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    • Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 13/09/2013
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    Dossier
     

    Le nouveau permis de conduire européen

    Du nouveau dans la conduite
     
    Nouveau Permis de conduire
     
    La troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis. Depuis le 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire européen intègre les nouvelles catégories.
     
    Le format du permis rose actuel a été adapté pour intégrer les nouvelles catégories. Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées : la catégorie AM (cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes) et les catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun de personnes). A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" va voir le jour. Ce nouveau permis de conduire sera unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
    Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne. Le nouveau permis de conduire sécurisé, au format "carte de crédit", contient une puce et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre (état-civil du conducteur, date de délivrance et numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire : port de lunettes, handicap…). La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B (5 ans pour les autres catégories). Le principe du permis à points ne change pas. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013, soit environ 38 millions de titres, sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
     
    Nouvelles catégories européennes de permis en bref
    Depuis le 19 janvier 2013
    Le permis rose en trois volets présente les nouvelles catégories européennes de permis de conduire. Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées. Les nouveaux permis délivrés seront valables 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun). Le principe du permis à points ne change pas. Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés (les permis roses) restent valides jusqu’au 20 janvier 2033.
     
    A partir du 16 septembre 2013
    Un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur. Il sera valable 15 ans ou 5 ans pour les titulaires des permis poids lourds et les transports en commun.
     
    Modifications des catégories de permis de conduire existantes
    - A. Si la catégorie A obtenue depuis le 19 janvier 2013 permet toujours de conduire toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur (quelle que soit leur puissance), elle ne permet plus la conduite des quadricycles lourds à moteur. Ses conditions d’accès ont également évolué, dorénavant elle ne pourra être obtenue par examen qu’à partir de 24 ans révolus. Cependant, il restera possible d’y accéder avant l’âge de 24 ans, mais à la double condition d’être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et d’avoir suivi une formation complémentaire de 7 heures.
    - B. Pour la catégorie la plus répandue, pas de changement notable, sauf en ce qui concerne les possibilités de tracter une remorque (ou caravane). Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque n’excède pas 750 kg, aucune contrainte. Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kg (sans dépasser 3.500 kg), il est possible de conduire un ensemble jusqu’à 4.250 kg de somme des PTAC (voiture + remorque). Au-delà de 3.500 kg et jusqu’à 4.250 kg de somme des PTAC, une formation complémentaire de 7h est nécessaire et la mention additionnelle "96" doit être portée sur le permis de conduire. Si le PTAC de la remorque excède 3.500 kg, la catégorie C1E est nécessaire.
    - B1. La catégorie B1 obtenue à partir du 19 janvier 2013 ne permettra plus de conduire des tricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 ou d’une puissance supérieure à 4 kW.
    - BE. Il remplace le permis EB et concerne les ensembles dont le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg sans dépasser 3.500 kg, et dont la somme des PTAC (voiture + remorque) excède 4.250 kg.
    - Les permis C, CE, D, DE sont valables 5 ans.
     
    Six nouvelles catégories de permis de conduire
    - AM : Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Equivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR). Il n’entre pas dans le régime du permis à points. Il peut être délivré à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour les voiturettes à l’issue d’une formation de 7 heures débouchant sur l’obtention du BSR.
    - A2 : Accessible à partir de 18 ans, cette catégorie intermédiaire autorise la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.
    - C1 : Pour les véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers maximum outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
    - C1E : Pour les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg
    Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 T. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 T.
    - D1 : Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.

    - D1E : Pour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

    Foire aux questions
     
    Permis de conduire rose
    Le permis rose, 3 volets
     
    Conductrice
     
    Faut-il aller chercher un nouveau permis de conduire en préfecture en 2013 ?
    Non. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’en 2033. Les 38 millions de titres de permis de conduire seront échangés progressivement contre des nouveaux à partir de 2014, selon des modalités précisées ultérieurement. Les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.
     
    Qui aura concrètement un nouveau permis en 2013 ?
    Sont concernées les personnes qui passent un permis pour la première fois, les renouvellements des permis professionnels, les restitutions après suspension, les demandes de duplicatas après une perte ou un vol ou la détérioration du titre.
     
    Est-ce que les permis roses deviendront invalides le 19 janvier 2013 ?
    Non. Les titres de permis de conduire seront valides jusqu’au 19 janvier 2033. La reprise de ces permis roses commencera en 2014.
     
    Les permis roses changent-ils ?
    Oui. Sans changer fondamentalement, les nouveaux permis roses présenteront les nouvelles catégories européennes. Les nouveaux conducteurs (premier permis, nouvelle catégorie, renouvellement) recevront ce permis rose modifié. Il sera échangé contre un titre au format carte de crédit en 2014. Il s’agit du modèle F9.
     
    Est-ce qu’il y a une remise en question du principe du permis à points ?
    Non. La réglementation antérieure continue à s’appliquer. Il n’y a pas de remise en question du principe du permis à points. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.
     
    Comment se déroule le renouvellement des titres de permis de conduire au bout de 15 ans ?
    Il s’agit d’un simple renouvellement administratif. Il n’y a pas de visite médicale, ni d’examen de conduite associé. Il permettra la mise à jour de la photographie et de l‘adresse du titulaire. Pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …). La durée de validité du titre est dans ce cas de 5 ans.
     
    Que faire en cas de perte ou de vol ?
    Les déclarations de perte ou de vol continueront d’être enregistrées au commissariat ou à la brigade de gendarmerie (suppression de la mention sur la déclaration de perte en préfecture).
     
    Les pros de la route pourront-ils circuler dans toute l’Union européenne ?
    Oui. La Commission européenne ainsi que les Etats membres sont informés de l’adaptation du permis de conduire rose, qui présentera les nouvelles catégories à partir du 19 janvier 2013. La libre circulation des personnes, particulièrement des professionnels de la route, sera assurée sur tout le territoire de l’Union européenne.
     
    Les nouveaux permis de conduire seront-ils valables dans toute l’Europe ?
    Oui. Les nouveaux conducteurs (premier permis, nouvelle catégorie, renouvellement) recevront un permis rose modifié, qui sera valide dans toute l’Europe. Les anciens permis roses seront également reconnus jusqu’en 2033.
     
    Les nouveaux permis de conduire seront-ils des permis internationaux ?

    Non. La réglementation antérieure continue de s’appliquer.

     

    Qu’est-ce que le permis de conduire sécurisé ?
    Un nouveau format de permis de conduire sécurisé sera mis en circulation en septembre 2013. Il va remplacer le permis rose. De la taille d’une carte de crédit, il comportera plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande MRZ. Le titre sera plus sûr car plus difficile et plus coûteux à contrefaire. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.
     

    La puce électronique présente sur le permis de conduire permet d’afficher les informations disponibles sur le titre de manière lisible et de vérifier son authenticité (état-civil de l’usager, catégories obtenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…). Contrairement à ce qui a été dit parfois, la puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV. Une bande MRZ permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.


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