Traité de Turin

En collaboration avec Daniel Bouvier-Belleville

Le 21 mars 1860, les conseils divisionnaires du Duché se réunirent. Il fut décidé de l'envoi d'une délégation de 41 savoisiens (nobles, bourgeois, officiers ministériels), menée par le comte Amédée Greyfié de Bellecombe. Ils furent reçus solennellement aux Tuileries par l'Empereur, et le 24 mars 1860 le traité d'Annexion fut signé et publié, ce fut le Traité de Turin.

Lors de la proclamation des résultats du vote à Chambéry

Sa Majesté l’Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisant désirer la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne s’étant montré disposé à y acquiescer, Leurs dites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Percement du tunnel

Article 4 : Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d’examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion, telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l’arrondissement de Nice dans la dette publique de la Sardaigne, et de l’exécution des obligations résultant des contrats passés avec le Gouvernement sarde, lequel se réserve

toutefois de terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont-Cenis).

(L.S.) Signé Farini.

En conséquence, toutes les fois que des puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d’hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S.M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ses provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaires ; aucunes autres troupes armées d’aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d’y placer ; bien entendus que cet état de choses ne gêne en rien l’administration de ces pays, où les agents civils de S.M. le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.