Une convention police-justice-santé à Chambéry
Lundi 10 septembre 2018, la convention locale de coopération de sécurité police-justice-santé a été signée entre Louis Laugier, préfet de la Savoie, Thierry Dran, procureur de la République de Chambéry, Jean-Cyrille Reymond, directeur départemental de la sécurité publique de Savoie et Guy-Pierre Martin, directeur du Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS).
De gauche à droite. : Jean-Cyrille Reymond, Thierry Dran, Louis Laugier et Guy-Pierre Martin
Pour améliorer la sécurité au sein de l’hôpital et renforcer sa coopération avec les services de l’État chargés de la prévention de la violence et du traitement de la délinquance, le CHMS vient de signer, ce lundi, une convention avec le ministère de la justice et la préfecture. Elle s’inscrit dans un protocole national qui tend à garantir aux professionnels de santé des conditions de travail sécurisées et à optimiser la collaboration entre les différents services. Cette convention renforce les liens de proximité par la désignation de correspondants des professionnels de santé au niveau de la police et de la justice. Côté hôpital, le responsable de sécurité est l’interlocuteur privilégié des forces de l’ordre.
« En 2017, 170 événements indésirables ont été enregistrés, concernant des faits de violence verbale à l’encontre des agents hospitaliers et 71 concernant des agressions physiques… »
La convention formalise également les échanges entre les trois institutions afin de développer et sécuriser leurs relations. Ainsi les hospitaliers pourront adopter la conduite la plus appropriée selon les circonstances (gestion d’un décès suspect, prise en charge de victimes de viol, découverte d’armes…) en facilitant le travail de la justice. Le document prévoit également des procédures d’alerte des forces de l’ordre, permet la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité et facilite les démarches avec les services de sécurité de l’État (dépôt de plainte d’agents hospitaliers victimes d’agression…) et la transmission de l’information judiciaire (les suites données…).
Guy-Pierre Martin, directeur du CHMS
En 2017, 170 événements indésirables* ont été enregistrés, concernant des faits de violence verbale à l’encontre des agents hospitaliers et 71 concernant des agressions physiques (soit environ une tous les 5 jours). Ces chiffres sont stables par rapport à 2016, mais en nette augmentation depuis une dizaine d’années. Ils ne sont pas exhaustifs, toutes les incivilités ne faisant pas l’objet de signalement d’événement indésirable. « J’ai bien conscience des difficultés auxquelles sont souvent confrontés les hospitaliers, en contact avec les patients, déclare Guy-Pierre Martin, directeur du CHMS. L’agressivité, les incivilités, la violence sont en effet de plus en plus fréquents. Certains y voient un fait de société mais cela n’exclut pas d’essayer de s’en prémunir et en tout cas de réagir. Cette convention apporte des solutions concrètes au personnel du CHMS, qui est confronté au quotidien à des actes de violence« .
Pour le procureur de la République de Chambéry, Thierry Dran, « l’hôpital doit rester un sanctuaire et nécessite un traitement tout particulier de répression des infractions qui y sont commises« . « Les faits de violence et d’incivilité à l’hôpital ont considérablement augmenté depuis 20 ans, déclare Louis Laugier, préfet de la Savoie. La situation que nous constatons aujourd’hui est le reflet de la dilution du lien social et de la dégradation du comportement des citoyens. Les services de l’État et de l’hôpital optimisent leurs processus et leurs collaborations pour pallier ces comportements inadaptés. Mais c’est avant tout aux citoyens d’être responsables !«
- * Un évènement indésirable est un événement exceptionnel et dramatique survenu dans un établissement de santé, et qui pourrait menacer la santé ou compromettre la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure.