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La taxe d’apprentissage finance la formation professionnelle

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La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez décider des bénéficiaires, et soutenir les établissements locaux de formation professionnelle…

La taxe d’apprentissage finance la formation professionnelle

 

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La taxe d’apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises et qui sert à financer la formation des apprentis. Les versements aux OCTA doivent être effectués avant le 1er mars de l’année qui suit le versement des rémunérations (le 1er mars 2015 pour les rémunérations versées en 2014).

Mieux répartir la taxe d’apprentissage

La loi est organisée par une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage dans le but d’enflécher une plus grande part vers l’apprentissage lui-même, sans pour autant mettre en péril les autres voies de formation professionnelle des jeunes. C’est dans ce but qu’ont été renforcés les moyens des régions, par la création d’une fraction régionale de la taxe qui est effective depuis ce début d’année 2015. La loi précise également les conditions dans lesquelles les organismes collecteurs de la taxe (les OCTA) répartiront les fonds dits “libres” de la part “quota” de cette taxe destinée à l’apprentissage, dans le cadre d’une concertation obligatoire avec la gouvernance régionale et en particulier les régions. Par ailleurs, la typologie des formations, établissements et organismes pouvant percevoir des fonds au titre de la part “hors quota” de la taxe est précisée et recentrée sur les formations visant l’obtention de diplômes ou de titres.

Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’apprentissage, c’est participer à la formation d’un jeune qu’elle sera susceptible de recruter, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise.

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N’oubliez pas qu’il s’agit du seul impôt dont vous pouvez décider des bénéficiaires et soutenir les établissements locaux de formation professionnelle

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