Elections départementales à Chambéry
En ce qui concerne les inscriptions hors période, les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent encore se faire inscrire auprès des commissions administratives jusqu’au jeudi 12 mars 2015 inclus :
Hôtel de Ville – Service des Elections de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
du lundi au vendredi
tél. 04.79.60.21.35,
04.79.60.22.35, 04.79.60.22.37
– Les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
– Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
– Les personnes qui établissent leur domicile dans la commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription (31 décembre 2014), ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
– Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils n’ont pas été inscrits d’office ;
– Les Français et Françaises qui acquièrent la nationalité française ;
– Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Pièces à produire pour ces inscriptions
– carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré en 2014.
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittances ou factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletin de salaire, titre de pension).
– Justificatif prouvant qu’elles entrent dans l’une des catégories prévues par la loi.
Vote par procuration
Un électeur ne pouvant se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin (mandant) peut donner procuration à un autre électeur de la commune pour voter à sa place. Le mandataire (celui qui remplace l’électeur empêché) ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France, 2 si elles sont faites à l’étranger ou bien 1 en France + 1 à l’étranger.
Les demandes sont à effectuer par l’électeur qui donne procuration soit dans la commune du domicile, soit dans la commune du lieu de travail :
– au tribunal d’instance – Palais de Justice
– au commissariat
– à la gendarmerie
– au consulat ou à l’ambassade pour les électeurs se trouvant à l’étranger
Il est dorénavant possible de remplir en ligne le CERFA correspondant, puis de l’imprimer (http://service-public.fr). Le mandant devra se rendre ensuite auprès de l’autorité habilitée à l’enregistrer (liste ci-dessus)
Délai : l’autorité expédie la procuration en recommandé par la poste, prévoir le délai d’acheminement
Pièces d’identité exigées pour pouvoir voter
Outre sa carte électorale bleu blanc rouge, chaque électeur doit présenter au moment du vote, une pièce d’identité dont la liste est affichée dans les bureaux de vote, il s’agit de :
La carte nationale d’identité, ou le passeport même périmés, ou l’un des titres ci-dessous qui doivent être en cours de validité :
– Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
– Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
– Carte vitale avec photographie ;
– Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;
– Carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
– Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
– Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
– Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
– Permis de conduire ;
– Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
– Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 DU 3 janvier 1969 ;
– Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.