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© Sergio Palumbo - 123 Savoie

Le PVe à Chambéry

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Le Procès-Verbal électronique (PVe) remplace le PV manuscrit pour les infractions relatives au code de la route. Après Aix-les-Bains en novembre dernier, c’est au tour de Chambéry…

Le PVe à Chambéry

 

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Le Procès-Verbal électronique (PVe) est mis en place sur l’ensemble de la Ville de Chambéry à partir de ce mois de janvier 2015 pour toutes les infractions relatives au code de la route. Ce nouvel outil s’inscrit dans une volonté de modernisation de l’action publique via notamment la dématérialisation.

Il permet d’améliorer les conditions de travail des agents, de renforcer la sécurité juridique et de réaliser des économies. Pour la Ville, ce nouvel outil représente une économie de 7.000 € par an pour le seul coût des carnets de timbres amendes.

Ce PV électronique remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, etc.).

Les étapes du PV électronique :

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– Les contrevenants potentiels peuvent être verbalisés de manière électronique par les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et les Policiers Municipaux, qui constatent une infraction.
– Ils verbalisent via un terminal électronique. Ils déposent sur le pare-brise un papillon d’information indiquant qu’une infraction vient d’être constatée.
– La contravention est envoyée directement au Centre National de Traitement des infractions routières de Rennes.
– Le titulaire est identifié par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
– L’usager reçoit ensuite l’avis de contravention à son domicile.
– Le contrevenant ou le titulaire de la carte grise paie l’amende… ou conteste (la contestation est traitée par l’officier du ministère public du lieu de l’infraction).
– Le Trésor Public procède au recouvrement de l’amende.

Présentation à Michel Dantin, Maire de Chambéry du PVe, à l'occasion de la Journée de la Sécurité Routière en octobre2014 - © Sergio Palumbo - 123 Savoie

Présentation à Michel Dantin, Maire de Chambéry du PVe, à l’occasion de la Journée de la Sécurité Routière en octobre2014 – © Sergio Palumbo – 123 Savoie

L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

L’ANTAI est un établissement public de l’Etat, créée par le décret du 29 mars 2011, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur, dont l’objet est d’assurer le traitement automatisé des messages d’infractions que ces dernières résultent de la mise en œuvre du programme de contrôle-sanction automatisé (radars) ou de la constatation par des équipement électroniques dans le cadre du programme de “procès-verbal électronique” PVe.

Dans un contexte où la sécurité routière a été érigée en priorité nationale, le gouvernement a décidé de créer l’ANTAI afin de se doter d’une structure performante pour assurer un traitement efficace des infractions relevées par les moyens que les nouvelles technologies font naître. L’agence est composée d’une structure de pilotage se trouvant à Paris et du Centre National de Traitement (CNT) des infractions qui se trouve à Rennes.


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