PRG, PC, Non-Apparenté
Contre : UMP, FN
Ne prend pas part au vote : Centre
Adhésion à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)
La Région Rhône-Alpes a décidé d'adhérer à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l'Audiovisuel. L'AVICCA fédère des collectivités locales françaises intervenant dans l'aménagement numérique de leur territoire et dans le développement des services TIC à destination des usagers. Réseaux haut débit et câblés, téléphonie mobile, services audiovisuels (TV locales et sur ADSL, TNT) s'inscriront dans les thématiques abordées. Fondée en 1986, l'association compte parmi ses membres 108 communes, 27 départements et 10 Régions. Organisées en groupes de travail thématiques mêlant élus et techniciens, les collectivités membres échangent sur des problématiques opérationnelles et stratégiques. Outre ses analyses et publications, l'association organise un colloque annuel intitulé "Territoire et Réseaux d'Initiative Publique".
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, Verts, PRG, PC, UMP, Centre, Non Apparenté
Contre : FN
Adhésion au réseau européen des Régions Chimie ECRN (European Chemical Regions Network)
Avec 350 entreprises employant 32 000 salariés, la présence de nombreux centres de recherche et développement, et le pôle de compétitivité AXELERA, la chimie constitue un secteur industriel de premier plan pour le territoire rhonalpin. L'adhésion à ECRN s'inscrit dans le cadre d'une approche nouvelle de ce secteur ouverte par la Conférence régionale de la Chimie de décembre 2007 initiée par la Région avec l'ensemble des acteurs régionaux de la filière.
Le Réseau Européen des Régions Chimie, qui rassemble 13 Régions dont deux régions partenaires dans le cadre des 4 Moteurs (Catalogne et Lombardie), va renforcer la coopération européenne et la visibilité de Rhône-Alpes dans ce secteur.
Rapport adopté - détail des votes :
Pour : PS, Verts, PRG, PC, UMP, Centre
Contre : FN, Non Apparenté
| | | | |
|
|
|
|
| | Dernières Brèves - Rhône-Alpes | 05/05 Le Cirque Zavatta en Rhône-Alpes
Difficile de passer devant le cirque du petit-fils du célèbre clown Zavatta sans s'émerveiller de leurs magnifiques installations... Actuellement en tournée en Rhône-Alpes pour proposer un spectacle à faire rêver les yeux ouverts. Découvrez toutes les dates.....
25/04 Apprentissage en Rhône-Alpes : une nouvelle impulsion
Depuis le transfert de la compétence en 2005, la Région Rhône-Alpes mène une politique volontariste en faveur de l'apprentissage. Après une large concertation avec l'ensemble de ses partenaires......
22/04 Réforme du baccalauréat professionnel
Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil régional Rhône-Alpes, a saisi les Recteurs des deux Académies de Lyon et Grenoble pour leur faire part de son inquiétude concernant la mise en oeuvre.....
18/04 La Région Rhône-Alpes et la pratique sportive
Le sport est un vecteur de cohésion sociale. Cette phrase symbolise l'esprit qui anime le dispositif PEPS (Publics Eloignés de la Pratique Sportive), lancé par le Conseil régional en mai 2007. Grâce à sa politique d'accès au sport.........
|
| | | Dernières Brèves à proximité | 05/05 Fête de toutes les mamans
La fête des Mères, célèbre, comme son mon l'indique, les mères de famille lors d'un dimanche de la fin mai ou du début de juin en fonction de la date de la Pentecôte....
26/04 La Fête de la nature
La Fête de la Nature, une fête pour tous. Une fête pour découvrir ou redécouvrir des richesses cachées de la biodiversité en France, partager l'envie de la protéger, et de la fêter avec un même message.......
17/04 Régaler les sens pour lutter contre la malbouffe
Les Maîtres Cuisiniers de France se mobilisent pour lutter contre la malbouffe et prévenir l'obésité qui touche de plus en plus de Français dès le plus jeune âge......
09/04 Tour de France à la Voile
Condensé sur 27 jours, le Tour de France à la Voile 2008, qui se déroule entre Dunkerque et Hyères Toulon Provence Méditerranée, s'annonce plus exigeant que jamais.......
|
|
| |
|
