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Une commune à la place de 9 en Haute-Savoie ?

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Les communes nouvelles ont été instituées par la loi du 16 décembre 2010 pour favoriser le regroupement des communes. En Haute-Savoie, 9 devraient disparaitre au profit d’une seule…

Une nouvelle commune à la place de 9 en Haute-Savoie ?

 

Panneau routier communePar délibération de son conseil, le 11 mai 2015, la communauté de communes du pays de Fillières a proposé aux communes membres la création d’une commune nouvelle. Les communes membres du pays de Fillière sont au nombre de neuf : Aviernoz, Evires, Charvonnex, Groisy, Les Ollières, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières et Villaz.

Les communes nouvelles ont été instituées par la loi du 16 décembre 2010 pour favoriser le regroupement des communes, afin d’assurer, à moindre coût pour les finances publiques, le maintien de services publics de proximité à une échelle rénovée en fonction des capacités actuelles de communication et d’organisation. Cette commune nouvelle aurait vocation à remplacer les communes actuelles. Elle couvrirait le territoire de l’ensemble du pays de Fillière et ses 17.000 habitants, les anciennes communes pouvant néanmoins conserver un rôle de communes délégués.

Les conseils municipaux des communes membres ont délibéré sur ce projet aux mois de juillet et août 2015. Ce projet ayant recueilli l’adhésion de sept des neuf conseils municipaux concernés, une consultation des électeurs est nécessaire pour décider de sa mise en oeuvre. Par arrêté du 7 septembre 2015, le préfet de la Haute-Savoie a fixé la date de cette consultation et précisé les conditions de son organisation. La consultation des électeurs des communes concernées aura lieu le dimanche 11 octobre 2015.

Le scrutin sera organisé par commune et sera ouvert à 8h et clos à 18h. Participeront à la consultation tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans chacune des neuf communes concernées et arrêtées au 28 février 2015. Les personnes ayant demandé leur inscription entre le 1er et le 30 septembre 2015 dans le cadre de la procédure exceptionnelle mise en place à l’occasion des élections régionales, ne pourront pas participer à la consultation, les listes électorales révisées n’entrant en vigueur que le 1er décembre 2015.

Les électeurs se prononceront par oui ou par non à la question suivante : “Approuvez-vous la création, le 1er janvier 2016, d’une seule commune nouvelle, en lieu et place des neuf communes : Aviernoz, Evires, Charvonnex, Groisy, Les Ollières, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières et Villaz de la communauté de communes du pays de Fillière ?


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