Acte II de la loi Montagne, Bernadette Laclais et Annie Genevard ont remis leur rapport
Sylvia Pinel, Annie Genevard, Manuel Valls et Bernadette Laclais – © Granier
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis aujourd’hui à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : Un Acte II de la loi Montagne. Pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de Montagne.
La mission parlementaire a établi, au terme d’une large concertation avec les élus et les professionnels de la Montagne, un tableau précis des grands enjeux auxquels sont confrontés ces territoires. Sur cette base, elle a formulé des propositions actualisant et complétant la loi Montagne, qui fête ses 30 ans, avec pour but de construire l’avenir des territoires de montagne, d’en préserver l’attractivité et la singularité. Le Premier ministre souhaite qu’à partir de ce rapport, et en partenariat avec les acteurs de la Montagne, le Gouvernement présente une nouvelle feuille de route pour la reconnaissance de la Montagne. Le Conseil national de la Montagne sera ainsi réuni, autour du Premier ministre, le 25 septembre 2015 prochain à Chamonix pour débattre de ces propositions et présenter les réponses concrètes que le Gouvernement souhaite apporter.
Voir le rapport complet : ICI
Remise du rapport pour un acte II de la loi Montagne au Premier Ministre, allocution à l’Hôtel de Matignon de Bernadette Laclais
Bernadette Laclais – © Sergio Palumbo – 123 Savoie
« Je remercie le Premier Ministre de nous avoir confié cette mission pour un acte II de la loi Montagne. Cela traduit sa volonté et celle du Gouvernement d’avoir toujours une politique spécifique pour la montagne. Notre rapport est le fruit d’une écoute attentive d’un très grand nombre d’interlocuteurs de la montagne, et je remercie ici tous ceux qui ont contribué, dans les auditions ou par écrit, à définir des pistes de progrès pour l’avenir de nos massifs. Je remercie tout particulièrement l’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) et la commission permanente du Conseil National de la Montagne pour leur implication dans ce rapport.
La montagne, les montagnes, ne sont pas que des territoires à handicaps. La montagne est avant tout un territoire plein d’atouts, d’opportunités, de compétences qu’il faut savoir saisir et valoriser. Notre rapport est un rapport de montagnardes pragmatiques, proposant des pistes d’évolution, d’amélioration, qui puissent être reprises rapidement dans la législation et dans nos textes règlementaires. Nos propositions tiennent compte de l’immense apport de la loi de 1985. Cette loi fut une base indispensable à toutes les politiques « montagne » depuis trente ans. L’évolution du monde fait que des thématiques inexistantes ou non abordées en 1985 sont aujourd’hui prégnantes. Je pense par exemple au numérique ou au réchauffement climatique, qui imposent d’orienter différemment nos politiques.
La gouvernance est aussi un thème qui doit suivre les évolutions récentes de notre organisation territoriale, avec la loi « NOTRe », la plus forte place des régions ou des intercommunalités. Cet acte II est l’opportunité de réaffirmer une ambition politique nationale pour la montagne, en renforçant les instances de concertation et de dialogue dans les massifs. J’ai le sentiment que la montagne est aujourd’hui à un tournant de son existence, et qu’il faut d’urgence réorienter certaines politiques pour garantir un avenir à ses habitants, son environnement et son économie. C’est par exemple le cas pour le financement de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, pour les transports, l’énergie ou le statut des travailleurs saisonniers et des pluriactifs. Je souhaite enfin que ce rapport et ses propositions soient l’occasion pour l’ensemble du milieu montagnard et du pays de prendre conscience de l’urgence de l’action collective dans ces domaines« .
Jean-Jack Queyranne – © Sergio Palumbo – 123 Savoie
Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, et René Souchon, Président de la Région Auvergne, quant à eux, se réjouissent du contenu du rapport remis au Premier Ministre, ce matin.
« Nous sommes satisfaits car ce rapport tient vraiment compte des problématiques identifiées, des objectifs fixés et des propositions que nous avions remis à Bernadette Laclais au mois de mars, lors d’une réunion publique à Besse-et-Saint-Anastaise dans le Puy de Dôme« , précisent Jean-Jack Queyranne et René Souchon. « Cette contribution commune Auvergne – Rhône-Alpes était réaliste car le fruit d’une large concertation avec les acteurs de la montagne, le fruit également d’une vision portée à travers la démarche prospective Montagne 2040 lancée depuis 2012 par la Région Rhône Alpes. Les enjeux tels que le dérèglement climatique, le renchérissement du foncier, la perte de biodiversité, la perte de contact des jeunes générations avec la montagne, l’avènement de la société numérique, les nouvelles attentes sociétaires et les profondes mutations de la gouvernance locale, sont nombreux, mais nous avons été entendus et souhaitons saluer la capacité d’écoute et la disponibilité des deux parlementaires dans la préparation de ce rapport.
Auvergne – Rhône-Alpes ne formeront au 1er janvier 2016 qu’une seule et même Région, pour devenir la première Région européenne de montagne ; c’est une grande responsabilité pour cette nouvelle Région mais également une formidable opportunité qu’il faut saisir. Ce sont de nouveaux leviers d’action qui sont proposés pour continuer à faire des montagnes des espaces vivants, mais toujours fragiles, dont il convient de valoriser les ressources exceptionnelles (biodiversité, eau, paysages, bois, agro-pastoralisme…). Les Régions continuent à plaider pour des politiques de massifs ambitieuses dans lesquelles elles sont en première ligne pour accompagner les acteurs de la montagne avec l’appui de l’Etat, des Départements et de l’Union européenne.
Ce rapport ne doit pas rester lettre morte et nous nous engagerons à soutenir sa concrétisation législative, parce qu’il est urgent de donner une place singulière aux Régions de montagne dans la sphère des politiques publiques, corriger les inégalités de développement des territoires et enfin de reconnaître que les atouts et ressources de ces montagnes sont une chance pour l’avenir économique de notre Pays« .