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Droit Pénal de la Circulation Routière

Droit Pénal de la Circulation Routière

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Le Guide pratique, et indispensable, des usagers de la route vient de sortir. Pour en finir avec la perte de vos points, Maître Jean-François Changeur livre son guide…

Droit Pénal de la Circulation Routière

 

Droit Pénal de la Circulation RoutièreLe nombre d’affaires jugées concernant le Droit Pénal de la Circulation Routière n’a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250.000 affaires jugées en 2013*, ce qui représente plus de 40% des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s’agit donc d’un contentieux pénal de masse.

Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, n’a traité de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier. C’est donc chose faite ! Maître Jean-François Changeur, avocat pénaliste spécialiste en Droit Pénal Routier, par son guide : Droit Pénal de la Circulation Routière, comble ce manque.

Excès de vitesse, alcool ou usage de stupéfiants au volant, délits de fuite, ou encore refus d’obtempérer, conduite malgré l’annulation du permis de conduire, téléphone au volant, mais aussi amendes forfaitaires et majorées, etc., tous les sujets y sont traités et des solutions, des recours et des démarches concrètes à suivre mais sans jamais détourner la loi y sont proposés. L’idée de cet ouvrage est de mieux comprendre, mieux appréhender et mieux appliquer la loi.

Traitant des différentes infractions, Maître Jean-François Changeur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l’auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l’est encore plus. Ainsi, il évoque les différentes voies de recours et leurs avantages, notamment quant à la question de gestion des points du permis de conduire sans oublier la trop méconnue procédure d’incident contentieux, pourtant très utile à connaître et d’une efficacité redoutable !

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L’Auteur

Maître Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en Droit Pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, se propose de présenter, tant à destination des professionnels que des particuliers, les différentes infractions pénales relatives au droit routier, en mettant l’accent sur le fait que ce contentieux pénal éminemment technique et évolutif, doit nécessairement être étudié à l’aune du système du permis à points. Par ailleurs, il préside actuellement l’Association des “Avocats Français En Droit Routier” (AFEDR).

* derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice


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