Délivrée en France depuis 2004, la carte européenne d’assurance maladie remplace les formulaires E110, E111, E119, E128, qui étaient auparavant utilisés en cas de séjours temporaires ou de changement de résidence en Europe. Elle permet ainsi une simplification des procédures de prise en charge des soins médicalement nécessaires.   Cette carte a été créée par les instances européennes, dans le but de simplifier l’accès aux soins lors d’un séjour temporaire dans

un pays étranger. La carte européenne constitue la preuve que son détenteur est couvert par l’Assurance Maladie de son pays. Elle représente ainsi une garantie pour les organismes sociaux du pays de destination qu’ils seront remboursés par leurs homologues.

 

La carte européenne d’Assurance Maladie est utilisable en cas de séjour temporaire à l’étranger (vacances, week-end, missions professionnelles, stages, études…). Elle est valable un an maximum, pour tous les séjours réalisés, sur cette période, dans les pays de l’Espace européen (cf. liste ci-dessous). Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir un formulaire spécifique à chaque déplacement. Chez le médecin, le pharmacien et dans les hôpitaux du service public du pays il suffit à l’assuré de présenter sa carte. Ses frais médicaux seront pris en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays. Ainsi, selon le pays du séjour :

- il n’aura pas besoin de faire l’avance des frais

ou

- il sera remboursé sur place, par l’organisme de sécurité sociale du pays.

 

Dans le cas où l’assuré a fait appel à un établissement privé de santé ou s’il n’a pas demandé le remboursement de ses frais pendant son séjour à la caisse locale, il pourra éventuellement être remboursé à son retour en France (sur présentation de factures et justificatifs de paiement à sa caisse primaire d’Assurance Maladie). La carte européenne d’Assurance Maladie peut être utilisée dans :

- l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, - trois Etats liés par l’accord sur l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège.

- la Suisse qui a également accepté son utilisation sur son territoire.

 

Avant de partir, l’assuré peut se renseigner sur les conditions de prise en charge des soins du pays de destination auprès de sa Caisse d'Assurance Maladie ou sur le site ameli.fr ou il trouvera des liens vers des sites d’information utiles.

 

Pour obtenir sa carte, il suffit d’appeler sa caisse d’Assurance maladie au 3646 ou de remplir le formulaire de demande sur son compte Ameli au moins deux semaines avant son départ.

Aucun document particulier n’est demandé : en effet, si l’assuré est bien enregistré, la Caisse dispose déjà de toutes les informations nécessaires. La carte européenne est une carte nominative et individuelle, chaque membre d’une famille doit posséder la sienne (y compris les enfants). L’assuré reçoit sa carte, par voie postale, dans un délai d’une à deux semaines suivant sa demande. Néanmoins, si l’assuré ne peut pas attendre, sa Caisse lui délivre immédiatement un certificat provisoire de remplacement qui est valable 3 mois.

 

- Le code de l’Etat membre d’affiliation (FR pour la France)

- le nom et le prénom du titulaire de la carte,

- sa date de naissance,

- son numéro d’immatriculation,

- un numéro d’identification de l’institution compétente,

- un numéro logique de carte

- la date d’expiration de la validité de la carte,

Les informations sont normalisées pour permettre une lecture quelle que soit la langue de l’utilisateur.

 

La carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable pour les soins hospitaliers programmés qui nécessitent toujours une autorisation préalable de la Caisse de résidence.

- la carte européenne remplace le E 110, E 111, E 119, E 128 depuis le mois de juin 2004,

- la carte européenne est une carte nominative et individuelle. Les séjours temporaires à l’étranger pouvant être le fait d’une seule personne, il convient de commander une carte pour chacun des membres de la famille,

- la carte européenne ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut être utilisée pour le remboursement de soins en France,

- La carte européenne n’est pas un moyen de paiement : suivant la législation en vigueur dans le pays de séjour, le titulaire peut être amené à payer ses soins ou à faire l’avance (totale ou partielle) de ses frais médicaux.