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La CPAM de la Savoie fait de la lutte anti-fraude une priorité

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Faire la chasse à la fraude est devenue une priorité pour la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de la Savoie. En 2015, 26 assurés ont été pris la main dans le sac…

La CPAM de la Savoie fait de la lutte anti-fraude une priorité

 

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Conformément à ses engagements, la CPAM de la Savoie conduit une politique active en matière de lutte contre les fraudes. Ainsi, pour l’année 2015, des pénalités financières ont été prononcées à l’encontre de 26 assurés pour un montant global de 46.740 €. Les motifs justifiant ces décisions résultent soit de fausses déclarations, soit d’activité exercée pendant un arrêt de travail ou soit de falsification de pièces.

Concernant les professionnels de santé, tout récemment, un pharmacien de Chambéry a été jugé pour escroquerie à la sécurité sociale après le dépôt de plainte de la CPAM. A l’issue du procès, le Tribunal Correctionnel de Chambéry l’a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’a condamné le 20 novembre dernier à :
– rembourser la totalité du préjudice subi par la CPAM soit 73.281 €
– un an de prison entièrement assorti d’un sursis
– 6 mois d’interdiction d’exercer à titre de pharmacien titulaire (au lieu d’un an requis par le parquet)
– 1.000 € de Dommages et Intérêts.

Par l’ensemble de ses actions, la CPAM rappelle à chacun le principe de solidarité qui la régit et le risque de sanction en cas de manquement, à la véracité des éléments fournis pour justifier de l’attribution de prestations, mais aussi pour un professionnel, aux infractions commises dans le cadre de l’exercice de son activité.


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