Le dispositif régional d’aide aux bâtiments d’élevage a été notifié par la commission européenne
La Région Rhône-Alpes, dans son Plan Régional pour l’Agriculture et le Développement Rural, adopté à l’unanimité en Assemblée plénière du 21 juillet 2005, a souhaité mettre en oeuvre un dispositif régional d’aide à la modernisation des bâtiments d‘élevage, en complémentarité du dispositif national. L’objectif de cette aide régionale consiste à soutenir la mise aux normes des élevages bovin, ovin et caprin sur le territoire de Rhône-Alpes pour permettre le développement d’une activité économique importante avec des productions de qualité, soucieuse de préserver l’environnement. Il s’agit aussi d’assurer l’entretien des territoires notamment les surfaces en herbe les plus menacées.
La spécificité des élevages de Rhône-Alpes (une majorité de petites exploitations) a conduit la Région Rhône-Alpes à prendre aussi en considération les projets des éleveurs qui seraient prêts à engager des travaux de mise aux normes et de modernisation de leurs bâtiments pour des montants de travaux ne dépassant pas 15 000 €, alors que l’Etat n’intervient qu’au-delà de ce seuil. La Région aidera également les ateliers de transformation à la ferme pour favoriser la valorisation directe des produits. La Région, par l’intermédiaire des services de l’Etat et respectant ainsi la réglementation en vigueur, a donc notifié à l’Union Européenne, en décembre 2005, ce régime d’aide devant lui permettre d’intervenir en dessous du seuil de 15 000 €. Le 16 octobre 2006, la Commission Européenne a formulé un avis favorable à cette demande.
Les porteurs de projet concernés peuvent donc désormais déposer leur dossier auprès des guichets uniques que sont les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt de leur département (date limite de dépôt des dossiers : 20 juillet 2007). La Commission permanente de l’assemblée régionale décidera de l’attribution des aides, dossier par dossier, pour les bénéficiaires éligibles qui recevront alors directement leur notification par la Région.
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